AVS à l’étranger: Continuer l’assurance obligatoire suisse
Ralph Büchel
Ralph Büchel est directeur général de Caveris. Il a d’abord acquis une expérience professionnelle dans le secteur commercial et industriel. Il est ensuite passé à la fi duciaire/révision, puis à l’administration fi scale. Avant de fonder sa propre entreprise, Caveris AG, il y a plus de dix ans, il était chef de service administration des salaires/assurances d’une grande entreprise. Dans le cadre de cette fonction, il était également directeur d’une compagnie d’assurance pension.
Aides de travail appropriées
Poursuite de l’assurance AVS/AI obligatoire
Principe
Les personnes exerçant une activité lucrative à l’étranger ne sont en principe plus soumises à l’assurance obligatoire AVS/AI. Toutefois, sous certaines conditions, il est possible de maintenir cette assurance, ce qui permet à l’AVS à l’étranger de continuer à s’appliquer.
Conditions de maintien:
- Salaire versé par un employeur suisse : Si une partie du salaire est versée depuis l’étranger, l’assurance ne peut être maintenue que si l’employeur suisse verse aussi des cotisations sur ce montant.
- Affiliation préalable : L’assuré·e doit avoir été affilié·e à l’AVS/AI sans interruption pendant au moins cinq années consécutives avant le départ.
- Accord des parties : L’accord du ou de la salarié·e ainsi que de l’employeur suisse est requis.
Conséquences sur les autres assurances sociales
En maintenant l’assurance AVS/AI obligatoire, la personne reste également affiliée aux autres assurances sociales suisses, en particulier :
- Allocations familiales,
- Assurance-accidents obligatoire (LAA),
- Assurance-maladie obligatoire (LAMal).
Il est également possible de poursuivre volontairement la prévoyance professionnelle (LPP) en parallèle.
Double affiliation possible
Le maintien de l’AVS/AI obligatoire en Suisse n’a aucun effet sur le statut d’assurance dans le pays d’emploi. Il est donc possible d’être doublement assuré.
Différence avec le statut d’expatrié·e
En cas d’accord bilatéral de sécurité sociale avec l’État de destination, l’assurance AVS/AI continue durant la période d’expatriation, puis prend fin à son terme. Cette période est comptabilisée dans les cinq années de cotisations requises. Les périodes AVS dans l’UE/AELE sont également reconnues.
Début et fin de l’affiliation
La demande de maintien de l’assurance AVS/AI doit être déposée :
- Dans les six mois suivant le début de l’activité à l’étranger,
- Ou, en cas d’expatriation, dans les six mois suivant la fin de la mission.
Passé ce délai, l’assurance ne peut plus être poursuivie.
La couverture prend fin :
- À la fin du contrat de travail avec l’employeur suisse,
- Ou en cas de retrait du consentement de l’une des parties (salarié·e ou employeur).
La procédure passe par la caisse de compensation AVS compétente.
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