Indemnité journalière suisse: Décompte
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
Aides de travail appropriées
L'essentiel sur l’indemnité journalière suisse: maladie et accident
Les indemnités journalières sont calculées et versées par jour civil. Seules les indemnités journalières de chômage sont calculées par jour ouvrable. Pour le calcul des indemnités journalières en cas de maladie et d'accident, il faut donc prendre en compte 365 jours civils par an (APG : 360 jours civils). Le 13e mois de salaire est déjà pris en compte dans les indemnités journalières. Cela signifie que le 13e salaire n'est plus dû sur les indemnités journalières et qu'il n'est donc plus nécessaire de verser l'intégralité du 13e salaire à la fin de l'année.
Il existe une certaine liberté contractuelle en matière d'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie. Plusieurs modèles sont donc possibles. En règle générale, un délai d'attente de 7, 14, 30, 60 ou 90 jours est convenu. L'indemnité journalière suisse en cas de maladie est donc versée à partir du 8e, 15e jour, etc. Le paiement intervient à partir du 15e jour. L'employeur doit continuer à verser le salaire (si l'indemnité journalière est de 80%, le salaire sera également de 80%) jusqu'à ce que l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie soit tenue de verser des prestations. La base de calcul de l'indemnité journalière suisse est généralement le dernier salaire soumis à l'AVS perçu avant le début de la maladie, y compris les éléments de salaire non encore payés pour lesquels il existe un droit légal. Pour les salariés dont le salaire varie fortement, la base de calcul est la moyenne des 12 derniers mois précédant le début de l'incapacité de travail.
Indemnité journalière en cas de maladie par jour civil = Masse salariale AVS par an x 80% / 365
La plupart du temps, un salaire maximal est convenu (p. ex. CHF 200'000.-).
Variantes de calcul
- 90% ou 100% du salaire assuré
- Allocations familiales coassurées
- Diviseur de 360
Indemnité journalière en cas d’accident: base de calcul
Le salaire maximal assuré est de CHF 148'200.- par année civile ou de CHF 406.- par jour civil. La base de calcul de l'indemnité journalière est le dernier salaire perçu avant l'accident, prestations en nature comprises. Sont pris en compte les éléments de salaire qui n'ont pas encore été versés et pour lesquels il existe un droit légal, comme par exemple la part du 13e mois de salaire, les bonus garantis, les cadeaux d'ancienneté, etc. Il est donc important que tous les éléments du salaire soient mentionnés dans la déclaration d'accident. C'est toujours le salaire brut qui est déterminant, c'est-à-dire le salaire avant déduction des cotisations salariales pour l'AVS/AI/APG/AV, etc.
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Pour les apprentis employés sur la base d'un contrat d'apprentissage, c'est le salaire effectif qui est déterminant. En revanche, un salaire minimum de CHF 81.- par jour à partir de 20 ans révolus et de CHF 41.- par jour avant 20 ans révolus s'applique aux stagiaires, aux volontaires et aux personnes en orientation professionnelle (p. ex. apprentis à l'essai), pour autant que le gain effectif ne dépasse pas ces taux. Il s'agit respectivement de 10% et 20% du montant maximal du gain journalier assuré (art. 23, al. 6 OLAA).
Règles de calcul : l'indemnité journalière est versée pour chaque jour, y compris les dimanches et les jours fériés. Le salaire perçu avant l'accident est converti en une année complète. Sur la base du salaire annuel, le taux d'indemnité journalière peut être calculé par jour civil selon la formule suivante et arrondi aux 5 centimes supérieurs.
Indemnité journalière en cas d'accident par jour civil = Masse salariale AVS par an plus allocations familiales x 80% / 365
L'indemnité journalière maximale est donc de : CHF 148'200.- × 80% / 365 = CHF 324,80.-. Ce montant est généralement arrondi à CHF 325.-.
Début et fin des indemnités journalières en cas de maladie et d'accident
Le droit à l'indemnité journalière suisse prend naissance le troisième jour civil suivant le jour de l'accident, pour autant que l'assuré soit en incapacité de travail totale ou partielle à la suite de l'accident. Aucune indemnité journalière n'est versée pour le jour de l'accident et les deux jours suivants («jours de carence»). En cas de maladie professionnelle, c'est soit la date de la première consultation médicale, soit la date de l'arrêt de travail qui est considérée comme le «jour de l'accident».
Exemples
- Accident le lundi 1er mai au soir en rentrant chez soi : indemnité journalière à partir du jeudi 4 mai
- Accident le mercredi 3 mai, tôt le matin : indemnité journalière à partir du samedi 6 mai
Le fait que l'on travaillait encore ou non le jour de l'accident ne joue aucun rôle au niveau de l'indemnité journalière.
Le droit prend fin lorsque l'assuré retrouve sa pleine capacité de travail (ou alors au début d'une rente ou encore au décès de l'assuré).
Si l'accidenté est à nouveau capable de travailler, mais qu'il doit s'absenter du travail pendant quelques heures pour suivre un traitement médical, il peut également prétendre à des indemnités journalières pour ces heures perdues. Exception : pendant les 3 jours de carence, aucune indemnité journalière n'est versée, et par conséquent, aucune indemnité journalière n'est versée pour les heures perdues.
Indemnité journalière en cas de maladie et d’accident: en résumé
Grâce à un décompte correct des indemnités journalières en cas de maladie et d'accident, vous garantissez le respect des dispositions légales et un soutien optimal des collaborateurs.
