Treizième salaire: Comment est-il réglé?
Contenu
EN BREF
Le treizième salaire constitue une partie intégrante de la rémunération annuelle et n'est pas une gratification discrétionnaire. Dès lors qu'il est prévu au contrat de travail ou par une convention collective, il est toujours exigible, même en cas de départ anticipé, avec un versement prorata temporis calculé sur la base du salaire brut annuel.
À retenir:
- Le treizième salaire est une composante du salaire contractuel, et non une prestation à bien plaire.
- Il est exigible au prorata du temps de travail, y compris en cas de licenciement immédiat.
- Le versement doit généralement être effectué avec le dernier décompte de salaire en cas de départ.
- Le montant correspond à 1/12 du salaire brut annuel total.
- L'absence de clause contractuelle contraire empêche tout refus de paiement.
Ralph Büchel
Ralph Büchel est directeur général de Caveris. Il a d’abord acquis une expérience professionnelle dans le secteur commercial et industriel. Il est ensuite passé à la fi duciaire/révision, puis à l’administration fi scale. Avant de fonder sa propre entreprise, Caveris AG, il y a plus de dix ans, il était chef de service administration des salaires/assurances d’une grande entreprise. Dans le cadre de cette fonction, il était également directeur d’une compagnie d’assurance pension.
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
Aides de travail appropriées
Comment le treizième salaire est-il calculé et versé en cas de départ ou de contrat partiel?
Le treizième salaire
Convenu, le paiement d’un treizième salaire constitue un élément du salaire et non une prestation à bien plaire de l’employeur comme c’est le cas pour la gratification. En réalité cette contribution ne représente qu’une partie du salaire de travailleur dont l’exigibilité a été reportée (en principe à la fin de l’année). Elle est donc englobée dans le salaire annuel du travailleur. Ainsi, pour calculer un salaire mensuel ou journalier effectif (notamment dans le cadre du calcul d’une perte de gain), il faut tenir compte du versement du treizième salaire. Conclure le contrat de travail Un problème? Pas de problème! Enfin, si le travailleur n’est au service de l’employeur que durant une partie de l’année, il a droit à une part du treizième salaire prorata temporis (6 mois de travail correspondant à la moitié du treizième salaire)
Contrat de travail et treizième salaire
Le treizième salaire n’est exigible que si le contrat de travail, le règlement d’engagement ou une convention collective prévoit son versement.
Le treizième salaire constitue une composante du salaire et il ne se distingue que par la date de son échéance. Il n’est pas versé de façon mensuelle comme le reste du salaire, mais la plupart du temps au mois de novembre ou de décembre. Son montant est équivalent à 1/13 de l’intégralité de la rémunération annuelle. Il ne dépend pas de la qualité des prestations de travail ou de la prospérité des affaires.
En cas de départ, le treizième salaire est toujours exigible au prorata, quel que soit le motif ou les circonstances du départ. La part du treizième salaire doit être versée, y compris en cas de licenciement immédiat ou en cas d'obligation de verser le salaire. En cas de départ, la part du treizième salaire doit être versée en même temps que le dernier décompte de salaire, et non au mois de novembre ou de décembre (il n’existe pas de règle sans exception: ces dispositions ne s’appliquent qu’en l’absence de clause explicitement contraire).
Le montant du treizième salaire est la plupart du temps facile à déterminer: il correspond à 1/12 de la totalité du salaire annuel brut.
Exemple pratique:
Une collaboratrice débute son emploi le 13 septembre et quitte l’entreprise le 12 novembre. Son salaire mensuel s’élève à CHF 5000.–, auquel s’ajoute le treizième mois.
Son salaire brut s’élève au mois de septembre à 18/30 de CHF 5000.– = CHF 3000.–, au mois d’octobre à CHF 5000.– et au mois de novembre à 12/30 de CHF 5000.– = CHF 2000.–. Au total, le montant du salaire brut est par conséquent de CHF 10 000.–.
Le 13e salaire mensuel s’élève à 1/12 de CHF 10 000.–, soit CHF 833.35.
Calcul du treizième salaire
13e salaire = rubriques de salaire brut / 12
Exemples de calcul:
Rapports de travail entre le 10.03.20xx et le 15.06.20xx. Salaire mensuel de CHF 6250.–. Congés non payés du 07.04.20xx au 13.04.20xx. Votre programme de salaire propose le décompte suivant (calcul avec 30 ou 31 jours civils):
Mars: CHF 4 435.50
Avril: CHF 4 791.65
Mai: CHF 6 250.00
Juin: CHF 3 125.00
Total: CHF 18 602.15
Le 13e salaire s’élève à CHF 18 602.15 / 12 = CHF 1550.20
Checklist pratique
- Vérifier l'existence d'une clause explicite dans le contrat de travail, le règlement d'engagement ou la convention collective.
- Confirmer que le treizième salaire est bien intégré dans le salaire annuel brut et non traité comme une prime variable.
- Calculer le montant prorata en cas de départ avant la fin de l'année civile.
- S'assurer que le versement est effectué en même temps que le solde de tout compte.
- Vérifier que le calcul prend en compte les périodes de travail effectif (jours civils ou mois complets selon la pratique).
- Examiner l'absence de clauses contraires qui pourraient modifier la date de versement habituelle.
- Mettre à jour les programmes de paie pour inclure le calcul automatique du 13e mois.
FAQ: Treizième salaire
Le treizième salaire est-il obligatoire sans clause contractuelle ?
Non, le treizième salaire n'est exigible que s'il est prévu par le contrat de travail, le règlement d'engagement ou une convention collective applicable.
Comment calculer le treizième salaire en cas de départ en cours d'année ?
Il faut additionner le salaire brut perçu durant la période d'emploi et diviser ce total par 12. Le montant obtenu représente la part due au prorata du temps de travail.
Le treizième salaire peut-il être versé en décembre même si l'employé a quitté l'entreprise en juin ?
Non, en cas de départ, la part du treizième salaire doit être versée avec le dernier décompte de salaire, sauf clause contractuelle explicitement contraire.
La qualité du travail influence-t-elle le montant du treizième salaire ?
Non, le treizième salaire ne dépend pas de la qualité des prestations ni de la prospérité de l'entreprise, contrairement à une gratification.
Comment traiter les congés non payés dans le calcul du treizième salaire ?
Les périodes de congés non payés réduisent le salaire brut perçu. Le calcul du treizième salaire se base sur le total du salaire brut effectivement versé, divisé par 12.
