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Treizième salaire: Comment est-il réglé?

Le treizième salaire est une composante du salaire contractuel qui se distingue du salaire mensuel uniquement au niveau de la date de son échéance. Il est – si le contrat de travail le prévoit – toujours exigible.

09/03/2022 De: Ralph Büchel, Thomas Wachter
Treizième salaire

Le treizième salaire

Convenu, le paiement d’un treizième salaire constitue un élément du salaire et non une prestation à bien plaire de l’employeur comme c’est le cas pour la gratification. En réalité cette contribution ne représente qu’une partie du salaire de travailleur dont l’exigibilité a été reportée (en principe à la fin de l’année). Elle est donc englobée dans le salaire annuel du travailleur. Ainsi, pour calculer un salaire mensuel ou journalier effectif (notamment dans le cadre du calcul d’une perte de gain), il faut tenir compte du versement du treizième salaire. 108 B. Conclure le contrat de travail Un problème? Pas de problème! Enfin, si le travailleur n’est au service de l’employeur que durant une partie de l’année, il a droit à une part du treizième salaire prorata temporis (6 mois de travail correspondant à la moitié du treizième salaire)

Contrat de travail et treizième salaire

Le treizième salaire n’est exigible que si le contrat de travail, le règlement d’engagement ou la convention collective prévoit son versement.

Le treizième salaire constitue une composante du salaire et il ne se distingue que par la date de son échéance. Il n’est pas versé de façon mensuelle comme le reste du salaire, mais la plupart du temps au mois de novembre ou de décembre. Son montant est équivalent à 1/13 de l’intégralité de la rémunération annuelle. Il ne dépend pas de la qualité des prestations de travail ou de la prospérité des affaires.

En cas de départ, le treizième salaire est toujours exigible de façon proportionnelle, quel que soit le motif ou les circonstances du départ. La part du treizième salaire doit être versée, y compris en cas de licenciement sans préavis ou en cas de versement du salaire assuré. En cas de départ, la part du treizième salaire doit être versée en même temps que le dernier décompte de salaire, et non au mois de novembre ou décembre (il n’existe pas de règle sans exception: ces dispositions ne s’appliquent qu’en l’absence de clause explicitement contraire).

Le montant du treizième salaire est la plupart du temps facile à déterminer: il correspond à 1/12 de la totalité du salaire brut annuel.

Exemple pratique: Une collaboratrice débute son emploi le 13 septembre et quitte l’entreprise le 12 novembre. Son salaire mensuel s’élève à CHF 5000.–, auquel s’ajoute le treizième mois. Son salaire brut s’élève au mois de septembre à 18/30 de CHF 5000.– = CHF 3000.–, au mois d’octobre à CHF 5000.– et au mois de novembre à 12/30 de CHF 5000.– = CHF 2000.–. Au total, le montant du salaire brut est par conséquent de CHF 10 000.–.

Calcul du treizième salaire

13e salaire = rubriques brutes imputables / 12

Exemples de calcul: Rapports de travail entre le 10.03.20xx et le 15.06.20xx.

Salaire mensuel de CHF 6250.–.

Congés non payés du 07.04.20xx au 13.04.20xx.

Votre programme de salaire propose la calculation suivante (calcul avec 30 ou 31 jours calendaires): Mars CHF 4 435.50

Avril CHF 4 791.65

Mai CHF 6 250.00

Juin CHF 3 125.00

Total CHF 18 602.15

Le 13e salaire s’élève à CHF 18 602.15 / 12 = CHF 1550.20

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