Cadeaux aux collaborateurs: Ce que vous devez savoir
Contenu
- Quelles sont les règles de TVA et de déduction pour les cadeaux aux collaborateurs en Suisse ?
- La TVA est toujours due pour les prestations fournies à titre onéreux
- Cadeaux aux collaborateurs
- Exemple 1 – Cadeaux aux collaborateurs
- Exemple 2 – Le cas particulier de l’entreprise individuelle: consommation privée
- Organisation d’événements d'entreprise
- Résumé
- FAQ: Cadeaux aux collaborateurs
EN BREF
En Suisse, les cadeaux offerts aux collaborateurs sont soumis à la TVA uniquement si leur valeur par événement dépasse 500 CHF. En dessous de ce seuil, la prestation n'est pas considérée comme rémunératrice, ne nécessite pas de déclaration dans le certificat de salaire et la TVA n'est pas due, tout en permettant la déduction de l'impôt préalable si l'activité est imposable.
À retenir:
- Le seuil de franchise pour la TVA est de 500 CHF par collaborateur et par événement.
- Les cadeaux inférieurs à 500 CHF ne figurent pas dans le certificat de salaire.
- Les montants supérieurs à 500 CHF sont soumis à la TVA et déclarés au certificat de salaire.
- Les primes de Noël en espèces ne sont jamais soumises à la TVA.
- La déduction de l'impôt préalable est possible si l'entreprise exerce une activité imposable.
Michel Hürlimann
Bachelor of Science in Business Administration, Senior Consultant dans l’Indirect Tax Team chez EY à Zoug. Il conseille des clients locaux et internationaux de différents secteurs industriels dans le domaine des impôts indirects.. Ses principaux domaines d’action sont la fiscalité de l’économie numérique et la TVA de l’UE.
Manuèle Stoercklé
Manuèle Valérie Stoercklé, Bachelor of Science en droit des affaires avec spécialisation en fiscalité, est consultante au sein de l'équipe Indirect Tax chez EY à Zurich. Manuèle Valérie Stoercklé conseille des clients locaux et internationaux de différents secteurs dans le domaine de la fiscalité indirecte.
Aides de travail appropriées
Quelles sont les règles de TVA et de déduction pour les cadeaux aux collaborateurs en Suisse ?
La TVA est toujours due pour les prestations fournies à titre onéreux
Lorsqu'une entreprise verse des prestations à titre onéreux à ses collaborateurs, la TVA est en principe due. On peut considérer qu'il s'agit d'une prestation à titre onéreux en particulier lorsqu'elle doit être déclarée dans le certificat de salaire. L'Administration fédérale des contributions (AFC) a toutefois défini certaines prestations accessoires qui sont considérées comme non rémunérées et qui ne sont donc pas soumises à la TVA. En outre, la question du droit de l'employeur à déduire l'impôt préalable sur les prestations achetées se pose également.
Cadeaux aux collaborateurs
Lors de la remise de cadeaux aux collaborateurs, c'est sa valeur par événement qui est déterminante (par ex. anniversaire ou Noël). Les cadeaux dont la valeur est inférieure à 500 CHF ne constituent pas une prestation à titre onéreux au sens de la TVA et n’y sont donc pas soumis. Pour déterminer la valeur seuil de 500 CHF, il faut prendre en compte la valeur du marché. Il n’est pas nécessaire par ailleurs de déclarer de telles prestations dans le certificat de salaire. L'employeur peut déduire l'impôt préalable payé si les dépenses ont été effectuées dans le cadre de l'activité entrepreneuriale qui donne droit à la déduction de l'impôt préalable. Ceci est en principe le cas pour les cadeaux aux collaborateurs, dans la mesure où l'entreprise exerce une activité imposable.
Il en va autrement pour les cadeaux d'une valeur supérieure à 500 CHF. Ceux-ci doivent en effet être déclarés dans le certificat de salaire des collaborateurs et sont donc soumis à la TVA. Le montant indiqué dans le certificat en question doit être compris dans le calcul de la TVA.
Les primes de Noël ou autres paiements similaires versés aux collaborateurs constituent en revanche des prestations purement financières et ne sont donc pas imposables au sens de la TVA. Comme les salaires, ils n’y sont pas soumis.
Exemple 1 – Cadeaux aux collaborateurs
IT SA fournit exclusivement des prestations imposables et offre à ses apprentis, à Noël, un panier-cadeau d'une valeur totale de 300 CHF (valeur du marché). Les autres collaborateurs reçoivent chacun des bouteilles de vin d'une valeur totale de 700 CHF (valeur du marché).
La valeur du panier cadeau offert aux apprentis ne dépasse pas le seuil de 500 CHF. Il n'y a donc pas de prestation rémunérée de l'employeur aux apprentis. Une déclaration dans le certificat de salaire des apprentis n'est pas nécessaire et aucune TVA ne doit être payée sur la valeur du panier-cadeau. L'impôt préalable payé lors de l'achat de ce dernier peut être déduit par IT SA.
Si la valeur des cadeaux offerts aux autres collaborateurs est supérieure à la valeur seuil, l’entreprise IT SA doit déclarer ces cadeaux sous le chiffre 2.3 du certificat de salaire en indiquant leur valeur du marché (p. ex. 700 CHF). Ce montant s'entend TVA incluse et doit être imposé au taux normal (8,1%). Le chiffre d'affaires net doit être déclaré par IT SA au chiffre 200/302 du décompte TVA. Il en résulte une TVA d'un montant de CHF 50.05 qu’il faut verser à l'AFC. Cela étant, IT SA est autorisée à déduire l'impôt préalable qu'elle a payé sur l'achat du vin.
Recommandations de produits
Exemple 2 – Le cas particulier de l’entreprise individuelle: consommation privée
Si une entreprise individuelle achète du vin dans le cadre de son activité entrepreneuriale (par exemple comme cadeau destiné à un client), l'entreprise individuelle est en principe autorisée à déduire l'impôt préalable. Si l’entreprise en question a fait valoir la déduction de l'impôt préalable et que l'entrepreneur soustrait ultérieurement quelques bouteilles de vin pour sa consommation privée, cela entraîne une correction de l'impôt préalable pour l'entreprise individuelle. L'impôt préalable déduit doit être corrigé proportionnellement (dans la proportion de la consommation privée par rapport à la consommation de l'entreprise) dans le chiffre 415 du décompte TVA.
Checklist pratique
- Déterminer la valeur marchande exacte de chaque cadeau par événement.
- Vérifier si la valeur dépasse le seuil de 500 CHF par collaborateur.
- Pour les cadeaux > 500 CHF, inclure la valeur dans le certificat de salaire (code 2.3).
- Calculer la TVA due sur la valeur du marché incluant le montant du cadeau.
- Déclarer le chiffre d'affaires net correspondant au décompte TVA (code 200/302).
- S'assurer que l'activité de l'entreprise est imposable pour déduire l'impôt préalable.
- Pour les entreprises mixtes (imposables/exclues), calculer la correction de l'impôt préalable.
- Ne pas confondre cadeaux en nature et primes financières (ces dernières ne sont pas imposables à la TVA).
- Pour les entreprises individuelles, corriger l'impôt préalable si des biens sont détournés vers la consommation privée.
Organisation d’événements d'entreprise
Lors d'événements d'entreprise tels qu'une fête de Noël, se pose la question de savoir si l’on peut déduire l'impôt préalable payé. En principe, le droit à la déduction de cet impôt est donné si les dépenses sont effectuées dans le cadre de l'activité de l'entreprise et ne sont pas liées à des prestations exclues du champ de l'impôt pour lesquelles l'option n'est pas possible. En règle générale, les événements d'entreprise relèvent du domaine de l'entreprise et donnent droit à la déduction de l'impôt préalable, conformément aux explications données ci-dessus. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des possibilités de déduction de l'impôt préalable:
| Option 1 | Option 2 | Option 3 |
|---|---|---|
L'entreprise fournit exclusivement des prestations imposables = 100% de déduction de l’impôt préalable | L'entreprise fournit exclusivement des prestations exclues du champ de l'impôt = Pas de déduction de l'impôt préalable possible | L'entreprise fournit à la fois des prestations imposables et des prestations exclues du champ de l'impôt = Possibilité de déduire la TVA en amont en tenant compte d'une correction de la TVA en amont ou d'une affectation directe |
Résumé
L'impôt préalable lié aux cadeaux aux collaborateurs et aux événements d'entreprise donne en principe droit à la déduction de l'impôt préalable et ne devrait donc que très rarement se traduire par un facteur de coût supplémentaire. Il convient toutefois de s'assurer que les éventuelles prestations de sortie sont correctement enregistrées du point de vue de la TVA. Si les entreprises fournissent également des prestations exclues du champ de l'impôt, il convient en outre de vérifier si une correction de l'impôt préalable doit être effectuée ou si l'entreprise n'est pas autorisée à déduire l'impôt préalable du tout.
FAQ: Cadeaux aux collaborateurs
Un panier-cadeau de 450 CHF est-il soumis à la TVA ?
Non, tant que la valeur par événement reste inférieure à 500 CHF, le cadeau n'est pas soumis à la TVA et ne nécessite pas de déclaration dans le certificat de salaire.
Comment traiter un vin offert d'une valeur de 700 CHF ?
Ce cadeau dépasse le seuil de 500 CHF. Il doit être déclaré dans le certificat de salaire, soumis à la TVA (taux normal de 8,1 %) et le montant net doit être déclaré au décompte TVA.
Les primes de Noël en espèces sont-elles soumises à la TVA ?
Non, les primes de Noël et autres paiements financiers sont considérés comme des prestations purement financières et ne sont pas imposables au sens de la TVA, contrairement aux cadeaux en nature.
Peut-on déduire l'impôt préalable sur les cadeaux aux collaborateurs ?
Oui, à condition que les dépenses aient été effectuées dans le cadre d'une activité entrepreneuriale imposable. Si l'entreprise fournit aussi des prestations exclues, une correction de l'impôt préalable peut être nécessaire.
Que se passe-t-il si un entrepreneur individuel utilise un cadeau acheté pour l'entreprise à des fins privées ?
Cela entraîne une correction de l'impôt préalable. L'impôt déduit initialement doit être ajusté proportionnellement dans le décompte TVA (code 415) selon la part de consommation privée.
