Accident professionnel: Quand l'assurance paie-t-elle?

EN BREF
Un accident professionnel est couvert par l’assurance-accidents obligatoire (LAA) lorsqu’il survient pendant le travail et répond à des critères précis (soudain, involontaire, cause extérieure extraordinaire). En règle générale, c’est l’assureur-accidents qui prend en charge les frais et indemnités, sauf exceptions. La distinction entre accident professionnel et non professionnel influence directement les prestations.

À retenir :
→ L’accident professionnel survient pendant le temps de travail
→ La LAA couvre soins, indemnités journalières et séquelles
→ Moins de 8 heures par semaine : couverture limitée aux accidents professionnels
→ Certains comportements (faute grave, risque excessif) peuvent réduire les prestations
→ L’employeur doit annoncer l’accident à l’assureur

Définition d’«accident professionnel» 

«Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort» (art. 4 LPGA).

La reconnaissance d'un accident ou des conséquences d'un accident requiert donc que les différents critères suivants soient remplis:

• Atteinte dommageable portée au corps humain;
• Soudaineté;
• Caractère involontaire;
• Cause extérieure;
• Cause extérieure extraordinaire

Dans le cadre de l'assurance-accidents obligatoire (LAA), on distingue

• les accidents professionnels
• les accidents non professionnels

Un accident professionnel survient pendant les heures de travail, tandis que les accidents non professionnels surviennent pendant les loisirs ou sur le trajet domicile-travail.

Accident professionnel, accident non professionnel et assurance

Sont assurés l’accident professionnel, l’accident non professionnel ainsi que la maladie professionnelle. Exception : le salarié qui travaille, en moyenne, moins de huit heures par semaine chez le même employeur n’est assuré que contre l’accident professionnel, ainsi que les accidents survenant sur le trajet direct entre son domicile et son lieu de travail.

En cas d'accident non professionnel, les frais de traitement sont à la charge de l'assureur-maladie. Il n'existe aucun droit à des indemnités journalières de l'assurance-accidents (LAA). L'employeur est alors soumis à la même obligation de maintien du salaire qu'en cas de maladie.

Outre les accidents à proprement parler, les lésions corporelles assimilées à des accidents, les rechutes et les séquelles tardives d'un accident sont également couvertes par l'assurance-accidents.

La question de la responsabilité se pose également en cas d'accident. Les prestations de l'assurance-accidents (LAA) peuvent être réduites, voire totalement refusées, en cas d'intention, de négligence grave, de dangers extraordinaires et d'entreprises téméraires. C'est le cas, par exemple, en cas de dommage causé intentionnellement, de participation à des bagarres et à des rixes, de provocation grave ou de pratique de sports dangereux.

Tous les salariés sont en principe assurés, à titre obligatoire, contre les accidents, quels que soient leur âge et leur revenu. Lorsque des salariés quittent l'entreprise, ces derniers ont la possibilité de souscrire une assurance par convention. L'employeur est tenu de les en informer.

Les prestations de l'assurance-accidents obligatoire (LAA) peuvent être complétées par une assurance-accidents complémentaire facultative.

Les allocations familiales continuent d'être versées pour un temps limité après la survenance d'une incapacité de travail due à un accident ou à une maladie professionnelle. Elles sont néanmoins prises en compte dans le calcul de l'indemnité journalière de l'assurance-accidents (LAA).

Les accidents dont est victime un employé pendant qu'il accomplit un service constituent une particularité. Seule l'assurance militaire (LAM) fournit les prestations légales pour les conséquences d'un accident survenu dans ce cadre.

Annonce d’un accident professionnel

Lorsqu'un employé est victime d'un accident, il doit immédiatement en informer son employeur. Ce dernier signale l'accident à son assureur-accidents. En cas d'accident, l'employeur peut également exiger un certificat médical. Les mêmes conditions générales que pour une maladie s'appliquent.

Checklist : que faire en cas d’accident professionnel ?
→ Informer immédiatement l’employeur
→ Consulter un médecin et obtenir un certificat médical si nécessaire
→ Vérifier si l’accident remplit les critères légaux (LPGA)
→ S’assurer que l’employeur déclare l’accident à l’assureur LAA
→ Documenter les circonstances de l’accident (lieu, heure, témoins)
→ Identifier si des facteurs de risque (négligence, activité dangereuse) sont en cause
→ Vérifier la couverture en cas de temps partiel (< 8 h/semaine)
→ Examiner les droits aux indemnités journalières
→ Contrôler les prestations complémentaires éventuelles
→ En cas de départ de l’entreprise : envisager une assurance par convention

FAQ

Quelle est la différence entre accident professionnel et non professionnel ?

L’accident professionnel survient pendant le travail, tandis que l’accident non professionnel se produit durant les loisirs ou le trajet domicile-travail.

Qui paie en cas d’accident professionnel ?

En principe, l’assurance-accidents obligatoire (LAA) prend en charge les frais médicaux et les indemnités.

Peut-on perdre le droit aux prestations ?

Oui, en cas de faute grave, de comportement intentionnel ou de prise de risques excessifs.

Les employés à temps partiel sont-ils couverts ?

Oui, mais ceux travaillant moins de 8 heures par semaine ne sont couverts que pour les accidents professionnels.

Que faire en quittant son emploi ?

Il est possible de souscrire une assurance par convention pour prolonger la couverture.

Pour aller plus loin

• Assurance accidents complémentaire: Prestations (W+)
• IJM: Les différences entre la maladie et l'accident
• Accident professionnel et non professionnel: Les éléments clés à connaître