Mesures de réadaptation AI: Comment l'AI aide les employeurs et les collaborateurs

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Séminaire pratique, 1 jour, Centre Patronal Bessières, Lausanne

Prochaine date: 11. mars 2027

Mesures de réadaptation AI : intervention précoce (art. 7d LAI)

Parmi les mesures de réadaptation AI, l’intervention précoce permet à l’AI d’agir dès qu’une invalidité menace. Pendant que les investigations sont en cours, des mesures d’un montant maximal de CHF 20 000.– peuvent être accordées. Elles peuvent notamment prendre la forme d’adaptations du poste de travail, de cours de formation, de placement ou de mesures de réadaptation socioprofessionnelle. Une demande AI est nécessaire. Aucun droit à une indemnité journalière n’existe pendant l’intervention précoce.

Exemple pratique: intervention précoce
Fabienne S. (42 ans) est en arrêt de travail en raison d’une dépression; parallèlement, des investigations sont en cours concernant un TDAH/TSA. L’AI met en place un job coaching afin de favoriser une reprise progressive et adapte le poste de travail. Fabienne S. comme l’entreprise bénéficient d’un accompagnement spécialisé visant à stabiliser la situation et à prévenir une invalidité ainsi qu’une absence de longue durée.

Mesures de réinsertion (art. 14a LAI): reconstruire la capacité de travail

Les mesures de réinsertion s’adressent aux personnes qui présentent, depuis au moins six mois, une incapacité de travail d’au moins 50%. Ces mesures de réadaptation AI permettent de reconstruire progressivement leur capacité de rendement et leur résistance à l’effort, si possible directement dans l’entreprise. La présence minimale est de huit heures par semaine et la durée est limitée à douze mois au maximum.

Pour les employeurs, ces mesures présentent un double avantage: la personne concernée a droit à une indemnité journalière de l’AI correspondant à 80% de son dernier revenu (art. 22 LAI), ce qui supprime l’obligation de continuer à verser le salaire. Lorsque l’encadrement occasionne une charge supplémentaire, l’AI verse en outre une indemnité pouvant atteindre CHF 100.– par jour de présence, selon un barème dégressif à mesure que le besoin diminue (art. 14a LAI; CMRP, ch. 1503–1504).

Exemple pratique: mesure de réinsertion
Marco B. (38 ans), mécanicien de production qualifié, a été incapable de travailler pendant neuf mois à la suite d’une tumeur. Après une opération et les traitements qui ont suivi, les médecins recommandent une reprise progressive. Sa capacité à supporter la charge de travail reste toutefois incertaine en raison des conséquences des traitements.

Une mesure de réinsertion est mise en place dans l’entreprise avec le soutien de l’AI: dans un premier temps, trois jours par semaine à raison de trois heures par jour, puis avec une augmentation progressive. L’AI accompagne cette reprise par un coaching et prend en charge l’indemnité journalière, tandis que Marco retrouve progressivement sa capacité de travail dans son environnement habituel.

Placement (art. 18 LAI): conserver ou trouver un emploi

Le placement vise aussi bien le maintien au poste de travail actuel que l’engagement auprès d’un nouvel employeur. Lorsqu’il s’agit de conserver l’emploi, les adaptations possibles sont évaluées et des reclassements internes peuvent être examinés. Lors de la recherche d’un nouvel emploi, l’AI peut proposer un job coaching ou un coaching à la candidature et démarcher des employeurs. Aucune indemnité journalière de l’AI n’est versée pendant la phase de placement.

Placement à l’essai (art. 18a LAI): tester la capacité de rendement

Parmi les mesures de réadaptation AI, le placement à l’essai permet de tester la capacité de rendement effective dans des conditions de travail réelles, qu’il s’agisse d’un reclassement interne ou d’un nouvel engagement. Il ne crée pas de rapport de travail au sens du CO et peut durer au maximum six mois. Pendant toute cette période, l’AI verse une indemnité journalière (art. 22 LAI), de sorte que l’entreprise n’a pas de frais salariaux à supporter.

Exemple pratique: placement à l’essai
Yaw A. (31 ans) ne peut plus reprendre son activité dans la logistique après une opération d’une hernie discale. L’AI lui accorde un placement à l’essai de trois mois dans le service de planification interne de l’entreprise. Pendant cette période, elle prend en charge l’indemnité journalière et accompagne l’entreprise et Yaw A. au moyen d’entretiens mensuels destinés à faire le point sur son évolution.

Allocation d’initiation au travail (art. 18b LAI): favoriser l’engagement fixe

L’allocation d’initiation au travail constitue un allègement financier temporaire pour les entreprises qui engagent une personne assurée dont les performances devraient, dans un premier temps, être réduites. La condition de base est la conclusion d’un contrat de travail de durée indéterminée; à titre exceptionnel, un contrat d’une durée d’au moins douze mois suffit.

L’allocation compense la diminution de rendement jusqu’à concurrence de 80% du gain maximal assuré par l’AI (2026: CHF 327.– par jour) ou du salaire convenu par contrat. Son montant dépend de la diminution de rendement concrète et peut être modulé de manière progressive sur la base d’un accord entre l’office AI, l’entreprise et la personne concernée (CMRP, ch. 2104–2106). La personne assurée perçoit pour sa part l’intégralité du salaire convenu.