Accident de travail: Qui doit payer?

• Les accidents de travail comprennent les accidents qui surviennent au cours d’activités exercées pour le compte de l’employeur ou dans l’intérêt de celui-ci
• Les accidents non-professionnels comprennent tous les accidents qui n’entrent pas dans la catégorie des accidents professionnels, c’est-à-dire par exemple les accidents pendant les loisirs, le sport, à la maison, etc.

L’assurance accidents prévoit également des prestations en cas de maladie professionnelle ou d’un dommage corporel spécifique.

• Une maladie professionnelle est définie comme une maladie causée exclusivement ou principalement par des substances nocives ou un travail spécifique dans le cadre de l’activité professionnelle.
• Blessures physiques couvertes par l’assurance accident: fractures, articulations disloquées, ménisque déchiré, muscles déchirés, muscles étirés, ruptures de tendons, lésions ligamentaires, blessures de la peau du tambour. Ces huit dommages corporels sont énumérés dans la loi depuis le 1er janvier 2017 et doivent être couverts par l’assurance accident, sauf s’ils sont principalement causés par l’usure ou la maladie.

Si l’événement n’est pas qualifié d’accident au sens juridique, il est classé comme une maladie. La distinction entre accident et maladie est importante pour la personne blessée: si l’assurance accidents est tenue de verser des prestations, elle règle les frais liés à l’accident directement et sans participation aux frais de l’assuré (contrairement à l’assurance maladie, l’assurance accidents ne comporte ni franchise ni participation).