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Accident de travail: Qui doit payer?

En cas d’accident, diverses questions se posent: la personne blessée est-elle assurée contre les accidents? Quelles sont les prestations fournies et par qui? Quand la couverture d’assurance commence-t-elle et quand prend-elle fin? Vous trouverez ci-dessous un aperçu bref et compact des questions les plus importantes concernant l'accident de travail.

18/07/2022 De: Silja V. Meyer
Accident de travail

Quel est l’objectif de l’assurance accident? L’assurance accidents vise à fournir une protection adéquate contre les conséquences économiques des accidents du travail, des maladies professionnelles, des accidents non-professionnels et des dommages corporels dits accidentels.

Quand parle-t-on d’un accident au sens juridique du terme?

La loi définit un accident comme «un effet dommageable soudain et non-intentionnel d’un facteur extérieur inhabituel sur le corps humain qui entraîne une altération de la santé physique, mentale ou psychologique ou la mort».

Important: Tout ce qui est appelé accident dans le langage courant n’est pas forcément un accident au sens juridique du terme.

  • Les accidents de travail comprennent les accidents qui surviennent au cours d’activités exercées pour le compte de l’employeur ou dans l’intérêt de celui-ci
  • Les accidents non-professionnels comprennent tous les accidents qui n’entrent pas dans la catégorie des accidents professionnels, c’est-à-dire par exemple les accidents pendant les loisirs, le sport, à la maison, etc.

L’assurance accidents prévoit également des prestations en cas de maladie professionnelle ou d’un dommage corporel spécifique.

  • Une maladie professionnelle est définie comme une maladie causée exclusivement ou principalement par des substances nocives ou un travail spécifique dans le cadre de l’activité professionnelle.
  • Blessures physiques couvertes par l’assurance accident: fractures, articulations disloquées, ménisque déchiré, muscles déchirés, muscles étirés, ruptures de tendons, lésions ligamentaires, blessures de la peau du tambour. Ces huit dommages corporels sont énumérés dans la loi depuis le 1er janvier 2017 et doivent être couverts par l’assurance accident, sauf s’ils sont principalement causés par l’usure ou la maladie.

Si l’événement n’est pas qualifié d’accident au sens juridique, il est classé comme une maladie. La distinction entre accident et maladie est importante pour la personne blessée: si l’assurance accidents est tenue de verser des prestations, elle règle les frais liés à l’accident directement et sans participation aux frais de l’assuré (contrairement à l’assurance maladie, l’assurance accidents ne comporte ni franchise ni participation).

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