Allocation paternité: Exemples et contrôle de la fiche de salaire
Ralph Büchel
Ralph Büchel est directeur général de Caveris. Il a d’abord acquis une expérience professionnelle dans le secteur commercial et industriel. Il est ensuite passé à la fi duciaire/révision, puis à l’administration fi scale. Avant de fonder sa propre entreprise, Caveris AG, il y a plus de dix ans, il était chef de service administration des salaires/assurances d’une grande entreprise. Dans le cadre de cette fonction, il était également directeur d’une compagnie d’assurance pension.
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
Aides de travail appropriées
EN BREF
L’allocation de paternité (ou de l’autre parent) accorde jusqu’à 14 indemnités journalières pour compenser une partie de la perte de revenu après la naissance. Elle correspond à 80 % du salaire, avec un plafond de CHF 220.– par jour. Le congé peut être pris en bloc ou de manière fractionnée dans un délai de six mois.
À retenir :
→ Maximum : 14 indemnités journalières sur 6 mois
→ Indemnité : 80 % du salaire, plafonnée à CHF 220.–/jour
→ Congé possible à la semaine ou à la journée
→ Droit indépendant des autres absences
→ Extension possible via contrat de travail
Principes généraux de l’allocation paternité
L’allocation paternité ou l’allocation versée à l’épouse de la mère comprend au maximum 14 indemnités journalières. Elle est versée à terme échu, après le dernier jour de congé.
Si le congé est pris à la semaine, sept indemnités journalières sont versées par semaine, ou 14 indemnités journalières si l’autre parent prend deux semaines d’affilée. Ce principe s’applique aussi bien aux employés à temps plein qu’aux employés à temps partiel. Si le congé est pris pour toute la semaine de travail, il est versé à la semaine, quel que soit le taux d’occupation. Cela vaut également pour les autres parents qui travaillent pour plusieurs employeurs.
Si le congé est pris par jour, le congé de paternité ou le congé de l’épouse de la mère de deux semaines correspond en principe à dix jours ouvrables. Deux indemnités journalières supplémentaires sont versées pour chaque tranche de cinq jours ouvrables pris, de sorte que 14 indemnités journalières sont versées en cas de prise intégrale des jours de congé.
| Jours de congés pris | Jours de congés admis | Jours de congés pris | Jours de congés admis |
|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 6 | 8 |
| 2 | 2 | 7 | 9 |
| 3 | 3 | 8 | 10 |
| 4 | 4 | 9 | 11 |
| 5 | 7 | 10 | 14 |
Il est également possible de combiner congés hebdomadaires et journaliers. Ces jours de congé ne sont pas comptabilisés dans le cadre du droit annuel aux vacances. L’employeur n’est pas autorisé à réduire ce droit lorsqu’il doit accorder un congé de paternité.
En cas de prise de congés à la journée dans le cadre d’un emploi à temps partiel, les jours de congé pris doivent être convertis en indemnités journalières donnant droit à une allocation. L’allocation correspond au taux d’occupation réduit. L’indemnité journalière est donc également versée pour les jours chômés en raison du temps partiel. Deux indemnités journalières supplémentaires sont prises en compte pour cinq indemnités journalières perçues.
Le nombre de jours de congé doit être déterminé en rapportant le nombre de jours de travail normalement effectués au nombre de jours de travail effectués dans le cadre d’un emploi à temps plein. Le jour de congé pris doit être multiplié par le même facteur afin de déterminer le nombre de jours donnant droit à une allocation ou à des indemnités journalières.
Maintien le salaire selon la LTr
Ce maintien du salaire ne correspond ni à l’obligation de continuer à verser le salaire prévue par le Code des obligations (CO), ni à une indemnité pour incapacité de travail qui serait éventuellement couverte par l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie.
Maintien le salaire selon le contrat du travail
La durée du congé payé de l’autre parent peut être prolongée par le contrat de travail. Sauf accord contraire, elle est de 14 jours.
Le maintien du salaire pendant le congé de l’autre parent est réglementé comme suit:
- Pendant les congés, l’employeur n’est en principe pas tenu de continuer à verser le salaire. Il existe cependant des exceptions lorsque l’employeur s’y est engagé contractuellement.
- L’APG remplace une partie du revenu perdu pendant le congé de 14 jours suivant la naissance. Si l’allocation s’élève à 80 % du revenu perdu, celle-ci est toutefois plafonnée.
- L’allocation du père ou de l’épouse de la mère est liée à une activité professionnelle exercée avant la naissance.
- Le droit à l’allocation de l’autre parent naît indépendamment d’autres absences déjà survenues au cours de la même année civile.
Personnes ayant droit à l’allocation de paternité
Ont droit à l’allocation de l’autre parent les hommes qui, au moment de la naissance, sont soit
- salariés; ou
- indépendants; ou
- des collaborateurs qui travaillent dans l’entreprise de leur épouse, de leur famille ou de leur concubin et qui perçoivent un salaire en espèces.
- des pères au chômage ou des épouses (au chômage) de la mère qui perçoivent déjà une indemnité journalière de l’assurance-chômage ou qui rempliraient les conditions pour bénéficier des indemnités journalières de l’assurance-chômage.
Autres conditions d’octroi de l’allocation paternité
Le droit à l’allocation naît lorsque les ayants droit
- ont été assurées à titre obligatoire au sens de l’AVS pendant les neuf mois qui précèdent immédiatement la naissance de l’enfant et
- qui ont exercé une activité lucrative pendant au moins cinq mois au cours de cette période. Pour remplir la condition relative à la durée minimale d’activité lucrative de cinq mois, il n’est pas nécessaire que le père ou l’épouse de la mère aient travaillé un certain nombre de jours ou d’heures par mois civil. Peu importe, par exemple, que les salariés aient un emploi à temps plein ou qu’ils ne travaillent qu’un jour par semaine. Ce qui est déterminant, c’est plutôt que ces derniers aient perçu un salaire de leur employeur au cours du mois civil correspondant. La durée minimale d’activité lucrative ne doit pas nécessairement être remplie de manière continue, mais elle doit avoir été accomplie pendant la période d’assurance antérieure déterminante et s’élever au total à cinq mois. Pour une personne exerçant une activité indépendante, son statut d’indépendant doit avoir duré au moins cinq mois.
Les périodes d’assurance et d’emploi dans l’UE et l’AELE sont prises en compte lorsque la libre circulation des personnes ou l’accord AELE s’applique et que les périodes passées à l’étranger sont dûment attestées.
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