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Emploi à temps partiel: Contrat de travail

En pratique, il existe de plus en plus de modèles de temps de travail qui ne reposent plus sur un temps de travail régulier et fixe mais qui permettent plutôt un partage flexible de celui-ci.

23/02/2022 De: Harry F. Nötzli
Emploi à temps partiel

Malgré la grande importance du travail à temps partiel, les dispositions du droit du travail prévues par le code des obligations (CO) ne règlementent pas explicitement ce dernier. Ceci a pour conséquence que les rapports de travail partiels sont soumis aux mêmes dispositions que les rapports de travail à temps plein. Etant donné que les articles 319 ss CO sont également consacrés au travail à temps plein, appliquer ces derniers dans le cadre du travail à temps partiel peut quelquefois s’avérer être une gymnastique compliquée.

Travail à temps partiel ou travail occasionnel?

On peut parler de travail à temps partiel régulier ou de véritable travail à temps partiel lorsque le travailleur et l’employeur ont convenu d’un taux d’occupation équivalant à 50% du temps de travail hebdomadaire ou de deux jours de travail par semaine. On parle de travail à temps partiel irrégulier ou inauthentique (ou encore impropre) lorsque l’engagement du travailleur est étalé sur des périodes et /ou des unités de temps très irrégulières. Un travailleur pourrait, par exemple et dans ce dernier cas de figure, travailler 8 heures la première semaine, 12 heures la seconde et pas du tout les deux semaines suivantes. Il s’agit toutefois, dans les deux cas, d’un rapport de travail unique et dont le maintien est voulu.

On doit dès lors faire une différence entre travail à temps partiel régulier ou irrégulier et travail intérimaire ou travail occasionnel. Ces deux dernières formes de travail ne reposent pas sur la notion d’un maintien de rapports de travail continus comme c’est le cas pour le travail à temps partiel, mais reposent plutôt sur une succession de rapports de travail conclus mais à usage unique. Un nouveau contrat de travail est alors signé pour chaque nouvel engagement même si la conclusion du contrat en question peut se faire de manière informelle comme c’est bien souvent le cas dans la pratique. Plus ce genre de rapports devient régulier, plus le risque que les tribunaux considèrent, en cas de litige, ces rapports de travail non plus comme du travail occasionnel mais du travail à temps partiel est grand. Et lorsque cela est le cas, l’employeur devra dès lors accorder au travailleur concerné les droit qui lui reviennent (protection contre le congé, droit aux vacances, versement du salaire en cas de maladie, etc.). 

Vacances

Bien évidemment, les travailleurs à temps partiel ont également droit à des vacances. Ce droit découle de l’art. 329a CO. Il garantit au minimum 4 semaines de vacances par année à tout travailleur âgé de 20 ans, ce qui équivaut à 20 jours de vacances pour un travail à temps plein. En ce qui concerne les travailleurs à temps partiel, ce n’est pas le nombre de semaines de vacances qui diminue mais le nombre de jours de vacances en fonction du taux d’occupation. Un collaborateur travaillant deux jours par semaine (à 40%) peut très bien prendre 4 semaines de vacances mais il ne disposera que de huits jours jusqu’à épuisement de son droit aux vacances. Le droit aux vacances ne doit pas être confondu avec le salaire y afférent.

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