Loi sur le travail Suisse: Temps de travail
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
Aides de travail appropriées
Les heures supplémentaires peuvent s'élever à 140 ou 170 heures par employé et par an. Le travail supplémentaire n'est autorisé que les jours ouvrables et sous forme de travail de jour ou du soir. Les prescriptions relatives à la durée maximale du travail quotidien doivent être respectées conformément à la loi sur le travail suisse.
Si vous n'êtes pas sûr(e) des dispositions relatives à la durée maximale du travail auxquelles vos collaborateurs sont soumis, adressez-vous à l'office cantonal compétent. La désignation varie d'un canton à l'autre (OCIAMT, Office de l'économie et du travail, etc.).
Qu’est-ce qui compte comme temps de travail selon la loi sur le travail suisse?
Par temps de travail, on entend le temps pendant lequel les employés doivent se tenir à la disposition de l'employeur. Le trajet pour se rendre au travail n'est en principe pas considéré comme du temps de travail. Lorsqu’un employé se rend à un autre lieu de travail sur ordre de l'employeur, le temps supplémentaire qu’il doit y consacrer est considéré comme du temps de travail. Le temps de formation continue l’est également si la formation continue ou le perfectionnement est effectué sur ordre explicite de l'employeur ou prescrit par la loi.
Le service de permanence dans l'entreprise, comme service de piquet, est considéré comme du temps de travail et doit donc être compté dans le temps de travail hebdomadaire lorsqu'il s'agit de contrôler la durée maximale du travail. Lorsque le service de piquet est effectué en dehors de l'entreprise, le temps pendant lequel le travail a été effectué ainsi que le trajet doivent être comptabilisés comme temps de travail. La durée maximale du travail peut toutefois être dépassée par les interventions du service de piquet et, par conséquent, des heures de travail supplémentaire peuvent être effectuées (au maximum 140 ou 170 heures par an selon la loi sur le travail suisse).
Durée maximale de travail hebdomadaire
En règle générale 45 ou 50 heures selon le secteur concerné.
La plupart des collaborateurs sont soumis à une durée maximale de travail hebdomadaire. La loi sur le travail suisse précise qui est soumis à quelle durée maximale:
| pour les employés d'entreprises industrielles, pour les employés de bureau, pour les employés techniques et autres, ainsi que pour le personnel de vente des entreprises du commerce de détail comptant plus de 50 employés | 45 heures |
| pour tous les autres employés - en particulier les employés des entreprises artisanales, de la construction, de l'hôtellerie et de la restauration, des professions de la santé ou le personnel de vente des entreprises du commerce de détail comptant moins de 50 employés | 50 heures |
Entreprises industrielles
Sont notamment considérées comme entreprises industrielles les entreprises disposant d'installations fixes pour la fabrication, la transformation ou le traitement de biens, pour autant que le travail soit déterminé par des procédés automatisés, des machines ou des opérations en série et que six travailleurs au moins soient occupés à cet effet (détails: commentaire de l'art. 5 LTr). Il s'agit par exemple des imprimeries, ateliers mécaniques, entreprises de transformation de denrées alimentaires, entreprises de remplissage, blanchisseries et nettoyages à sec, stations d'épuration des eaux usées, etc. Dans toutes ces entreprises, la durée maximale du travail est de 45 heures.
Exceptions
Les exceptions sont les suivantes:
| 2 heures | 45h | Smaine de 5 jours en moyenne sur une année civile. Respect de la moyenne de 45 heures sur huit semaines |
| 4 heures | 45h | Semaine de 5 jours en moyenne sur une année civile. Respect de la moyenne de 45 heures sur quatre semaines |
| 4 heures | 45 ou 50h | pour les activités entraînant une perte de travail due aux intempéries dans les entreprises connaissant d'importantes variations saisonnières de la charge de travail. Respect de la moyenne de 45 ou 50 heures sur six mois. |
Travail supplémentaire
La durée maximale de travail hebdomadaire peut être dépassée à titre exceptionnel:
- en cas d'urgence ou de surcroît extraordinaire de travail;
- pour les inventaires, les clôtures de comptes et les travaux de liquidation;
- pour éviter ou éliminer les perturbations dans l'entreprise, dans la mesure où d'autres dispositions ne peuvent être raisonnablement exigées de l'employeur.
Ce dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail est appelé «travail supplémentaire / heures de travail supplémentaire». Par opposition, le dépassement de la durée de travail contractuelle est appelé «heures supplémentaires».
Les heures de travail supplémentaire sont limitées par employé et par an:
- 170 heures pour les travailleurs dont la durée maximale de travail hebdomadaire est de 45 heures.
- 140 heures pour les travailleurs dont la durée maximale de travail hebdomadaire est de 50 heures.
En règle générale, le travail supplémentaire n'est autorisé que les jours ouvrables et sous forme de travail de jour ou du soir. Les prescriptions relatives à la durée maximale du travail quotidien doivent être respectées.
Prenons le cas d'une entreprise industrielle dont la durée hebdomadaire de travail dans l'entreprise est de 40 heures par semaine. La durée maximale de travail hebdomadaire est de 45 heures par semaine. Si l'on travaille en plus 8 heures un samedi, les 5 premières heures sont considérées comme des heures supplémentaires, les 3 heures restantes constituent du travail supplémentaire et doivent être ajoutées au solde de travail supplémentaire disponible de 170 heures maximum par an.
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Durée maximale de travail journalier
Il existe en outre une durée maximale de travail journalier est également applicable. Les règles qui s’appliquent en la matière sont toutefois très souples et il existe pratiquement, pour chaque disposition, toute une série de dérogations.
Le travail supplémentaire ne peut pas dépasser deux heures par jour par travailleur. Exception: les jours ouvrables chômés ou en cas d'urgence.
Le travail de 06h00 à 20h00 est considéré comme travail de jour, le travail de 20h00 à 23h00 comme travail du soir. Ces deux formes de travail ne sont pas soumises à autorisation. Le temps de travail quotidien doit respecter ces limites et s'inscrire en règle générale dans un intervalle de 14 heures. Principale exception: les limites peuvent être repoussées d'une heure, c'est-à-dire de 05h00 à 22h00 ou de 07h00 à 24h00.
Le travail de nuit et le travail du dimanche sont interdits, sauf s'il existe des dispositions dérogatoires ou une autorisation. Il existe cependant toute une série d'exceptions pour 38 types d'entreprises différentes, telles que les hôpitaux et les cliniques, les foyers et les internats, les services d'aide et de soins à domicile, les restaurants, les boulangeries, etc.
La durée du repos quotidien est en principe de 11 heures. Elle peut toutefois être réduite à huit heures une fois par semaine. Pour certains secteurs, la durée du repos quotidien n'est que de neuf heures.
Des pauses jugées suffisantes doivent également être accordées. Il faut au minimum prévoir une demi-heure de pause pour une journée de travail de sept heures ou plus et une heure entière pour une journée de travail de neuf heures ou plus. En règle très générale, les pauses ne sont pas considérées comme du temps de travail.
Horaire de travail fondé sur la confiance
De nombreuses entreprises, à commencer par les banques, ont introduit l'horaire de travail fondé sur la confiance pour leurs cadres. La gestion du temps est laissée aux employés, la saisie du temps et le contrôle des heures de travail sont supprimés. La réalisation des objectifs est au premier plan et fait l'objet de conventions d'objectifs. On renonce dès lors à établir un «compte épargne temps» et aucune heure de travail n'est créditée en sus. Le moment où le travail est effectué et le temps qui lui est consacré relèvent de la responsabilité des collaborateurs. Néanmoins, certaines directives de la loi sur le travail suisse s'appliquent également à cette forme de travail concernant la durée maximale du travail quotidien et hebdomadaire ainsi que les temps de repos.
Top Management
La loi sur le travail suisse ne s'applique pas au «top management», c'est-à-dire aux cadres supérieurs au sens de la loi et de la jurisprudence. Ne sont considérés comme tels que les membres supérieurs de la direction qui peuvent prendre pour l'entreprise des décisions qui influencent durablement et de manière déterminante la marche des affaires, comme le CEO, le CFO, etc.
Autres collaborateurs
Pour les autres collaborateurs, la mise en œuvre d'un horaire de travail fondé sur la confiance ne peut se faire que dans le cadre d'un accord dans une convention collective de travail. Dans le cas contraire, il y a obligation de contrôler le temps de travail. Consultez à cet effet notre check-list «Saisie du temps de travail».
Saisie simplifiée du temps de travail
Afin de concrétiser cette simplification, l'Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail a dû être modifiée. Il est désormais possible de procéder à un enregistrement simplifié du temps de travail. Pour cela, il faut avoir passé un accord avec la représentation des travailleurs ou que la majorité des collaborateurs d'une entreprise y ait consenti. De tels accords individuels ne peuvent par ailleurs être conclus que dans les entreprises comptant moins de 50 collaborateurs.
Seule la durée totale du travail effectué chaque jour doit alors être enregistrée (le début et la fin du temps de travail ainsi que la durée des pauses ne doivent pas être saisis). Exception: en cas de travail de nuit ou du dimanche, le début et la fin de ces périodes de travail doivent également être documentés.
Il n'existe aucune prescription quant à la forme que doit revêtir cet enregistrement. L'enregistrement du temps de travail peut par exemple se faire à l'aide d'un tableau Excel. Les données doivent correspondre à la réalité et être enregistrées quotidiennement. Ces données permettent aux inspections du travail de vérifier si les durées maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires ainsi que le nombre de jours de travail consécutifs ont été respectés et donc d'évaluer si les principaux points de repère en matière de protection de la santé ont été respectés.
Consultez à cet effet notre liste de contrôle «Saisie du temps de travail» ainsi que notre fiche d'information «Saisie simplifiée du temps de travail».
Loi sur le travail suisse: bases légales
Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail)
La LTr contient diverses dispositions relatives au temps de travail. En voici les principales:
Art. 9: Durée maximale de la semaine de travail 1 La durée maximale de la semaine de travail est de: a. 45 heures pour les travailleurs occupés dans les entreprises industrielles ainsi que pour le personnel de bureau, le personnel technique et les autres employés, y compris le personnel de vente des grandes entreprises de commerce de détail; b. 50 heures pour tous les autres travailleurs. |
Art. 12: Travail supplémentaire. Conditions et durée 1 A titre exceptionnel, la durée maximum de la semaine de travail peut être dépassée: a. en cas d’urgence ou de surcroît extraordinaire de travail; b. pour dresser un inventaire, arrêter des comptes ou procéder à une liquidation; c. pour prévenir ou supprimer des perturbations dans l’entreprise, si l’on ne peut attendre de l’employeur qu’il recoure à d’autres moyens. |
2 Le travail supplémentaire ne peut dépasser deux heures par travailleur et par jour, sauf les jours chômés ou en cas de nécessité, ni le nombre d’heures suivant par année civile: a. 170 heures pour les travailleurs dont la durée maximale de la semaine de travail est de quarante-cinq heures; b. 140 heures pour les travailleurs dont la durée maximale de la semaine de travail est de cinquante heures. |
Adresses utiles
Lois et ordonnances
La loi sur le travail et les ordonnances sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante: www.admin.ch/ch/d/sr/82.html#822.1
Conseil et renseignements
Les cantons sont responsables de l'application de la loi sur le travail et du conseil aux entreprises. La désignation des services cantonaux compétents varie: Inspection du travail, OCIAMT (Office cantonal de l'industrie, des arts et métiers et du travail), Office de l'économie et du travail, Office e l'économie, Office du travail).
