Durée maximale du travail: À qui s'appliquent les différentes réglementations?
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
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EN BREF:
En Suisse, la loi sur le travail fixe une durée maximale hebdomadaire de 45 heures ou 50 heures selon le type d’entreprise et la fonction exercée. La durée quotidienne est encadrée, mais reste relativement flexible sous certaines conditions. Des exceptions existent, notamment en cas de fluctuations saisonnières ou d’activités spécifiques.
À retenir:
→ 45 heures : entreprises industrielles, personnel de bureau, employés techniques et grandes surfaces
→ 50 heures : autres secteurs, notamment artisanat, construction, santé et hôtellerie
→ La durée quotidienne doit en principe s’inscrire dans un intervalle de 14 heures
→ 11 heures de repos quotidien sont obligatoires (réduction possible à 8 heures une fois par semaine)
→ Le travail de nuit et du dimanche nécessite en principe une autorisation
La limite de 45 heures s'applique essentiellement à l'industrie, aux bureaux et aux grands magasins. La limite de 50 heures s'applique aux autres entreprises, notamment aux entreprises artisanales ainsi qu'aux professions de la santé, dans la mesure où celles-ci sont soumises à la loi sur le travail.
Conseil pratique : si vous n'êtes pas sûr des dispositions relatives à la durée maximale du travail auxquelles vos collaborateurs sont soumis, adressez-vous à l'office cantonal compétent. Son nom varie selon les cantons (KIGA, Office de l'économie et du travail, etc.)
Durée maximale du travail hebdomadaire
Une durée maximale du travail hebdomadaire s'applique à la plupart des employés. La loi sur le travail précise comme suit à qui s'appliquent ces dispositions :
| Pour les employés des entreprises industrielles, les employés de bureau, les employés techniques et autres, ainsi que pour le personnel de vente des entreprises du commerce de détail comptant plus de 50 employés | 45 heures |
| Pour tous les autres employés – notamment les personnes travaillant dans les entreprises artisanales, dans le bâtiment, dans l’hôtellerie et la restauration, dans les professions de la santé ou le personnel de vente des entreprises du commerce de détail comptant moins de 50 collaborateurs : 50 heures | 50 heures |
Entreprises industrielles
Sont notamment considérées comme des entreprises industrielles les entreprises disposant d’installations fixes destinées à la fabrication, à la transformation ou au traitement de marchandises, pour autant que le travail soit déterminé par des procédés automatisés, des machines ou des opérations en série et qu’au moins six travailleurs y soient employés (pour le détail, voir Commentaire de la LTr: article par article). En font partie, par exemple, les imprimeries, les ateliers mécaniques, les entreprises de transformation alimentaire, les usines d’embouteillage, les blanchisseries et les pressings, les stations d’épuration des eaux usées, etc. Dans toutes ces entreprises, la durée maximale du travail est de 45 heures.
Exceptions
Les exceptions suivantes s'appliquent :
| 2 heures | 45 h | Une semaine de 5 jours en moyenne sur une année civile. Respect de la moyenne de 45 heures sur une période de huit semaines. |
| 4 heures | 45 h | Une semaine de 5 jours en moyenne sur une année civile. Respect de la moyenne de 45 heures sur quatre semaines |
| 4 heures | 45 ou 50 h | pour les activités soumises à des interruptions de travail dues aux conditions météorologiques dans les entreprises connaissant d'importantes fluctuations saisonnières de la charge de travail. Respect de la moyenne de 45 ou 50 heures sur une période de six mois. |
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Durée maximale du travail quotidien
Une durée maximale quotidienne du travail s'applique également. Ces réglementations sont toutefois très souples et il existe pratiquement pour chaque disposition une série de dérogations.
Les heures supplémentaires ne doivent pas dépasser deux heures par jour pour chaque salarié. Exception : les jours ouvrables chômés ou en cas d'urgence.
Le travail de 6 h à 20 h est considéré comme du travail de jour, celui de 20 h à 23 h comme du travail du soir. Ces deux types de travail ne nécessitent pas d'autorisation.
La durée quotidienne du travail doit respecter ces limites et doit en règle générale s'inscrire dans une période de 14 heures. Exception principale : les limites peuvent être décalées d'une heure, soit de 5 h à 22 h ou de 7 h à minuit.
Le travail de nuit et le travail le dimanche sont interdits, sauf en cas de dispositions dérogatoires ou d’autorisation. Il existe toutefois toute une série d’exceptions pour 38 types d’établissements différents, tels que les établissements hospitaliers et les cliniques, les foyers et les internats, les services d’aide à domicile, les établissements d’hôtellerie, les boulangeries, etc.
Le temps de repos quotidien est en principe de 11 heures. Il peut toutefois être réduit à huit heures une fois par semaine. Pour certaines branches, le temps de repos quotidien n’est que de neuf heures. De plus, des pauses suffisantes doivent être accordées. Il faut prévoir au minimum une demi-heure de pause pour une journée de travail de sept heures ou plus, et une heure entière pour une journée de travail de neuf heures ou plus. Les pauses ne sont d’ailleurs généralement pas considérées comme du temps de travail.
Durée maximal du travail: Checklist pratique pour les employeurs
→ Vérifier si votre entreprise relève de la catégorie « industrielle »
→ Identifier la durée maximale applicable : 45 ou 50 heures
→ Contrôler le respect des moyennes hebdomadaires en cas de flexibilité
→ Suivre précisément les heures supplémentaires
→ Garantir au minimum 11 heures de repos quotidien
→ Respecter les règles spécifiques au travail de nuit et du dimanche
→ Accorder les pauses obligatoires selon la durée journalière
→ Informer clairement les collaborateurs en cas de cumul d’emplois
→ Documenter les accords particuliers (regroupement de demi-journées, etc.)
Durée maximale du travail: Tableau comparatif
| Situation / catégorie | Durée maximale hebdomadaire | Entreprises ou fonctions concernées | Conditions / remarques |
|---|---|---|---|
| Régime standard « 45 heures » | 45 h | Industrie, personnel de bureau, employés techniques, grandes surfaces | Régime le plus strict |
| Régime standard « 50 heures » | 50 h | Artisanat, construction, santé, hôtellerie-restauration, petites surfaces | Applicable à la majorité des autres secteurs |
| Flexibilité saisonnière | +4 h possibles | Activités soumises aux conditions météo ou fortes variations saisonnières | Moyenne à respecter sur 6 mois |
| Dépassement temporaire | +2 h supplémentaires par jour | Tous secteurs soumis à la LTr | Sauf urgence ou jours chômés compensés |
| Travail de nuit / dimanche | Soumis à autorisation | Secteurs spécifiques : hôpitaux, hôtellerie, boulangeries, etc. | Exceptions prévues par ordonnance |
FAQ - Questions fréquentes sur la durée maximale du travail
Question : Un employé réduit son temps de travail à 70 % et travaille à 30 % pour un deuxième employeur. Il reçoit un contrat de travail de la part de chacun de ses deux employeurs. Devrions-nous conclure avec cet employé un contrat de collaboration en plus du contrat de travail ?
Réponse : En principe, tout salarié est autorisé à travailler pour plusieurs employeurs et même à travailler au total plus de 100 %. Dans le cas d’un deuxième emploi (que les deux emplois représentent ensemble moins de 100 %, 100 % ou plus de 100 %), il existe toutefois de nombreux principes qui découlent tous directement de la loi et qui, de ce fait, ne nécessitent pas de disposition contractuelle distincte pour être juridiquement contraignants. Les principes les plus importants sont les suivants :
Les deux ou tous les employeurs doivent être informés des différents emplois. Le nombre maximal d'heures hebdomadaires prévu par la loi sur le travail, soit 50 heures (45 heures dans l'industrie), ne doit pas être dépassé au total.
Les performances auprès du premier employeur ne doivent pas pâtir du deuxième emploi.
Au total, au moins 11 heures de repos ou de temps libre par jour doivent être respectées.
Les vacances ne peuvent pas (sauf autorisation explicite) être utilisées pour le deuxième emploi, faute de quoi l'employeur principal peut refuser de verser le salaire de vacances. Tous ces principes découlent déjà du droit écrit (principalement du devoir de diligence et de loyauté conformément à l'art. 321a CO et à la loi sur le travail) et peuvent, en cas de violation, être sanctionnés ou faire l'objet d'un avertissement de votre part en tant qu'employeur. Il n'est donc pas nécessaire de régler ces principes dans un contrat séparé. En revanche, je vous recommande d'expliquer ces principes oralement à l'employé et de les lui remettre également par écrit sur une fiche d'information. Vous pouvez également faire contresigner cette fiche et en joindre une copie au dossier de l'employé.
Question : Comment la durée hebdomadaire du travail est-elle définie ?
Réponse : La « semaine de travail » au sens de la LTr (art. 16) commence le lundi ou, dans le cas de systèmes de travail en équipes, dans la nuit de dimanche à lundi, et se termine le dimanche. Les dispositions relatives au service continu sont réservées.
Pour chaque travailleur, la semaine de travail ne peut excéder cinq jours et demi. Elle peut être étendue à six jours, pour autant que les demi-journées de congé hebdomadaires soient regroupées, en accord avec le travailleur, pour une durée maximale de quatre semaines.
La durée hebdomadaire du travail peut être répartie de manière égale ou à des moments différents entre les différents jours de travail et entre les différents travailleurs ou groupes de travailleurs.
En principe, la durée maximale hebdomadaire du travail est de 45 heures pour les employés des entreprises industrielles ainsi que pour le personnel de bureau, les employés techniques et autres, y compris le personnel de vente dans les grandes entreprises du commerce de détail, et de 50 heures pour tous les autres employés (art. 9 LTr).
Dans ce cadre, les parties sont libres de convenir de la durée du travail, pour autant qu’aucune CCT ne contienne de dispositions contraires.
