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Travail supplémentaire: Ce qu'il faut prendre en compte

Les heures supplémentaires sont le temps de travail accompli qui dépasse l’horaire de travail hebdomadaire convenu contractuellement, mais qui se situent encore dans le cadre de la durée de travail maximale légale. Si cette durée est dépassée, on parlera de travail supplémentaire – la loi limite ce dernier. Faites le point dans cet article ce qu'il faut prendre en compte.

22/06/2021 De: Thomas Wachter
Travail supplémentaire

Définition du travail supplémentaire

On entend par travail supplémentaire le temps de travail qui dépasse la durée de travail hebdomadaire maximale légale. Le travail supplémentaire n’est pas soumis à autorisation. Il est réglé dans la loi sur le travail (articles 12 et 13). La durée de travail hebdomadaire maximale peut être dépassée si l’urgence du travail ou si des circonstances extraordinaires le requièrent, comme par exemple lorsqu’il s’agit de faire un inventaire, boucler les comptes et accomplir des travaux de liquidation, ainsi que pour prévenir ou remédier à des perturbations du fonctionnement.

Durée de travail maximale légale

Les limites suivantes sont fixées par la loi sur le travail (art. 9):

  • 45 heures par semaine: pour les travailleurs occupés dans les entreprises industrielles ainsi que pour le personnel de bureau, le personnel technique et les autres employés, y compris le personnel de vente des grandes entreprises de commerce de détail  
  • 50 heures par semaine pour tous les autres employés
  • plus de 50 heures dans les hôpitaux, les établissements médico-sociaux et les internats, l’hôtellerie et le secteur automobile, les chauffeurs, le secteur de la construction, les coiffeurs, etc. (ordonnances)

L’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail règle les cas qui autorisent une prolongation de la durée de travail maximale.

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