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Loi sur le Travail: Travail de nuit et travail du dimanche à la loupe

Lorsque l'on travaille la nuit ou le dimanche, l'aménagement de la vie familiale ainsi que les contacts que l'on entretient avec ses amis et connaissances n'est souvent pas des plus simples. Outre le fait qu'il puisse se répercuter sur la vie sociale, un travail de nuit régulier peut aussi avoir des conséquences au niveau de la santé. C'est pourquoi, dans le but de protéger les travailleurs effectuant un travail nocturne ou dominical, toute une série de dispositions légales parfois difficiles à embrasser d'un seul regard ont été mises en place, ces dernières étant assorties de nombreuses exceptions et contre-exceptions.

31/01/2022 De: Marco Habrik
Loi sur le Travail

Afin d'être à même d'embrasser la totalité du sujet, il convient d'abord d'éclaircir brièvement certaines notions reprises par le législateur.

Temps de travail journalier

Le temps de travail journalier est accompli entre 6 heures et 20 heures et n'est pas soumis à autorisation.

Temps de travail du soir

Le travail effectué entre 20 heures et 23 heures est réputé temps de travail du soir. Il n'est pas non plus soumis à autorisation mais nécessite que la représentation des travailleurs soit consultée respectivement le travailleur concerné lui-même. Le début et la fin du temps de travail journalier ainsi que du soir peut être, avec l'accord de l'intéressé, décalé d'une heure (entre 5 heures et 24 heures).

Travail de nuit

Le temps de travail effectué hors du temps de travail journalier et du soir est réputé travail de nuit. On entend ainsi la période comprise entre 23 heures et 6 heures du matin, sous réserve du décalage d'une heure mentionné précédemment.

Travail du dimanche

Si les travailleurs sont employés durant la période allant du samedi 23 heures jusqu'au dimanche 23 heures, il y a alors travail dominical. Cette période peut, elle aussi, être décalée d'une heure pour autant que les intéressés aient donné leur accord. Est également considéré comme un « dimanche », au sens de la loi sur le travail, le jour de la Fête nationale du 1er Août ainsi que chaque jour férié décrété par les cantons.

Obligation de solliciter une autorisation et exceptions

Si un employeur veut ou doit employer ses travailleurs ou sa main-d’œuvre (également) durant la nuit ou le dimanche, toute une série de question se posent alors étant donné que, pour les entreprises soumises à la loi sur le travail, le travail de nuit et du dimanche sont interdits.

Cette interdiction n'est toutefois pas absolue pour un certain nombre d'entreprises. Dans l'Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2), on trouve une liste d'entreprises et de travailleurs qui bénéficient d'une réglementation spéciale et qui ne sont ni soumis à autorisation, ni à une interdiction du travail de nuit et du dimanche. Y figurent notamment les cliniques, hôpitaux, dentistes, vétérinaires, les exploitations répondant aux besoins spécifiques de touristes, les remontées mécaniques et les téléphériques, les parcs zoologiques, musées, théâtres, cinémas, entreprises de radiodiffusion et de télévision, etc. De plus, les cantons ont la possibilité de déterminer au maximum quatre dimanches par année durant lesquels le personnel des entreprises de vente peut travailler sans autorisation (ouvertures du dimanche).

Si l'on fait abstraction de ces exceptions, le travail de nuit et du dimanche n'est permis qu'avec autorisation des autorités compétentes. L'employeur doit déterminer s'il veut, au sein de son entreprise, introduire le travail de nuit ou du dimanche « temporaire », « régulier » ou « périodique ».

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