Notre site web utilise des cookies et d’autres technologies afin d’améliorer votre expérience utilisateur et de mesurer la performance du site web et de nos mesures publicitaires. Vous trouverez plus d’informations et d’options dans notre déclaration de confidentialité.
OK

Pauses et temps de travail: Savoir faire la différence

La pause cigarette, la pause-café, la pause repas ... de quoi se mélanger les pinceaux et ne plus savoir quel régime appliquer aux pauses que les travailleurs ont prises ou accumulées!

15/02/2022 De: Équipe de rédaction de WEKA
Pauses et temps de travail

Pourquoi les pauses?

Au sens de la loi sur le travail, toute interruption du travail permettant à la travailleuse et au travailleur de se reposer et de se restaurer prévaut à titre de pause.

Pour le collaborateur, elles sont physiologiquement nécessaires. Elles lui permettent de s’arrêter, de recharger ses batteries, de prendre du recul et ainsi d’éviter des surcharges de travail voire des accidents.

Quant à l’employeur, il a l’obligation de prendre soin de la santé des collaborateurs. Il doit ainsi veiller à organiser les pauses en fonction des exigences de son activité.

Quelle est la durée légale de la pause?

L’article 15 de la Loi sur le travail (LTr) précise le nombre d’heures de travail à partir duquel une pause doit être accordée au collaborateur. Les pauses sont considérées comme des heures de travail lorsqu’il n’est pas permis de quitter la place de travail. Les travailleurs ont droit à une pause de

  • 15 minutes si la journée de travail dure plus de cinq heures et demie
  • 30 minutes si la journée de travail dure plus de sept heures;
  • 60 minutes si la journée de travail dure plus de neuf heures.

Les pauses doivent être prévues au milieu de la plage de travail. Des pauses supplémentaires doivent être accordées après une période de travail de 5,5 heures ininterrompue. Les temps de pause minimum excédant une demi-heure peuvent être fractionnées, p. ex. en cas de travail à l’écran afin d’éviter les positions forcées.

A quelles conditions la pause compte-elle comme temps de travail?

En principe, lors de sa pause, le collaborateur peut disposer librement de son temps. Il peut choisir de quitter son poste de travail ou de vaquer à des occupations personnelles. Le temps de pause n’est dès lors pas du temps de travail.

Toutefois, il est parfois nécessaire que le collaborateur doive se tenir à la disposition de l’employeur durant son temps de pause. Ce sera par exemple le cas lorsqu’il doit assurer n’importe quel service de permanence. Le but de repos de la pause ne sera pas atteint. Dans une telle hypothèse, il s’agira de temps de travail rémunéré.

La pause cigarette

L’employeur est libre d’autoriser ou non ses employés à prendre des pauses supplémentaires, par exemple des pauses cigarettes. Les travailleurs qui souhaitent prendre de petites pauses à cet effet doivent toutefois compenser ce temps : les pauses cigarettes ne sont pas comptabilisées comme du temps de travail. Il est donc recommandé de régler ceci de manière transparente et ce dès le départ. Cela peut également très vite aboutir à des tensions et à des discussions sans fin si les non-fumeurs se sentent lésés, par exemple.

La prise de la pause est-elle obligatoire?

La pause est une interruption du travail qui doit être effectuée pour permettre au collaborateur de se reposer. Elle est prévue par la LTr qui est de droit public. Cette loi a notamment pour but la protection de la santé des collaborateurs. La pause est obligatoire. Il est de la responsabilité de l’employeur de s’assurer que ses collaborateurs prennent leur pause. L’employeur devra sommer les travailleurs qui ne la prennent pas de respecter ses instructions. A défaut, l’employeur pourrait voir sa responsabilité engagée en cas d’accident.

Pauses et temps de travail: questions et réponses de la pratique

En raison d’une tâche urgente, une collaboratrice a dû travailler 11 heures hier. Elle n’a fait qu’une pause de midi de 30 minutes. Quelle est la règle en matière de pauses?

Dans le cadre des horaires flexibles, il arrive souvent que les travailleurs ne fassent qu’une pause de midi de 30 minutes. Si de manière exceptionnelle et imprévue ils doivent travailler plus de 9 heures par jour, ils auront du mal à comprendre qu’ils doivent dans ce cas prolonger davantage leur journée de travail en faisant une pause supplémentaire. Nous conseillons dans ce cas de réagir avec souplesse et de n’intervenir que si cette situation se généralise.

Nous mettons à la disposition de nos collaborateurs des zones de pause avec possibilité de prendre un repas. Cependant, ils ne sont pas autorisés à quitter l’entreprise durant les périodes de pause, étant donné qu’ils doivent rester disponibles en cas d’urgence. Est-ce que cette pause est par conséquent considérée en tant que temps de travail?

Conformément à la loi sur le travail, les pauses sont considérées comme des heures de travail lorsque les salariés ne sont pas autorisés à quitter leur place de travail. Cela est applicable, selon le Tribunal fédéral, lorsque les travailleurs sont de permanence sur leur place de travail (p. ex. obligation de rester près de la machine, surveillance de la lampe témoin). Est considérée poste de travail, le lieu où «le travailleur accomplit habituellement son travail», p. ex. la caisse dans le cas d’une caissière. La salle de repos n’est pas considérée comme tel selon le Tribunal fédéral. La période de pause n’est par conséquent pas non plus considérée en tant que temps de travail s’il est interdit de quitter l’entreprise durant la pause. Cela ressort d’une décision du Tribunal fédéral (4A.343/2010).

Newsletter S'abonner à W+