Temps de travail à la confiance: Le modèle du futur?
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EN BREF
Le temps de travail à la confiance est un modèle organisationnel qui privilégie la réalisation de tâches convenues plutôt que la présence physique ou le suivi strict des heures. Bien que ce système vise à supprimer la saisie et le contrôle des heures de travail, il reste encadré par la législation suisse qui impose une obligation générale d'enregistrement pour garantir le respect des durées maximales de travail. Le renoncement total à la documentation n'est possible que sous des conditions cumulatives strictes, notamment via une convention collective de travail ou un accord individuel dans les petites entreprises, et uniquement pour les collaborateurs disposant d'une grande autonomie et d'un salaire annuel brut supérieur à CHF 120'000.–.
À retenir:
- L'obligation légale d'enregistrer le temps de travail subsiste pour vérifier le respect des limites de durée.
- Le renoncement à la saisie nécessite une convention collective de travail ou un accord spécifique avec la représentation du personnel.
- Seuls les collaborateurs avec une grande autonomie (au moins 50 % de leur temps) et un salaire brut > CHF 120'000.– sont éligibles.
- Un accord individuel écrit est requis et peut être révoqué annuellement par l'une des parties.
- L'employeur conserve l'obligation de prouver la prise de vacances et de respecter les droits issus du Code des obligations.
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
Quelles sont les conditions légales pour mettre en œuvre le temps de travail à la confiance en Suisse ?
Il existe une obligation légale d’enregistrer le temps de travail afin de documenter le respect des directives relatives à la durée maximale du travail, aux limites entre travail de jour et éventuellement travail du soir, etc. Le système électronique de saisie est encore ce qui convient le mieux à cet effet. Pour permettre de simplifier le processus, l’ordonnance 1 de la loi sur le travail prévoit, à son art. 73b, ce que l’on appelle une saisie simplifiée du temps de travail. Seul le nombre d’heures par jour doit être documenté. Il faut conclure à cet effet une convention spécifique avec la représentation du personnel ou avec la majorité des collaborateurs d’une entreprise. Une convention individuelle peut être signée uniquement dans les entreprises de moins de 50 collaborateurs. En outre, il est possible de renoncer à la saisie et à la documentation des heures de travail dans la mesure où cela est prescrit dans une convention collective de travail.
Temps de travail à la confiance
Avec l’horaire de travail basé sur la confiance, la gestion du temps est laissée aux employés. L’accent est mis sur la réalisation des objectifs, la saisie du temps et le contrôle des heures de travail sont ainsi supprimés. Il n’y a pas de compte de temps de travail et les heures de travail ne s’accumulent plus. Le moment où le travail est effectué et le temps qu’il faut y consacrer relèvent de la responsabilité des collaborateurs.
La mise en oeuvre effective du temps de travail à la confiance ne résiste pas à la législation actuelle du travail. Il existe une obligation légale d’enregistrer les heures de travail afin de documenter le respect des prescriptions concernant la durée maximale du travail, le respect des limites, le travail de jour et éventuellement le travail du soir, etc. Il n’est possible de renoncer à l’enregistrement et à la documentation des heures de travail que si une convention collective de travail le prévoit.
Afin de permettre une simplification, l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail prévoit à l’article 73b une saisie simplifiée du temps de travail. Il suffit alors de documenter le nombre d’heures par jour. Pour cela, il faut un accord correspondant avec la représentation des travailleurs ou la majorité des collaborateurs d’une entreprise. Ce n’est que dans les entreprises de moins de 50 collaborateurs qu’un accord individuel peut être conclu.
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Conditions pour le temps de travail fondé sur la confiance
Parmi les conditions suivantes, la durée du travail de confiance peut être déployée et il peut être renoncé à saisir le temps de travail, les critères suivants devant être satisfaits sous forme cumulative:
La possibilité de renoncement à la saisie et à la documentation des heures de travail doit être prévue dans une convention collective de travail qui doit être signée par la majorité des organisations représentatives d’employés, notamment dans le secteur ou dans l’entreprise. Les dispositions détaillées figurent dans l’annexe à la loi sur le travail. Il n’est pas prévu qu’il doive s’agir d’une convention collective ayant été déclarée avoir force obligatoire.
Il faut également faire porter, dans la convention collective de travail, une obligation de l’employeur de désigner un centre d’information interne par rapport aux questions relatives aux heures de travail. Ce centre d’information aura notamment pour rôle d’indiquer régulièrement aux collaborateurs quelle est la situation en termes de charge de travail et de proposer sous forme anticipée des mesures au cas où un besoin d’agir aura été constaté.
Ne peuvent renoncer à la saisie des heures de travail que les collaborateurs qui disposent d’une grande autonomie en termes de conception de leur temps de travail et qui peuvent déterminer eux-mêmes dans une très large mesure leurs heures de travail (au moins la moitié de leur temps de travail). Dans ce contexte, les heures impératives de présence, les séances obligatoires ou les heures blocs imposées, l’atteignabilité, etc., tout cela doit être pris en considération. Le fait que ces conditions soient satisfaites ou non doit être apprécié dans chaque cas individuel.
Checklist pratique
- Vérifier si une convention collective de travail applicable prévoit explicitement le renoncement à la saisie du temps de travail.
- S'assurer que la convention collective désigne un centre d'information interne pour surveiller la charge de travail des collaborateurs.
- Identifier les collaborateurs disposant d'une autonomie réelle de gestion de leur temps (au moins 50 % de leur journée).
- Calculer le salaire annuel brut (bonus inclus) des candidats pour confirmer qu'il dépasse CHF 120'000.–.
- Rédiger et signer un accord individuel écrit avec chaque collaborateur concerné, précisant le renoncement à la saisie.
- Mettre en place un système de contrôle des absences et des vacances pour respecter les obligations du Code des obligations.
- Prévoir un mécanisme de réévaluation annuelle permettant la révocation de l'accord par l'employeur ou le collaborateur.
- S'assurer que les heures de présence obligatoires (réunions, blocs imposés) ne compromettent pas le critère d'autonomie.
- Documenter les heures de travail par jour si l'accord individuel est conclu dans une entreprise de moins de 50 collaborateurs.
- Former les managers à la gestion par objectifs plutôt qu'au contrôle du temps de présence.
Les collaborateurs doivent percevoir un salaire annuel brut, bonus compris, de plus de CHF 120 000.–. En ce qui concerne la détermination du revenu brut annuel, il faut se référer au salaire AVS déterminant de l’année précédente. Cela signifie que les éventuels paiements de bonus doivent être pris en considération, mais que les prestations sociales n’ont pas à être incluses. Lors d’un engagement à temps partiel, ce montant est réduit proportionnellement. Lors d’un nouvel engagement, il faut se référer au salaire convenu dans le contrat de travail. Le montant de CHF 120 000.– est couplé au montant maximal du salaire assuré selon la LAA qui est fixé à CHF 148 200.–.
En complément, le renoncement à la saisie du temps de travail doit être convenu sous forme individuelle et il doit être consigné par écrit avec le collaborateur concerné ou avec la collaboratrice concernée (également possible sous forme électronique). Le renoncement à la saisie du temps de travail peut être révoqué chaque année par l’une des parties (employé ou employeur) pour la fin d’une année.
La libération de la saisie du temps de travail n’est donc pas liée au fait que le salarié relève du niveau de direction ou non. Des collaborateurs figurant en haut dans la hiérarchie peuvent ne pas décider de l’autonomie prévue en termes de temps de travail du fait de tâches liées directement aux processus de fourniture de prestations étant donné que la durée du travail est liée directement aux besoins de l’exploitation resp. des clients. Par contre, des collaborateurs classifiés à des niveaux hiérarchiques inférieurs qui sont par exemple actifs en tant qu’experts peuvent disposer d’une plus grande autonomie en termes de temps de travail.
Prescriptions du CO
Il faut tenir compte des différents droits et obligations de l’employeur qui découlent du CO pour tous les groupements de personnel et notamment de:
- octroi de vacances resp. réduction des vacances
- continuation de versement du salaire en cas d’incapacité de travail telle que maladie, accident, service militaire
- délais de blocage
En général, les entreprises exigent un contrôle des absences, même en cas d’abandon de la saisie de la durée du travail. Les cas portés devant les tribunaux touchent régulièrement des vacances et des jours de congés qui sont pris, en partie liés à des demandes compensatrices élevées. Lorsque les collaborateurs se voient confier une obligation de participation dans la saisie des jours de vacances ou de jours fériés, c’est en dernier ressort l’employeur qui a l’obligation de démontrer la prise de vacances ou de jours de congé.
FAQ: Temps de travail à la confiance
Le temps de travail à la confiance est-il légal en Suisse ?
Oui, mais il ne permet pas de supprimer totalement l'obligation légale d'enregistrement du temps de travail. Le renoncement à la saisie n'est possible que si des conditions spécifiques sont remplies, notamment via une convention collective de travail ou un accord individuel dans les petites entreprises, et uniquement pour les collaborateurs hautement autonomes et bien rémunérés.
Quels sont les critères de salaire et d'autonomie pour bénéficier du renoncement à la saisie ?
Le collaborateur doit percevoir un salaire annuel brut (bonus inclus) supérieur à CHF 120'000.– et disposer d'une grande autonomie dans la conception de son temps de travail, déterminant lui-même au moins la moitié de ses heures de travail, sans heures de présence obligatoires excessives.
Un accord individuel suffit-il pour renoncer à la saisie du temps de travail ?
Un accord individuel est possible uniquement dans les entreprises de moins de 50 collaborateurs. Dans les entreprises plus grandes, le renoncement doit être prévu par une convention collective de travail signée par la majorité des organisations représentatives d'employés.
L'employeur doit-il toujours contrôler les vacances et les absences ?
Oui. Même en cas de renoncement à la saisie des heures de travail, l'employeur conserve l'obligation de contrôler la prise des vacances et des jours fériés, ainsi que de respecter les droits liés à la maladie, aux accidents et aux délais de blocage, conformément au Code des obligations.
Comment peut-on révoquer le renoncement à la saisie du temps de travail ?
Le renoncement à la saisie du temps de travail peut être révoqué chaque année par l'une ou l'autre des parties (employeur ou collaborateur) pour la fin d'une année civile, moyennant un accord écrit ou électronique.
