Temps de travail à la confiance: Le modèle du futur?
Dr. Dieter Kläy
Executive Master WRM-HSG en droit des affaires, est responsable sectoriel du marché du travail auprès de l’Union suisse des arts et métiers, usam. Il est membre de la commission fédérale du travail CFT et de commissions triparties à la Confédération et au BIT. www.sgv-usam.ch
La loi sur le travail, marquée par une logique industrielle, reprend l’esprit des années 1950 et 1960. Mais, du fait de la numérisation grandissante, l’environnement de travail évolue rapidement. Sont notamment concernés par une nécessité de révision les régimes relatifs aux temps de travail, à la saisie de ce temps de travail, au travail de nuit et du dimanche et aux pauses.
Les défis dans la pratique
Secteur des fiduciaires
Plusieurs exemples de la pratique démontrent clairement le besoin actuel de réforme. Des domaines modernes et concurrentiels dans les prestations de services sont contraints de réaliser les travaux lorsqu’ils sont requis et ce conformément aux exigences des clients. Un bon exemple est constitué par le secteur de l’audit et des fiduciaires. Les travaux qui, de par leur nature, sont à réaliser au premier semestre ne correspondent plus, dans la pratique, aux règles ancrées dans la loi sur le travail (durée maximale du travail par semaine, régime du dépassement d’horaire, temps quotidien de repos, interdiction de base du travail du dimanche, etc.). Les collaborateurs des fiduciaires doivent maîtriser toujours plus de phases intensives de travail au moment des clôtures annuelles et des déclarations d’impôt. La limitation de la durée hebdomadaire du travail à un principe fondamental de 45 heures, la durée minimale quotidienne de repos de 11 heures et les limitations au travail du dimanche ne sont plus conformes à la pratique. Les collaborateurs peuvent compenser au cours des mois d’été lorsque l’activité est plus réduite.
Hôtelerie-restauration
A l’heure actuelle, un jour de repos doit être accordé tous les six jours. De nombreux collaborateurs préfèrent toutefois prendre quatre jours de repos en une fois sur, par exemple, deux semaines. Cela présuppose de travailler pendant plus de six jours consécutifs avant et après les jours de repos. Parmi les secteurs qui ont des besoins spécifiques en termes de flexibilité figurent l’hôtellerie et la restauration. Ce sont notamment pendant les périodes de haute saison (par exemple dans les zones de sports d’hiver, surtout lorsque la situation météo est favorable sur une longue période) qu’il existe un besoin en plus grande flexibilité, que ce soit du côté des salariés ou de celui des employeurs resp. qu’il doit exister une possibilité d’extension des engagements et ensuite d’une plus longue période de loisirs.
Recommandations de produits
Informatique et secteurs créatifs
On ne peut pas attendre des collaborateurs actifs dans les secteurs créatifs qu’ils ne soient inventifs que pendant les heures de travail ou sur appel. La créativité n’est pas liée à des heures fixes, elle survient partout et tout le temps. Il en va de même pour le support informatique. Les circonstances, le potentiel de dommage qui en découle et les clients vont décider du moment où un engagement sera nécessaire ou non.
Propositions de solutions
L’ordonnance 2 sur la loi sur le travail (OT2) réglemente les exceptions. Des dispositions particulières peuvent être décrétées dans des secteurs spécifiques avec le consentement des partenaires sociaux. Une décision spéciale doit être introduite pour les entreprises qui occupent des salariés dans le domaine des techniques de l’information et des communications, que ce soit pour la suppression des pannes sur des systèmes de réseaux ou d’informatique ainsi que pour des travaux de maintenance. Grâce à cette décision, les entreprises seront libérées de l’obligation d’autorisation du travail de nuit et du dimanche dans le courant 2019.
Différents groupes politiques demandent une réforme de base indépendante des caractéristiques sectorielles. Une revendication est que les collaborateurs aux fonctions dirigeantes ainsi que les spécialistes qui disposent de pouvoirs étendus de décision dans leur domaine spécifique soient libérés de l’obligation de saisie du temps de travail et puissent relever de la durée du travail à la confiance. La condition en est qu’ils disposent d’une grande autonomie dans leur travail et qu’ils puissent déterminer eux-mêmes leurs temps de travail dans la majorité des cas. Une autre proposition serait que les collaborateurs susmentionnés qui disposent de fonctions d’encadrement ainsi que les spécialistes puissent travailler selon le modèle du temps de travail annuel. La condition ici aussi est une grande autonomie dans le travail et la possibilité de fixer eux-mêmes les heures de travail la majeure partie du temps. La limite fixée par la loi en termes de durée maximale du travail tomberait. En moyenne annuelle, un maximum de 45 heures par semaine devraient être travaillées et en fin d’année, un total net de 170 heures supplémentaires pourrait en résulter, celles-ci étant payées avec un supplément de 25% ou si cela est convenu par contrat, compensées sous la forme de compensations au cours de l’année suivante. Par ailleurs, les dispositions relatives aux temps de repos et de travail du dimanche seraient assouplies.
Une autre avancée est la liberté de conception du travail en Home Office. Si le cadre des heures de travail doit être étendu sur 17 heures, ce qui ne signifie pas que la durée du travail sera fixée à 17 heures par jour! Mais cela répondra aux besoins de personnes qui ont des obligations de prise en charge de leurs enfants.
Avantageux pour les PME et les collaborateurs
La structure d’occupation a fortement changé au cours de ces dernières décennies. De nos jours, trois quarts des salariés travaillent dans le secteur des prestations de services et font appel aux opportunités offertes par la numérisation. Le lieu de travail est de plus en plus mobile et il se rapproche toujours plus des clients. Chez les collaborateurs, le besoin de mieux concilier vie professionnelle et travail se fait ressentir. Les salariés peuvent mieux tenir compte des besoins de leur famille grâce aux modèles de temps variable de travail. Ils se gèrent en fonction d’objectifs prédéterminés. Ces évolutions du monde moderne du travail doivent être également prises en compte par la loi sur le travail qui a vieilli. L’Union suisse des arts et métiers soutient ainsi les réformes prévues en termes de plus grande flexibilisation de la loi sur le travail. Les limites rigides de la durée du travail de 45 ou de 50 heures par semaine et les saisies complexes des temps de travail ont vécu. De nombreux secteurs ont conclu des conventions collectives de travail qui doivent être prises en compte dans toute la mesure du possible.
