Déplacements professionnels: Les 10 commandements
Contenu
- Comment distinguer le temps de travail du temps de repos lors des déplacements professionnels en Suisse ?
- Comment définir le temps de travail et le temps de repos ?
- Et le temps de transport ?
- Quand parle-t-on de travail supplémentaire ?
- Quid des repas d’affaires ?
- Déplacements professionnels: quid des voyages à l’étranger ?
- Comment comptabiliser le temps consacré au voyage ?
- Qu’en est-il du traitement d’e-mails dans le train ?
- Qu’en est-il des week-end non travaillés à l’étranger ?
- Quid des frais engagés par ces déplacements ?
- Autre obligation pour l’employeur ?
- FAQ: Déplacements professionnels
EN BREF
En Suisse, le temps de travail lors des déplacements professionnels se définit par la disponibilité du collaborateur à l'employeur, incluant les trajets excédentaires par rapport au domicile et les activités effectuées à l'étranger si requises. Le temps de transport domicile-travail habituel ne compte pas, mais le surplus dû à un déplacement ponctuel est rémunéré comme travail, tout comme les repas d'affaires ou le traitement d'e-mails indispensables en cours de route.
À retenir:
- Le trajet domicile-travail habituel n'est pas du temps de travail.
- Le surplus de temps dû à un déplacement exceptionnel est considéré comme temps de travail.
- Les repas d'affaires et le traitement d'e-mails requis comptent comme temps de travail.
- Les week-ends non travaillés à l'étranger ne donnent généralement pas droit à compensation.
- L'employeur doit réglementer par directive la compensation des heures de voyage.
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
Comment distinguer le temps de travail du temps de repos lors des déplacements professionnels en Suisse ?
Comment définir le temps de travail et le temps de repos ?
Le temps de travail est considéré comme la période de temps durant laquelle le collaborateur se tient à disposition de l’employeur, soit directement en exerçant ses tâches contractuelles, soit indirectement en passant du temps dans l’intérêt de l’entreprise. Le temps de repos se détermine comme l’intervalle entre deux périodes de travail.
Et le temps de transport ?
Le temps que met le collaborateur pour se rendre de son lieu de domicile à son lieu de travail n’est pas du temps de travail. Toutefois, lorsque celui-ci est appelé à travailler ailleurs qu’au lieu de travail habituel et qu’il en résulte une augmentation de la durée ordinaire de trajet, le surplus de temps occasionné sera considéré comme temps de travail. Il en va ainsi du collaborateur d’une filiale à Genève, qui se déplace au siège de la société mère, à Zurich, afin d’assister à un meeting.
Quand parle-t-on de travail supplémentaire ?
Si en raison de déplacements professionnels sur plusieurs jours, la durée maximale du travail hebdomadaire de 45 heures est excédée, le surplus de temps constituera du travail supplémentaire et le collaborateur pourra alors prétendre à un supplément de salaire ou à un congé compensation équivalent.
Quid des repas d’affaires ?
Lorsqu’un collaborateur se déplace, sur ordre de l’employeur, à un repas d’affaires, le temps de déplacement ainsi que la durée du repas sont considérés comme temps de travail, puisque l’activité est déployée pour l’employeur.
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Déplacements professionnels: quid des voyages à l’étranger ?
Certes, le temps consacré aux déplacements professionnels est effectué sur ordre et dans l’intérêt de l’employeur. Toutefois, prétendre que l’entier du temps de voyage constitue du temps de travail est excessif. En effet, selon le Seco, la Loi sur le travail trouve ses limites d’application en cas de voyage à l’étranger.
C’est pourquoi, il convient de réglementer de manière spécifique, par contrat, directive ou règlement, les modalités de compensation du temps consacré aux déplacements professionnels à l’étranger.
Comment comptabiliser le temps consacré au voyage ?
Il est courant que l’employeur édicte une directive relative à la compensation des heures liées aux déplacements professionnels. Celle-ci devra fixer la procédure applicable à chaque catégorie de collaborateur. Elle devra aussi définir les différents types de voyages ainsi que leurs modalités.
De cette manière, il peut notamment prévoir que les heures de voyages, effectuées en semaine ou le week-end, quelle que soit la destination, soient comptabilisées comme heures de travail normales.
Checklist pratique
- Vérifier si le déplacement entraîne un surplus de temps par rapport au trajet habituel.
- Définir clairement dans une directive les règles de compensation pour les voyages à l'étranger.
- S'assurer que les repas d'affaires sont bien identifiés comme temps de travail.
- Évaluer si le traitement de courriels en déplacement est requis ou objectivement nécessaire.
- Prendre en charge les frais de voyage, d'hébergement et de repas professionnels.
- S'informer sur les risques sanitaires avant un déplacement à l'étranger.
- S'assurer de la souscription d'une assurance complémentaire si nécessaire.
- Calculer le travail supplémentaire si la durée hebdomadaire de 45 heures est dépassée.
Qu’en est-il du traitement d’e-mails dans le train ?
Pour qu’il s’agisse de temps de travail, le traitement des e-mails doit être requis par l’employeur ou être objectivement nécessaire afin de sauvegarder les intérêts de ce dernier. Lorsqu’un cadre achève dans le train le traitement indispensable des 50 e-mails reçus dans la journée, le temps passé à leur lecture et à leur traitement constitue du temps de travail.
Qu’en est-il des week-end non travaillés à l’étranger ?
En principe, lorsque le collaborateur ne travaille pas durant le week-end, bien qu’il soit en déplacement à l’étranger, il n’a droit à aucune compensation, ce temps n’étant pas compté comme temps de travail.
Quid des frais engagés par ces déplacements ?
L’employeur est tenu de prendre en charge, non seulement les frais de voyages, mais également les frais d’hébergement et de repas. Les frais engagés par le collaborateur à titre personnel ne sont pas à charge de l’employeur.
Autre obligation pour l’employeur ?
En vertu de son obligation de protéger la santé de son collaborateur, lorsqu’un employeur entend envoyer celui-ci en déplacement professionnel à l’étranger, il doit avant tout s’informer sur les risques sanitaires et s’assurer de prendre toutes les précautions utiles en matière de santé, notamment par la souscprition d’une assurance complémentaire au besoin.
FAQ: Déplacements professionnels
Le temps de trajet vers un lieu de travail temporaire est-il rémunéré ?
Oui, si ce trajet entraîne une augmentation de la durée ordinaire de trajet par rapport au domicile habituel, le surplus est considéré comme temps de travail.
Les week-ends passés à l'étranger lors d'un déplacement sont-ils payants ?
Non, en principe, si le collaborateur ne travaille pas durant le week-end, ce temps n'est pas compté comme temps de travail et ne donne pas droit à compensation.
Quand le traitement d'e-mails dans le train compte-t-il comme travail ?
Il s'agit de temps de travail si l'employeur l'a requis ou si le traitement est objectivement nécessaire pour sauvegarder les intérêts de l'entreprise.
Qui assume les frais de santé lors d'un déplacement à l'étranger ?
L'employeur doit s'informer sur les risques et s'assurer de prendre les précautions utiles, notamment en souscrivant une assurance complémentaire si nécessaire.
