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Temps de travail Suisse: Les questions de la pratique

La mobilité dans le travail tend de plus en plus à entremêler les notions de temps de travail et de temps libre. Cette évolution soulève de nombreuses questions, tant du côté des employeurs que des travailleurs.

17/02/2022 De: Thomas Wachter
Temps de travail Suisse

Question : Mon chef exige de moi que, pendant les vacances, je contrôle chaque jour ma messagerie électronique et y réponde de suite. Y suis-je astreint ?

Réponse : Non. Les vacances servent à récupérer. Ce but, fixé dans la loi, est dès lors remis en cause si vous devez être chaque jour en liaison avec l’entreprise qui vous emploie et astreint à répondre à ses demandes par courriel. Le fait d’être en cas d’urgence y fait toutefois exception, mais seulement lorsqu’il s’agit effectivement de gérer un événement exceptionnel auquel l’entreprise doit faire face.

Question : En règle générale, le trajet pour se rendre au travail n’est pas compté comme temps de travail. Mais alors, qu’en est-il lorsqu’un travailleur est temporairement transféré dans une filiale plus éloignée ?

Réponse :  Si le travailleur effectue son travail dans un endroit autre que celui fixé par contrat, la durée supplémentaire du trajet est considérée comme du temps de travail. Si le trajet normal est de deux fois 30 minutes et que le nouvel emplacement de travail nécessite un trajet de deux fois 50 minutes, ce sont au total 40 minutes qui seront considérées comme temps de travail.

Question : Les voyages d’affaires sont, selon notre règlement d’entreprise, défrayés à raison d’un forfait horaire journalier de 8 heures même si le voyage s’avère plus long. Est-ce admissible ?

Réponse : Oui. La réglementation de la rémunération relève d’un accord passé entre les parties, pour autant qu’une convention collective de travail ne prévoie pas autre chose.

Question : Qu’est-ce que le service de piquet et quand celui-ci compte-t-il comme temps de travail ?

Réponse : On parle de service de piquet, au sens de la loi, lorsque le travailleur, parallèlement à son temps de travail ordinaire, doit se tenir prêt à intervenir en cas d’éventuels dysfonctionnements, à apporter son aide en cas d’urgence, à faire des rondes ou à être disponible en cas d’événements exceptionnels. Ce n’est que lorsque l’on doit assurer un service de piquet au sein de l’entreprise que ce dernier est considéré comme du temps de travail. Si le service de piquet s’exerce à l’extérieur de l’entreprise, seuls les engagements effectifs (temps de trajet inclus) sont considérés à titre de temps de travail. Le défraiement du service de piquet dépend de l’accord contractuel. Les forfaits horaires ou journaliers sont les plus courants. Il existe une réglementation spéciale pour les établissements hospitaliers et les cliniques. 

Question : Un employeur exige que ses employés prennent leur pause dans un local prévu à cet effet et qu’ainsi ils ne quittent pas le périmètre des locaux de l’entreprise. Est-ce admissible ?

Réponse : Oui. Le Tribunal fédéral a admis récemment que les pauses ne devaient pas offrir les mêmes libertés de mouvement et d’organisation que celles étant de mise pour le temps libre à proprement parler.  La condition demeure toutefois que l’espace réservé pour les pauses soit approprié, notamment en ce qui concerne le mobilier et l’hygiène, le fait que les employés concernés puissent y prendre leur pause en toute tranquillité et que ces derniers ne soient pas constamment rappelés à leur place de travail.

 

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