Gen IA: Contrats d'utilisation de solutions IA à surveiller
Alesch Staehelin
Alesch Staehelin est avocat à Zurich. Son cabinet Digital Lawyer & Counsel (DLC) est actif dans les domaines «Data, IT/IP & Media». Il conseille sur les questions de protection des données, de sécurité informatique, de transformation numérique, de nouvelles technologies (IoT, AI, VR, AR, etc.), de médias sociaux, de commerce électronique, de droit d'auteur, de droit du divertissement et des médias, de droit des marques, de droit du design et de droit des brevets (y compris la protection du savoir-faire) ainsi que de droit de la concurrence; il rédige, examine et négocie des contrats de toutes sortes (en particulier des Tech-Deals complexes, critiques en termes de délais et transfrontaliers); il joue le rôle de médiateur dans des projets litigieux et mène des procédures judiciaires et arbitrales. Alesch Staehelin a également collaboré pendant plus d'une décennie dans un autre cabinet d'avocats suisse et a été Senior Corporate Counsel chez IBM.
Aides de travail appropriées
Vérifications précontractuelles essentielles
Les clients de Gen IA disposent de peu d’informations et doivent donc faire preuve de diligence lors de la phase d’examen et de négociation contractuelle. Les points clés à analyser sont les suivants:
- Conditions générales ou contrat négocié?
- Quelles limitations d’usage?
- Le fournisseur divulgue-t-il une description du modèle IA?
- Quelles données ont été et seront utilisées pour l’entraînement du modèle?
- Le fournisseur dispose-t-il de tous les droits requis sur les données d’entraînement?
- Que fera le fournisseur des prompts?
- Quelles sont les dépendances techniques?
- Le fournisseur dispose-t-il d’un programme de protection des données et de sécurité robuste?
- Des mécanismes de prévention ou de limitation des hallucinations sont-ils en place?
- Le fournisseur suit-il l’évolution réglementaire et dispose-t-il d’un dispositif de conformité?
Dispositions contractuelles concernant les inputs
Les clients peuvent fournir au fournisseur différents types de inputs : des données d’entraînement pour ajuster le modèle de base, des données de test avant le déploiement et des prompts en phase de production. Un client prudent peut chercher à interdire contractuellement au fournisseur d’utiliser ces inputs (ou le modèle ajusté) à son propre bénéfice ou pour d’autres clients. Toutefois, dans la pratique, de nombreux fournisseurs s’y opposent, arguant que l’utilisation des inputs à des fins d’amélioration de la Gen IA est une pratique courante dans le secteur.
Les clients ne doivent pas compter uniquement sur des clauses de «propriété» pour restreindre l’usage ou la diffusion des inputs par le fournisseur. En effet, la notion de propriété sur les inputs – dans la mesure où elle est juridiquement applicable – ne garantit pas que le fournisseur s’abstiendra d’utiliser ces données pour d’autres clients ou de les transmettre à des tiers.
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