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Norme comptable: Pour les PME suisses

Pour une entreprise, le choix de la «bonne» norme comptable dépend en principe du public intéressé par les chiffres de l’entreprise. Mais il y a d’autres facteurs qui influencent le choix. En bref, il faut analyser la situation globale et les objectifs de l’entreprise afin de trouver la norme comptable appropriée.

28/03/2022 De: Marcel Hofer
Norme comptable

Structure de la série d’articles

Dans cette série d’articles, nous avons traité de la norme obligatoire en Suisse ainsi que des normes comptables reconnues.

Les trois premières parties de la série ont été consacrées aux obligations légales et aux normes comptables obligatoires et reconnues en Suisse (à l’exception des US GAAP). Afin de maintenir le champ d’application et la complexité dans des limites raisonnables, nous renoncerons à traiter des particularités des normes comptables en matière d’affiliation sectorielle, de fondations, de coopératives, de raisons individuelles et de sociétés de personnes ainsi que des réglementations comptables spécifiques (FINMA, LPCC, etc.).

Cette quatrième partie traite davantage de la conclusion sur la norme comptable la plus appropriée pour une entreprise. Nous analyserons ce qui est important pour le choix de la norme comptable. Afin de donner une certaine structure à l’analyse, nous avons divisé les facteurs pertinents en quatre domaines:

  • Législation et réglementation
  • Coûts et utilité
  • Public et intéressés
  • Environnement/lieu et objectifs

Bien sûr, il y a aussi des facteurs qui sont transversaux.

Législation et réglementation

La loi impose certaines obligations aux entreprises. Par exemple, une société domiciliée/enregistrée en Suisse est tenue d’établir des comptes annuels conformément à la norme comptable du code des obligations (norme obligatoire).

Les comptes annuels selon le code des obligations sont donc également déterminants pour l’administration fiscale/la taxation ainsi que pour le paiement des dividendes et l’attribution aux réserves légales.

En outre, les grandes entreprises sont tenues d’établir des états financiers annuels selon une norme reconnue. C’est à la fois un devoir et une option. Les normes comptables suivantes, qui sont considérées comme des normes reconnues, peuvent être sélectionnées:

  • Swiss GAAP RPC
  • IFRS pour les PME
  • IFRS
  • US GAAP

Des réglementations telles que les directives des Bourses ou des prescriptions sectorielles peuvent comporter des exigences supplémentaires pour la préparation des états financiers selon certaines normes comptables.

Coûts et utilité

Le rapport coût/utilité est certainement l’un des critères centraux dans le choix.

La différence de coût de l’établissement des états financiers annuels selon les différentes normes dépend initialement de la portée et de la complexité des normes elles-mêmes. Le tableau ci-dessous en donne un aperçu.

L’étendue et la complexité de l’entreprise elle-même, le bilan, les types d’actifs et de passifs ainsi que la structure des revenus et des coûts ont une influence supplémentaire sur les coûts de préparation, de sorte qu’il n’y a pas de variable cohérente pour déterminer l’ampleur de l’augmentation des coûts. En principe, cependant, la structure des coûts est liée à la mesure dans laquelle le besoin de conseils ou les connaissances des employés sont pris en compte dans la préparation des états financiers annuels respectifs. Et ici, on peut dire que plus la norme est complexe, plus les connaissances à acquérir seront onéreuses.

Un autre poste de dépense est bien entendu l’audit des comptes annuels. Ici aussi, on peut supposer que plus la norme sera complexe et plus les états financiers annuels seront complets et complexes, et plus l’audit sera coûteux.

La question de l’utilité dépend fortement du public et des intéressés ainsi que de l’environnement et de la situation géographique. Il faut examiner quels groupes de parties prenantes doivent être pris en compte et quelles normes comptables sont connues de ces groupes. Pour une entreprise dont le siège, les actionnaires et les prêteurs sont situés en Suisse, les comptes annuels établis selon les Swiss GAAP RPC présenteraient, à première vue, un très bon rapport coût/utilité.

 

Norme

Code des obligations

SWISS GAAP RPC

IFRS

US GAAP

Étendue

Env. 20 pages

Env. 200 pages

Env. 3000 pages

Env. 20 000 pages

Complexité

Très simple

Simple

Difficile

Difficile

Source: propre composition (sur la base de Management dans le secteur financier – Gestion financière des entreprises, Christoph Lengwiler, Linard Nadig, Maurice Pedergana, (2012), p. 557)

Cependant, dans une analyse globale, il y a d’autres points à prendre en compte. Si la même entreprise possède des structures complexes avec des sites de production, éventuellement même subventionnés localement, des canaux de distribution et d’autres chaînes d’approvisionnement à l’étranger, la situation pourra être complètement différente et les Swiss GAAP RPC ne seraient pas d’une grande utilité en raison des réglementations étrangères qui, par exemple, exigent ou au moins acceptent les IFRS et ne sont pas familières avec les Swiss GAAP RPC. Par exemple, si une entreprise est active sur un marché où il n’y a que quelques concurrents de taille comparable, la plupart des groupes d’intéressés s’attacheront à établir une comparaison avec ces concurrents. Par conséquent, l’entreprise serait bien avisée de suivre les normes comptables de ses concurrents afin d’obtenir une meilleure comparabilité.

Public et intéressés

Le public qui s’intéresse aux chiffres d’une entreprise est très diversifié. D’une part, il y a les groupes internes comme les employés qui veulent savoir comment va l’entreprise et dans quelle mesure le paiement des salaires est assuré à la fin du mois. D’autre part, il y a la direction, qui gère l’entreprise et le conseil d’administration qui oriente l’entreprise et qui est responsable en dernier ressort des comptes annuels.

Il existe également de nombreux groupes extérieurs qui ont un intérêt plus ou moins légitime:

  • Les actionnaires sont intéressés par la situation financière et la situation des revenus. Le rendement est-il correct, y a-t-il des intentions d’acheter/vendre des actions ou de vendre l’entreprise?
  • Les banques et autres pourvoyeurs de fonds veulent voir si l’entreprise est en mesure de payer les intérêts et les amortissements convenus. Ils dépendent même des chiffres pour pouvoir évaluer en conséquence les postes dans leur propre comptabilité
  • Le grand public - selon la situation, une entreprise a un impact significatif sur une région économique, et, par conséquent, la situation financière de l’entreprise a également une influence importante sur les actions des autorités locales
  • Ce sont les fournisseurs qui doivent adapter leurs conditions en conséquence, en fonction de la situation financière de l’entreprise

Enfin, les besoins d’information des différentes parties prenantes ne sont pas si éloignés les uns des autres. Mais les raisons de cet intérêt sont fondamentalement différentes. Il sera certainement impossible d’être équitable à 100% envers tous les groupes d’acteurs, mais là n’est pas la question. Toutefois, il est conseillé de valider sérieusement et soigneusement les groupes d’intérêt et leurs besoins et d’essayer de les satisfaire en conséquence, car en fin de compte, ce sont tous des parties prenantes qui sont importantes pour l’entreprise. Le spectre du public dépendra de la situation globale de l’entreprise. La question de savoir quels besoins d’information doivent être satisfaits et pour quel groupe de public dépendra fortement des objectifs de l’entreprise.

Environnement/emplacement et objectifs

Le choix d’une norme comptable est également influencé par l’environnement économique resp. par les objectifs économiques d’une entreprise.

Celles qui sont domiciliées en Suisse, mais qui sont intégrées dans un groupe actif au niveau mondial, établiront principalement leurs états financiers conformément à la norme comptable applicable au groupe.

Les sociétés indépendantes domiciliées en Suisse choisiront la norme comptable qui soutiendra au mieux leurs objectifs commerciaux:

  • Une entreprise qui se prépare à une vente/fusion ou à une opération similaire a intérêt à établir un certain historique («Track Record») de ses résultats. Des comptes annuels audités selon une norme comptable poursuivant une «True & Fair View» constituent certainement un instrument approprié
  • Une entreprise qui, par exemple, en raison de sa structure de propriété, souhaiterait être plus flexible ou plus continue dans ses états financiers ou sa politique de profit sera satisfaite par le système suisse du droit des obligations. Cette norme comptable procure une grande marge de manœuvre dans la conception des comptes annuels. Le résultat, et par là les fonds propres, peut être influencé de manière significative. Par exemple, l’évaluation des actions ou le paiement des dividendes peut être contrôlé de manière très spécifique.

En fin de compte, il est clair que de nombreux facteurs et critères jouent un rôle important dans le choix de la norme comptable appropriée. Une analyse minutieuse ainsi qu’un examen et une pondération des intérêts et des besoins constituent le meilleur instrument pour prendre une bonne décision, la documenter et la justifier.

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