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RPC: Les principales marges de manœuvre avec Swiss GAAP RPC

Les questions d'application se posent souvent lorsqu’on passe aux RPC et à la mise en œuvre quotidienne des recommandations techniques. Une nouvelle publication de KPMG illustre les possibilités de conception et les décisions d'application des comptes RPC de manière pratique sur la base d'un projet de conversion. Voici un extrait avec un aperçu des principales marges de manoeuvre.

07/12/2021 De: Daniel Haas, Isabelle Senn
RPC

Une norme True & Fair View qui mérite d'être examinée

Les normes comptables True and Fair View visent à garantir que la comptabilité donne au lecteur une image fidèle de la situation financière et de la performance de l'entreprise. Il existe différentes normes comptables True and Fair View, dont les principales en Suisse sont les International Financial Reporting Standards (IFRS), les Onternational Financial Reporting Standard for small and medium-sized entities, United States Generally Accepted Accounting Principles (US GAAP) et les Swiss GAAP RPC (RPC). L'orientation et les caractéristiques des normes sont très différentes, c'est pourquoi il faut bien réfléchir avant de choisir la norme que l’on souhaite appliquer.

En Suisse, les RPC représentent une alternative intéressante aux normes comptables internationales. Leur groupe cible sont les petites et moyennes entreprises et les groupes  ayant une présence en Suisse. Les autres utilisateurs des RPC sont les organisations à but non lucratif, les fonds de pension, les compagnies d'assurance ainsi que les assureurs de bâtiments et de santé. Les RPC ne se sont pas seulement établis parmi les petites et moyennes entreprises classiques. Ces dernières années, de nombreuses sociétés cotées en bourse, en particulier des groupes internationaux ayant des bases suisses, ont converti leurs comptes consolidés aux RPC. Les avantages de cette norme résident entre autres dans sa clarté, dans la plus grande liberté de conception et dans les coûts réduits de mise en œuvre et de maintenance. Néanmoins, les comptes RPC donnent une image fidèle de la fortune, de la situation financière et des revenus.

Outre les avantages mentionnés, diverses raisons peuvent conduire à la décision d’établir des comptes RPC:

  • première offre publique de vente à SIX Swiss Exchange ou à BX Swiss
  • accroître la transparence et créer une base de gestion pour le contrôle de l'entreprise (en tant que rapport de gestion interne)
  • préparer la vente de l'entreprise
  • créer la base pour le financement (exigences bancaires, conventions)

Options et marge de manœuvre

Les RPC suivent une approche modulaire et comportent quatre éléments: le cadre conceptuel, les RPC fondamentales, les autres normes ainsi que la Swiss GAAP RPC 30. Il existe en outre une recommandation complémentaire, la Swiss GAAP RPC 31, qui vise à accroître la valeur informative des comptes soumis à l'obligation de présenter une comptabilité publique.

 

Les RPC sont des recommandations axées sur des principes. Par rapport à d'autres normes True & Fair View, les RPC sont sobres, avec leurs quelque 200 pages. Compte tenu de leur faible densité, il est possible que ces RPC ne réglementent pas telle ou telle question. Il en résulte une marge de manœuvre à laquelle il faut répondre conformément au cadre conceptuel défini. Les RPC contiennent en outre un certain nombre d'options explicitées dans le texte standard pour le traitement et la présentation des faits. Lors de la préparation des comptes selon les RPC, ces options permettent d'exercer une certaine influence sur l'image et les déclarations relatives aux états financiers.

Ceci est illustré par l'exemple du traitement du goodwill. Un goodwill apparaît dans les états financiers consolidés si, dans le cadre de l'acquisition d'une entreprise, le prix d'achat dépasse l'actif net réévalué acquis au moment de la transaction (voir figure 1). En ce qui concerne le traitement du goodwill, les RPC 30 contiennent une option directement prévue par le règlement:

capitalisation du goodwill avec amortissement correspondant sur la durée de vie utile

ou

capitalisation et compensation directe de l'écart d'acquisition par les capitaux propres au moment de l'acquisition

Le goodwill peut être activé lors de l’acquisition puis amorti sur sa durée d’utilité estimée. L'actif immobilisé d'une entreprise s’en trouve augmenté lors de sa comptabilisation initiale. Au cours des périodes suivantes, le goodwill est amorti par le biais du compte de résultat, ce qui se traduit par une charge jusqu'à la fin de sa durée de vie utile. En revanche, il est possible de compenser le goodwill par les capitaux propres directement après la comptabilisation initiale. Les capitaux propres sont donc réduits du montant du goodwill au moment de la transaction.

À cette fin, un calcul fictif doit être inclus dans l’annexe, où sont présentés comme valeurs pro forma la capitalisation théorique et l'amortissement ultérieur avec l'effet correspondant sur le résultat de la période ainsi que les fonds propres à la date du bilan. La compensation du goodwill reste dans les fonds propres jusqu'à ce que la société acquise soit vendue. Au moment de la cession, le montant total du goodwill est comptabilisé comme une charge ou une réduction du gain de cession. Il n'y a donc pas de charge au compte de résultat jusqu'à une éventuelle cession. Les deux options entraînent des effets différents sur le bilan et le compte de résultat consolidés, ce qui indique que leur impact doit être analysé en amont afin de disposer d’une base solide pour la prise de décision.

L'option de traitement du goodwill est l'une des plus pertinentes dans la préparation des états financiers consolidés. La compensation directe du goodwill par les capitaux propres est une option intéressante pour de nombreux utilisateurs des RPC, option qui n'existe pas dans les normes comptables internationales telles que les IFRS ou les US GAAP. Cette option a souvent été citée comme l'une des raisons du passage aux RPC. C’est ce qui révèle l'analyse des états financiers consolidés 2019 de 54 entreprises cotées à la SIX Swiss Exchange, dont 76 % ont divulgué la compensation directe du goodwill par les capitaux propres en tant que méthode comptable.

En juin 2018, la commission technique RPC a décidé de réviser la norme RPC 30. En septembre 2021 un projet de consultation a été publié. La conception contient des modifications et des ajouts importants concernant les trois sujets centraux que sont le goodwill, la méthode de mise en équivalence et les acquisitions par étapes. L'option décrite ci-dessus a été retenue dans cet projet de consultation, mais a été élargie. À l'avenir, les entreprises qui compensent le goodwill par les capitaux propres devront également évaluer et comptabiliser les actifs incorporels importants qui n'étaient pas comptabilisés auparavant dans le bilan de l'entreprise acquise au moment de la transaction (au moins les marques, les brevets et les licences, le cas échéant). Cela permettra de réduire le montant du goodwill qui peut être compensé. Le projet de consultation montre qu’il est d’ores et déjà évident que la nouvelle norme réglementera des domaines qui n'ont pas été abordés jusqu'à présent, ce qui aura un impact sur les options actuellement disponibles et les possibilités d'action (voir figure 2). La consultation se poursuit jusqu'au 31 décembre 2021 et le public est invité à donner son avis.

Du sur mesure pour vos états financiers annuels

Les options et la marge de manœuvre donnent lieu à des possibilités de conception intéressantes pour la préparation des états financiers selon les RPC. En outre, des questions se posent souvent lors de la mise en œuvre de la norme, car les dispositions explicites y font défaut et il existe peu de littérature sur l'interprétation des règlements par rapport aux normes comptables internationales.

La liste ci-après (voir figure 2) donne un aperçu des composantes des états financiers annuels et consolidés qui contiennent des options et des possibilités d'action, lesquelles sont fréquemment discutées dans le cadre d'une conversion aux RPC, mais aussi dans l'application quotidienne de la norme. Pour chacun des points présentés, il existe au moins deux options sur lesquelles l'entreprise doit prendre une décision.

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