Grève: Ce que les employeurs devraient savoir
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
La question de savoir comment les employeurs doivent réagir face à une grève gagne donc en importance. Quand le droit de grève s'applique-t-il ? Quand une grève est-elle légale et quand est-elle illégale, quand un employeur peut-il user de sanctions ?
Une grève soutenue par les représentants des travailleurs pour imposer de meilleures conditions de travail est légale si elle est proportionnée, par exemple en cas d'échec des négociations, pour autant qu'elle ne contrevienne pas à une obligation de paix convenue.
Naissance du partenariat social
En Suisse, la paix du travail est devenue une tradition. Il n'en a toutefois pas toujours été ainsi: en 1918, une grève générale a eu lieu dans tout le pays: environ 250 000 personnes se sont mises en grève et ont fait face à un déploiement de troupes de plus de 100 000 hommes, soit environ un tiers de l'armée. Plus tard, dans les années 20 et 30, les grèves étaient également assez fréquentes lorsque les ouvriers souhaitaient obtenir de meilleures conditions de travail ou faire pression sur le plan politique.
En 1937, le climat a changé: les syndicats, la FTMH en tête, et la Fédération patronale de la métallurgie et de l'horlogerie ont présidé à l'« Accord de paix ». Ils se sont mis d'accord pour chercher des solutions aux questions litigieuses dans le cadre de négociations et de discussions permanentes, au lieu de recourir à la grève et au lock-out. La veille de la Seconde Guerre mondiale et la guerre elle-même ont favorisé l'union entre les syndicats et les employeurs.
Enfin, le partenariat social a débouché sur une forme moderne de résolution des conflits. La paix du travail a largement contribué à la réussite économique de notre pays, l'économie suisse étant considérée comme particulièrement fiable. L'essor économique des années d'après-guerre a permis des augmentations de salaire, la réduction du temps de travail et l'introduction de la semaine de cinq jours. La grève, en Suisse, n'était pratiquement jamais à l'ordre du jour durant cette phase - les employeurs et les syndicats étant contraints de faire des compromis et de réagir avec souplesse.
Le résultat est entré dans l'histoire. Dans les années 80, pour 1000 salariés, la Suisse ne comptait en moyenne que 1,4 jour de grève par an, contre 666 jours en Allemagne et 1123 jours de travail perdus en Italie. Entre-temps, les proportions ont changé. La Suisse, l'Autriche et l'Allemagne sont considérées comme des pays où les grèves sont rares.
Pendant longtemps, la question de savoir si la grève était ou non un droit constitutionnel non écrit en Suisse a fait l'objet d'une controverse. Les tribunaux n'ont guère eu à se pencher sur la question. Ce n'est qu'en 1985 que le Tribunal fédéral a rendu un jugement qui, dans certaines circonstances, considérait la grève comme légale en Suisse. Finalement, le droit de grève a été inscrit dans la Constitution fédérale, après un débat animé.
Ces dernières années, le climat s'est toutefois durci en Suisse. Les syndicats accusent les employeurs de mener une «lutte des classes par le haut».
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