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Clauses de confidentialité: Elles se révèlent indispensables dans certains cas

Lorsque des idées doivent être protégées, des clauses de confidentialité sont utiles.

14/03/2022 De: Équipe de rédaction de WEKA
Clauses de confidentialité

Généralités

Dans le cas de contrats de vente et d’entreprise ainsi que de contrats de travail et de coopération, les clauses de confidentialité peuvent même être indispensables.

Un contrat de confidentialité est dans tous les cas recommandé lorsqu’on veut discuter de l’invention avant le dépôt de la demande de brevet. Cela peut être nécessaire lorsqu’on a besoin de crédits ou de sponsors ou doit recourir à des spécialistes afin de développer et de commercialiser une idée.

Des clauses de confidentialité sont également recommandées dans le cadre de l’achat, en particulier lorsque l’acheteur et le fournisseur participent tous les deux au développement d’un produit. C’est alors dans l’intérêt de l’acheteur de garder les phases de développement secrètes et de distribuer le produit de manière exclusive. Par contre, le fournisseur de composantes désire vendre ces dernières au plus grand nombre d’entreprises possible. Dans cette situation de conflit d’intérêts, une clause de confidentialité relative au développement commun est une solution juste.

Dans le cas du contrat de confidentialité, le domaine de l’information confidentielle doit être décrit le plus précisément possible, mais sans révéler plus que nécessaire. Il peut être utile d’établir un procès-verbal concernant l’étendue de l’information confidentielle mentionnant qu’il fait partie intégrante du contrat de confidentialité. Les deux parties devraient le signer.

Il est conseillé de convenir que la confidentialité s’applique également et dans la même mesure après la fin de la relation contractuelle. Cette étendue peut être limitée, soit à une durée déterminée, soit par la formulation "aussi longtemps que la confidentialité est dans l’intérêt de l’une des parties".

Clauses de confidentialité et contrat

Dans le contrat de confidentialité, une réglementation s’impose pour le cas où l’on recourt à des tiers pour l’exécution du contrat. Pour ce cas, on devrait demander l’approbation des deux parties. En général, un contrat de confidentialité au moins aussi rigide que le contrat original est conclu avec les tiers. Les deux parties devraient en outre veiller à ce que tous les collaborateurs respectent la confidentialité.

Attention: de bonnes raisons peuvent empêcher des entreprises de signer une telle convention. En effet, dans certaines circonstances, la conclusion d’une telle convention risque de réduire à néant leur possibilité de mettre en œuvre leurs propres concepts et idées. Avant la divulgation de l’idée, elles ne peuvent pas vérifier si des concepts et idées similaires sont déjà en train d’être élaborés chez eux. Si tel est le cas, il y a deux possibilités:

L’entreprise se réserve le droit de continuer à développer librement les idées dont elle peut prouver qu’elle est l’auteur. Le partenaire demandera pourtant que ses idées ne soient pas utilisées à ce but.

Les deux partenaires s’accordent pour poursuivre ensemble le développement des idées similaires. Dans ce cas, la clause de confidentialité doit s’appliquer expressément aux deux partenaires.

De toute façon et de manière générale, une clause de confidentialité réciproque présente des avantages et permet aux partenaires d’échanger leur savoir-faire.

Clause de confidentialité pour la protection d'idées

Les clauses de confidentialité sont utiles pour la protection d'idées. La conclusion d’une telle convention est toujours recommandée lorsqu’on a l’intention de discuter d’une invention avant le dépôt du brevet.

Il existe cependant de bonnes raisons pour les entreprises pour ne pas signer une telle convention. En effet, les entreprises peuvent dans ce cas encourir le risque de compromettre la réalisation de leurs idées et concepts. Avant la divulgation de l’idée, il n’est pas possible de vérifier si quelqu’un travaille déjà sur des idées ou concepts similaires dans l’entreprise qui est sensée signer cette convention.

Dans ce cas, il existe deux possibilités:

  • l’entreprise tenue par la clause se réserve le droit de développer comme elle l’entend toute idée dont elle est l’auteur attesté. Son partenaire exigera cependant que ses idées ne soient pas exploitées dans le cadre de ces développements.
  • Les deux parties décident de développer leurs idées similaires en commun. Dans ce cas, la clause de confidentialité doit explicitement s’appliquer aux deux partenaires.

Conseil pratique: Une clause de confidentialité mutuelle est en générale avantageuse. Elle permet aux deux partenaires d’échanger leur technologie.

Clause de confidentialité et brevet

Le demandeur de brevet ou son prédécesseur en droit peut exposer son invention dans le cadre d’une exposition officielle ou officiellement reconnue au sens de la Convention du 22 novembre 1928 sur les expositions internationales. Il est toutefois nécessaire de le déclarer lors du dépôt de la demande de brevet et de présenter une attestation y afférente en temps utile.

Dans tous les autres cas, il est conseillé de conclure une convention de confidentialité si l’on veut parler d’une invention avant le dépôt de la demande. Ceci peut s’avérer nécessaire pour plusieurs raisons.

Il est important de déterminer de la façon la plus précise et complète le territoire dans lequel s’applique la clause de l’information confidentielle sans pour autant dévoiler trop d’informations.

On peut déterminer le mode de transmission de l’information confidentielle ou bien, en tant qu’alternative, dresser un procès-verbal portant sur cette information. Cela permet de définir clairement l’information confidentielle, sachant qu’il convient de ne pas en dévoiler plus lors de l’entretien. Il est important de mentionner dans le procès-verbal que ce qui a été dit au cours de l’entretien fait également partie de la convention de confidentialité. Celle-ci doit être signée par les deux parties.

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