Propriété intellectuelle IA: Considérations pour usage en entreprise
Thierry Burnens
Avocat, M.A. HSG, CIPP/E, est associé gérant chez BianchiSchwald GmbH à Zurich. Il est spécialisé dans le droit des technologies, le droit de la protection des données et le droit de la propriété intellectuelle.
Aides de travail appropriées
Qu'en est-il de la propriété intellectuelle IA?
La loi suisse sur le droit d'auteur (« LDA ») vise à protéger les auteurs d'œuvres littéraires et artistiques (art. 1 LDA). Une œuvre est définie comme une création de l'esprit qui a un caractère individuel (art. 2, al. 1 LDA). Les types d'œuvres courants sont les suivants :
- Textes (romans, travaux scientifiques, etc.)
- œuvres visuelles (par exemple, une peinture)
- œuvres audiovisuelles (par exemple, un film)
- œuvres musicales
- arts plastiques (par exemple, des sculptures) et œuvres architecturales
Sont également considérés comme des œuvres les programmes informatiques (art. 2, al. 3 LDA) et, depuis avril 2020, les photos d'effets tridimensionnels, même sans caractère individuel.
On reconnaît ainsi déjà le chevauchement avec les outils de l'IA générative (GenAI) mentionnés. Ceux-ci produisent des résultats qui, historiquement, n'ont été créés que par des êtres humains. Cela soulève notamment les questions abordées ci-dessous.
Le résultat des outils Gen AI peut-il porter atteinte aux droits d'auteur de tiers?
Oui. Il y a violation du droit d'auteur si le résultat a) est identique à l'œuvre violée ou b) si l'œuvre violée reste reconnaissable dans le résultat. L'œuvre violée reste reconnaissable si ses parties essentielles ou ses caractéristiques sont reprises. Pour cette évaluation, la manière dont la sortie a été générée n'a pas d'importance (c'est-à-dire que l'utilisation d'un outil IA Gen AI n'apporte ni ne nuit). Important : le droit d'auteur protège la conception concrète de l'œuvre (et non, par exemple, l'idée ou le concept).
Mesures: le risque de violation du droit d'auteur peut être réduit si l'on retravaille le résultat avant qu'une personne ne l'utilise. Plus le résultat est personnalisé, plus le risque est faible. Il convient de vérifier si le fournisseur de l'outil GenAI donne l'assurance (c'est-à-dire une promesse contractuelle) que le résultat ne viole aucune propriété intellectuelle AI (assortie d'une indemnisation en cas de violation). De telles dispositions figurent (le cas échéant) dans les conditions d'utilisation des fournisseurs. Il est recommandé de vérifier attentivement les réglementations correspondantes.
En outre, le risque de violation de la propriété intellectuelle IA peut également être réduit par des mesures techniques (par exemple, des filtres ou des garde-fous). Toutefois, ces mesures doivent être mises en œuvre par les fournisseurs des outils GenAI.
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