Rapport annuel: Instrument de la communication financière

Introduction au rapport annuel

Le rapport annuel comprend les comptes annuels et documente ainsi l’activité de l’entreprise au cours d’un exercice. Élément clé de la communication financière, il fournit aux actionnaires et investisseurs potentiels une source d’information essentielle sur la performance de l’entreprise durant l’année écoulée. Il livre en outre des informations précieuses sur l’évolution des affaires et les résultats obtenus, à l’attention de divers groupes d’intérêts.

La digitalisation a considérablement transformé la forme de publication des résultats. La communication et la publication financières sans papier s’imposent progressivement. Cette tendance se reflète notamment dans la révision du droit de la société anonyme, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, qui autorise la tenue d’assemblées générales entièrement virtuelles, à l’aide d’outils électroniques (en temps réel). Toutefois, cette pratique nécessite une modification préalable des statuts de la société anonyme, conformément aux art. 701b et 701c CO révisé.

Exigences légales en vertu du Code des obligations

La comptabilité vise à refléter la situation économique de l’entreprise de manière fiable et compréhensible pour les tiers. Les entreprises assujetties à l’obligation comptable selon l’art. 957, al. 1, ch. 2 CO utilisent le rapport annuel comme support de présentation des comptes, conformément à l’art. 958, al. 2 CO.

Le rapport de gestion, destiné à l’extérieur, a pour finalité principale de communiquer les comptes annuels, en s’adressant en priorité aux investisseurs et aux créanciers.