Gestion des risques: Éléments importants dans les procédures douanières
Contenu
EN BREF
La gestion des risques douaniers est un processus dynamique qui dépasse la simple conformité légale pour intégrer la protection opérationnelle de l'entreprise. Elle repose sur un cycle continu d'identification, d'évaluation, de suivi et d'amélioration des risques liés aux réglementations externes et aux processus internes. Pour les PME suisses, la mise en place de contrôles internes fiables et la collaboration transversale entre services sont essentielles pour éviter les sanctions et garantir la fluidité des échanges transfrontaliers.
À retenir:
- L'identification des risques doit couvrir à la fois les violations légales et les écarts aux directives internes.
- L'évaluation des risques combine la probabilité d'occurrence et l'étendue potentielle des dommages financiers et opérationnels.
- Les mesures de contrôle incluent des actions préventives et de détection, idéalement soutenues par l'informatique.
- La gestion des risques douaniers nécessite une adaptation continue face aux changements du cadre juridique et des processus internes.
- Un risque résiduel subsiste toujours et doit être assumé par l'entreprise après application des mesures de mitigation.
Aides de travail appropriées
Comment structurer efficacement la gestion des risques dans les procédures douanières ?
Classification de la gestion des risques
Les entreprises considèrent la définition de la conformité de manière de plus en plus large car, outre le respect des réglementations (ce qui correspondrait à la définition restreinte), le respect des directives internes devient également important. Dans ce contexte, les violations potentielles du droit applicable ou des directives internes sont considérées comme des risques (de conformité).
Pour assurer la conformité, il est essentiel de disposer de systèmes fiables et efficaces de contrôle interne (et, d’un point de vue opérationnel, aussi efficaces que possible) qui, à leur tour sont mis en œuvre en accompagnement d’une gestion du risque opérationnel et en deviennent partie intégrante.
Gestion des risques en général
Identification
Dans la plupart des modèles, la gestion du risque commence par l’identification des risques. Cette phase consiste à identifier, définir et enregistrer les risques potentiels. Cela peut par exemple survenir au moyen d’une analyse des processus dans laquelle les risques potentiels sont identifiés en relation avec les différentes étapes du processus. Si certains risques peuvent être déduits de l’expérience passée, d’autres sont plus abstraits et résultent de scénarii et de considérations hypothétiques. Si les premiers risques mentionnés peuvent être compilés relativement facilement, le plus grand défi réside dans l’identification des risques inconnus jusqu’ici.
Évaluation
Les risques identifiés sont ensuite analysés et évalués au cours de l’étape suivante. Cela implique généralement une classification en fonction de l’étendue potentielle des dommages et de la probabilité d’occurrence. Par définition, un risque est soumis à un certain degré d’incertitude qui est représenté par sa probabilité d’occurrence. L’étendue des dommages reflète les sanctions potentielles de toute nature et comprend, entre autres, les conséquences en droit pénal et administratif. L’évaluation des risques dans ces deux dimensions est généralement présentée dans une matrice de risques à deux axes. Cela se traduit généralement par une hiérarchisation des risques en termes de temps et de budget, certains risques qui présentent une grande ampleur des dommages et une forte probabilité d’occurrence étant traités avec une priorité correspondante.
Suivi
Une fois les risques identifiés et évalués, des mesures appropriées de gestion des risques doivent être mises en œuvre. Dans la plupart des cas, l’objectif est de réduire le risque en régulant la probabilité d’occurrence et/ou l’étendue des dommages. Si certains risques peuvent être totalement évités, la plupart d’entre eux ne peuvent être que réduits. Dans certains cas, il est possible de transférer le risque. Les mesures appropriées à cet effet dépendent du risque spécifique. Si l’on tient compte de ces mesures, il subsiste malgré tout un risque résiduel que l’entreprise doit supporter par elle-même. Une autre distinction est faite entre un risque résiduel identifié et un risque résiduel non-identifié.
Évaluation
Afin d’évaluer l’efficacité du contrôle des risques et d’en définir une base pour de nouvelles actions dans le processus de gestion des risques, les risques et les résultats des mesures mises en œuvre seront contrôlés et les résultats seront communiqués au niveau de la direction, par exemple au moyen de chiffres clés appropriés.
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