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Taux de la taxe sur la valeur ajoutée: Taux de TVA actuels en CH et dans l’UE

La TVA est l'une des principales sources de revenus des États. La tendance à l'augmentation de ces taux doit donc être considérée comme une conséquence logique des besoins financiers croissants de ces mêmes États.

01/03/2024 De: Michel Hürlimann, Kaisa Sparks
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée

Le système de la TVA

Le système de TVA de l'UE a été harmonisé dans les grandes lignes par la directive 2006/112/CE relative au système commun de taux de la taxe sur la valeur ajoutée du 28 novembre 2006. Les Etats membres disposent toujours de l'autonomie pour fixer leurs taux d'imposition; seuls les taux minimaux de 15% (taux normal) et de 5% (taux réduit) ont été fixés par la directive.

Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (état: 1er janvier 2024)

Le récapitulatif suivant sert d'aperçu des taux de la taxe sur la valeur ajoutée de TVA applicables en Suisse et dans l'UE.

EtatsTaux normaux en %Taux réduits en %
Belgique216; 12
Bulgarie209
Danemark25
Allemagne197
Estonie209
Finlande2410; 14
France202.1; 5.5; 10
Grèce246; 13
Irlande234.8; 9; 13.5
Italie224; 5; 10
Croatie255; 13
Lettonie2112; 5
Lituanie215; 9
Luxembourg1714; 8
Malte1812
Pays-Bas219
Autriche20

10; 13

Temporaire 0% pour les installations photovoltaïques) jusqu'au 31.12.2025

Pologne235; 8
Portugal236; 13
Roumanie195; 9
Suisse8.12.6; 3.8
Slovaquie205; 10
Slovénie225; 9.5
Espagne214; 10
Suède256; 12
République tchèque2112
Hongrie275; 18
Chypre195; 9

 

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