Taux de la taxe sur la valeur ajoutée: Taux de TVA actuels en CH et dans l’UE
Contenu
EN BREF
Au 1er janvier 2026, la Suisse applique un taux normal de 8,1 % et des taux réduits de 2,6 % et 3,8 %, se distinguant ainsi des taux moyens de l'UE qui oscillent souvent entre 19 % et 25 %. Alors que l'harmonisation européenne fixe des minima de 15 % et 5 %, chaque État membre conserve sa souveraineté pour définir ses tranches, créant un paysage fiscal hétérogène où la Hongrie affiche le taux le plus élevé (27 %) et le Luxembourg le plus bas (16 %).
À retenir:
- La Suisse maintient une pression fiscale indirecte nettement inférieure à la moyenne européenne.
- L'Allemagne (19 %) et la France (20 %) appliquent des taux normaux alignés sur la moyenne de la zone euro.
- Le Luxembourg offre la fiscalité la plus avantageuse de l'UE avec un taux normal de 16 %.
- La Hongrie détient le taux normal le plus élevé de l'Union européenne à 27 %.
- Les États membres disposent d'une autonomie totale pour fixer leurs taux réduits au-delà des minima légaux.
Michel Hürlimann
Bachelor of Science in Business Administration, Senior Consultant dans l’Indirect Tax Team chez EY à Zoug. Il conseille des clients locaux et internationaux de différents secteurs industriels dans le domaine des impôts indirects.. Ses principaux domaines d’action sont la fiscalité de l’économie numérique et la TVA de l’UE.
Kaisa Sparks
Kaisa Sparks, MLaw à l’Université de Stockholm, directrice de l’Indirect Tax Team et responsable FSO TVA chez EY. Elle conseille principalement des clients nationaux et internationaux du secteur financier sur la fiscalité indirecte. Ses domaines de prédilection sont la TVA internationale et le conseil en matière de TVA dans le secteur financier, ainsi que la technologie des Distributed Ledger Technology (Blockchain, etc.).
Aides de travail appropriées
Quels sont les taux de TVA actuels en Suisse et dans l'Union européenne ?
Le système de la TVA
Le système de TVA de l'UE a été harmonisé dans les grandes lignes par la directive 2006/112/CE relative au système commun de taux de la taxe sur la valeur ajoutée du 28 novembre 2006. Les Etats membres disposent toujours de l'autonomie pour fixer leurs taux d'imposition; seuls les taux minimaux de 15% (taux normal) et de 5% (taux réduit) ont été fixés par la directive.
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (état: 1er janvier 2026)
Le récapitulatif suivant sert d'aperçu des taux de la taxe sur la valeur ajoutée de TVA applicables en Suisse et dans l'UE.
| Etats | Taux normaux en % | Taux réduits en % |
|---|---|---|
| Belgique | 21 | 6; 12 |
| Bulgarie | 20 | 9 |
| Danemark | 25 | – |
| Allemagne | 19 | 7 |
| Estonie | 24 | 9 |
| Finlande | 25.5 | 14, 13.5 |
| France | 20 | 5.5; 10 |
| Grèce | 24 | 6; 13 |
| Irlande | 23 | 9; 13.5 |
| Italie | 22 | 4; 5; 10 |
| Croatie | 25 | 5; 13 |
| Lettonie | 21 | 5; 12 |
| Lituanie | 21 | 9,12 |
| Luxembourg | 16 | 3; 7; 13 |
| Malte | 18 | 5; 7; |
| Pays-Bas | 21 | 9 |
| Autriche | 20 | 10; 13; 19 |
| Pologne | 23 | 5; 8 |
| Portugal | 23 | 5; 8 |
| Roumanie | 21 | 11 |
| Suisse | 8.1 | 2.6; 3.8 |
| Slovaquie | 23 | 5; 19 |
| Slovénie | 22 | 5; 9.5 |
| Espagne | 21 | 4; 10 |
| Suède | 25 | 6; 12 |
| République tchèque | 21 | 12 |
| Hongrie | 27 | 5; 18 |
| Chypre | 19 | 5; 9 |
Checklist pratique
- Vérifier si le taux de TVA applicable est celui du lieu d'établissement ou du lieu de consommation.
- Mettre à jour les paramètres de facturation électronique avec les nouveaux taux au 1er janvier 2026.
- Identifier les biens ou services éligibles aux taux réduits spécifiques de chaque pays cible.
- Considérer les règles de déduction de la TVA pour les opérations intracommunautaires.
- Adapter les contrats commerciaux en cas de variations significatives des taux entre la Suisse et l'UE.
- Surveiller les seuils de distance pour la vente à distance vers les consommateurs finaux.
- Confirmer l'éligibilité aux taux réduits pour les services numériques dans les pays cibles.
FAQ: Taux de la taxe sur la valeur ajoutée
Quel est le taux de TVA normal en Suisse en 2026 ?
Le taux normal de la TVA en Suisse est de 8,1 % au 1er janvier 2026, avec des taux réduits de 2,6 % et 3,8 %.
Existe-t-il un taux de TVA unique dans l'Union européenne ?
Non, chaque État membre fixe ses propres taux dans le respect des minima européens (15 % normal, 5 % réduit), ce qui crée une grande variété de taux allant de 16 % (Luxembourg) à 27 % (Hongrie).
Comment déterminer le taux de TVA à appliquer pour une vente en ligne vers un pays de l'UE ?
Pour les ventes à distance aux consommateurs privés dans l'UE, c'est généralement le taux de TVA du pays de destination du client qui s'applique, et non celui du pays de l'entreprise vendeuse.
La directive européenne harmonise-t-elle complètement les taux de TVA ?
Non, la directive 2006/112/CE harmonise le système et fixe des minima, mais laisse aux États membres l'autonomie pour fixer leurs taux d'imposition réels.
