Livraisons intracommunautaires: Bien appliquer la TVA
Contenu
- Quelles sont les conditions obligatoires pour exonérer la TVA sur une livraison intracommunautaire en Allemagne ?
- Aperçu des livraisons intracommunautaires
- Conditions d’exonération de la TVA
- Preuve documentaire
- Évolutions au 1er janvier 2020
- Facturation correcte pour les livraisons intracommunautaires exonérées
- FAQ: Livraisons intracommunautaires
EN BREF
Les livraisons intracommunautaires d'entreprises à entreprises au sein de l'Union européenne sont exonérées de TVA dans le pays de départ, sous réserve du respect strict de conditions formelles. L'exonération nécessite que le client soit assujetti à la TVA dans un autre État membre, que les marchandises soient effectivement expédiées vers ce pays et que le numéro d'identification TVA du client soit valide. Le fournisseur doit établir une facture sans TVA, incluant les mentions obligatoires, et déclarer l'opération dans sa déclaration récapitulative, tandis que l'acquéreur doit comptabiliser l'acquisition intracommunautaire dans son pays.
À retenir:
- Le client doit être une entreprise assujettie à la TVA avec un numéro intracommunautaire valide.
- Les marchandises doivent être physiquement expédiées ou transportées dans un autre État membre de l'UE.
- Le fournisseur doit prouver le transport par des documents tiers et déclarer la vente dans la déclaration récapitulative (ZM).
- L'acquéreur doit déclarer l'acquisition et calculer la TVA locale, qu'il peut généralement déduire immédiatement.
- Une erreur dans la déclaration récapitulative ou l'absence de preuve de transport entraîne le refus de l'exonération.
Dr. iur. Florian Hanslik
Dr. iur. Florian Hanslik, docteur en droit, LL.M., DAS en TVA, a travaillé à l'Institut européen de l'Université de Zurich, au Parlement européen à Bruxelles et à la Chambre de commerce autrichienne à Vienne, avant de se spécialiser dans les impôts indirects il y a bientôt 20 ans. Il est partenaire chez VATastic AG à Zurich.
Aides de travail appropriées
Quelles sont les conditions obligatoires pour exonérer la TVA sur une livraison intracommunautaire en Allemagne ?
Aperçu des livraisons intracommunautaires
Les livraisons transfrontalières entre entreprises au sein de l’Union européenne peuvent, dans le pays de départ des marchandises, bénéficier de l’exonération de TVA à titre de livraisons intracommunautaires. Pour cela, certaines conditions doivent impérativement être remplies.
En principe, une entreprise peut livrer des marchandises à un acheteur professionnel établi dans un autre État membre, sans facturer de TVA. En Allemagne, plusieurs conditions doivent être réunies pour bénéficier de l’exonération:
- le client doit être une entreprise (assujetti à la TVA)
- les marchandises doivent être acquises pour les besoins de cette entreprise
- les marchandises doivent effectivement être expédiées ou transportées dans un autre État membre
Dans ce cas, le fournisseur établit une facture sans TVA, la livraison est exonérée. Il est impératif que le client communique un numéro d’identification TVA valide délivré par un autre État membre.
L’acquéreur doit déclarer l’opération dans son pays comme acquisition intracommunautaire, calculer la TVA locale correspondante et, en principe, la déduire simultanément en tant qu’impôt préalable dans sa propre déclaration TVA.
Le fournisseur, quant à lui, est tenu de déclarer la vente dans la déclaration d’échanges de biens (DEB) ou déclaration récapitulative auprès de l’Administration centrale allemande des impôts.
Pour que la livraison intracommunautaire soit exonérée, toutes ces conditions doivent être remplies et dûment justifiées.
Conditions d’exonération de la TVA
La loi allemande sur la TVA précise les conditions à remplir pour bénéficier de l’exonération applicable aux livraisons intracommunautaires. Cet article met l’accent sur les éléments suivants:
- preuve documentaire
- preuve comptable
- vérification de la validité du numéro de TVA intracommunautaire du client
- soumission correcte de la déclaration récapitulative (ZM)
Devenir membre et lire la suite:
- Accès illimité à plus de 600 aides de travail
- Tous les articles payants en accès illimité sur weka.ch
- Accès à toutes les vidéos
- Actualisation quotidienne
- Nouveaux articles et aides de travail chaque semaine
- Offres spéciales exclusives
- Services d’actualité et de mises à jour
- Bons séminaires
