DTe: Tout ce qu'il faut savoir
Dr. iur. Florian Hanslik
Dr. iur. Florian Hanslik, docteur en droit, LL.M., DAS en TVA, a travaillé à l'Institut européen de l'Université de Zurich, au Parlement européen à Bruxelles et à la Chambre de commerce autrichienne à Vienne, avant de se spécialiser dans les impôts indirects il y a bientôt 20 ans. Il est partenaire chez VATastic AG à Zurich.
Aides de travail appropriées
Décision de taxation électronique
En 2018, l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) a introduit l'obligation de la décision de taxation électronique (DTe) dans le cadre de la stratégie de cyberadministration de la Confédération. Depuis lors, les décisions de taxation ne sont plus émises que par voie électronique dans le système de dédouanement e-dec.
Afin que la TVA à l'importation puisse être déduite en tant qu'impôt préalable, la DTe doit être archivée électroniquement pour garantir l'originalité du fichier. Une décision de taxation électronique imprimée perd cette caractéristique, il est donc essentiel que les importateurs archivent correctement la décision de taxation électronique au format XML.
La décision de taxation électronique n'est pas obtenue automatiquement, les importateurs ont trois possibilités pour accéder aux documents originaux:
- Code d'accès (aucune inscription PCD/GCD requise) : chaque décision de taxation électronique doit être téléchargée manuellement à l'aide du code d'accès correspondant. Celui-ci est généralement fourni par le transporteur.
- Interface utilisateur graphique Web (inscription PCD/GCD requise) : l'importateur peut consulter la DTe (lot réduit) via un navigateur Internet.
- Service Web et service de messagerie (inscription PCD/GCD requise) : grâce à un logiciel approprié, les DTe (grand nombre) peuvent être obtenues automatiquement selon les critères définis par l'importateur (p. ex., moment de réception).
Chartera Output – le nouveau système de gestion des sorties de l’OFDF – permet également d’accéder électroniquement aux décisions de taxation électronique ainsi qu’à d’autres documents pertinents pour l’import/export. Ce service est toutefois en phase pilote et s'adresse actuellement exclusivement aux utilisateurs de l'interface utilisateur graphique web.
Si une entreprise importe régulièrement des marchandises en Suisse, il est recommandé d'ouvrir un compte PCD afin de pouvoir utiliser les fonctions Web-GUI et Webservice & Mailservice.
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