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Jetons de présence: Mode d’emploi de la rémunération du CA

Jetons de présence, honoraires des comités, frais ou composantes variables : la rémunération des membres du conseil d'administration se compose de divers éléments. L'article suivant montre ce à quoi il faut faire attention afin d'éviter les conflits internes et publics.

23/07/2025 De: Urs Klingler
Jetons-de-présence

Aides de travail appropriées

En principe, les membres du conseil d'administration ont droit à une rémunération pour leur travail. Celle-ci est généralement fixée par le conseil d'administration lui-même. Il n'existe en principe aucune exigence de forme. Se référer à un règlement d'indemnisation du CA s'impose toutefois dans de nombreuses entreprises.

Les composantes usuelles de rémunération

La rémunération se compose généralement des éléments suivants:

Eléments de rémunérationCommentaires
Tantieme
  • Part des bénéfices versée à l'administration ou aux membres du conseil d'administration
  • Peu usité en Suisse.
  • Le terme est plus connu qu'il n'est réellement utilisé dans les conseils d'administration.
Honoraires/forfait pour les fonctions de PCA, vice-PCA, membre du CA
  • Rémunération fixe déterminée en fonction du temps et des capacités nécessaires.
  • Les PCA gagnent plus que les vice-PCA, qui gagnent et ces derniers gagnent plus que les membres du CA.
     
Honoraires pour les responsables et les membres des comités
  • Rémunération fixe déterminée en fonction des efforts habituels, du temps et de la capacité.
  • Les responsables du comité gagnent plus que leurs membres.
Jetons de présence
  • Indemnisation par séance de plus en plus décriée. Plus de séances, plus de jetons de présence(coûts plus élevés).
  • Les jetons de présence sont de moins en moins à la mode.
  • Ils appartiennent presque au passé.
Frais
  • Les frais peuvent être facturés en fonction des dépenses.
  • Le rapport avec les honoraires ne doit pas dépasser un certain niveau, sinon les forfaits de frais sont partiellement ajoutés au revenu.
Eventuelles composantes variables
  • Certaines entreprises versent une partie des honoraires sous forme d'actions (bloquées). Nous ne le recommandons pas non plus.
  • Il est très rare que le CA puisse bénéficier de bonus ou de participations.
    Le cas le plus fréquent dans les start-ups est celui des options, mais cela peut poser des problèmes. Celles-ci sont généralement limitées au PCA.
  • En principe, nous ne recommandons pas de rémunérations variables, afin que le CA puisse prendre ses décisions de manière neutre et sans conflits d'intérêts.
     
Indemnités en fonction des dépenses
  • En raison de conflits d'intérêts, les CA ne doivent pas acquérir de projets pendant leur activité de CA dans l'entreprise.
  • Si des mandats sont tout de même donnés, des indemnités journalières ordinaires et certaines limites budgétaires doivent être fixées au préalable.
Caisse de pensionLa plupart des CA ne sont pas soumis à la CP et ne veulent pas non plus d'assurance CP supplémentaire. Voir chapitre consacré aux caisses de pension.

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