Workation: Les risques du télétravail depuis l’étranger

Travail mobile et flexible

Implications juridiques et pièges en RH et droit du travail

Séminaire pratique, 1 jour, Cursus Formation, Lausanne

Prochaine date: 02. octobre 2024

Le télétravail depuis l’étranger pose des questions portant sur la protection d’assurance à l’étranger. Comment se présente l’assujettissement aux assurances sociales? Que va payer l’assurance accidents obligatoires? Quelles sont les prestations qui sont versées en cas de maladie? Ce faisant, on oublie souvent que, pour travailler à l’étranger, il faut une autorisation de travail, que des thématiques fiscales en découlent et que la sécurité des données requiert une attention spécifique comme le présente l’illustration 2.

Assurances sociales

Dès que des collaborateurs travaillent à l’étranger, différentes questions se posent immédiatement en matière d’assurances sociales. Tout d’abord, il faut clarifier s’il existe des conventions d’assurances sociales et lesquelles et si elles contiennent des régimes spécifiques par rapport à l’assujettissement aux assurances sociales. On trouve des pays avec convention et des pays sans conventions. Il faut consulter à cet effet la liste de l’Office fédéral des assurances sociales «Conventions interétatiques d’assurances sociales de la Suisse» qui donne des informations sur les conventions étatiques existantes.

Les différentes conventions d’État peuvent être réparties comme indiqué à l’illustration 3.

S’il existe une convention d’État avec le pays correspondant (le pays est un «État contractuel»), la convention concernée prévaut sur les lois des assurances sociales des pays signataires. Dans ce cas, ce sont les bases légales qui «dépassent» les lois locales qui sont applicables. S’il n’existe aucun État contractuel (le pays est un «non-État contractuel»), ce sont les lois individuelles spécifiques qui doivent être consultées. Les lois locales sur place doivent être respectées. Cela peut déboucher sur un double assujettissement aux assurances sociales lorsque la couverture d’assurance est prolongée en Suisse.

Certes, une libération de l’AVS est possible en cas de double charge déraisonnable – encore que la protection d’assurance à l’étranger est généralement plus mauvaise qu’en Suisse.

La protection d’assurance au sein de l’assurance maladie légale ainsi que de l’assurance accidents obligatoires est limitée à l’étranger. En fonction du pays de destination, la reprise des coûts ne suffit pas pour pouvoir payer complètement les factures. De nombreuses assurances indemnités journalières en cas de maladie connaissent des limitations des prestations en cas de maladie à l’étranger, notamment lorsqu’il ne s’agit pas d’un séjour hospitalier. En cas de prestation, il existe des problématiques diverses à l’étranger qui doivent être régies au préalable par l’employeur.

Parfois, on essaye de prolonger la protection d’assurance par le biais d’un détachement. La question qui se pose ici est de savoir si un détachement dans une résidence de vacances peut résister à un contrôle précis. Alors que la protection d’assurance fonctionnera sans problème en Suisse, de nouvelles questions doivent être clarifiées en fonction du pays considéré. En cas d’urgence, il ne reste que le séjour à l’hôpital – ce qui requiert une couverture supplémentaire qui n’existe tout simplement pas dans certains cas. L’assurance portant sur les déplacements professionnels peut prévoir des limites qui ne sont pas identifiables de premier abord.