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Jobs d'été pour étudiants: Quelles précautions doit prendre l’employeur?

La période estivale approchant à grand pas, de nombreux étudiants cherchent un emploi pour une durée limitée avant de reprendre leurs études à la rentrée.

29/03/2022 De: Nathalie Berger
Jobs d'été pour étudiants

Quel contrat conclure?

En parallèle, les employeurs sont heureux de pouvoir compter sur cette main d’œuvre éphémère pendant les vacances des travailleurs «fixes», respectivement pour suppléer à une augmentation saisonnière de travail durant cette période.

Avant d’engager des travailleurs étudiants, l’employeur doit toutefois faire attention à certains éléments, notamment en relation avec le type de contrat, les assurances sociales, etc.

Généralement, le travail des étudiants est limité dans le temps en ce sens qu’il ne dure qu’une période déterminée ou en tous les cas déterminable. Dans ces circonstances, l’employeur opte généralement pour un contrat de durée déterminée.

Le contrat de durée déterminée peut être défini comme celui qui:

  • prend fin à l’échéance convenue
  • sans qu’il ne soit nécessaire de le résilier,
  • mais qui ne peut pas être résilié avant l’échéance convenue, sauf d’un commun accord ou pour de justes motifs au sens de l’art. 337 CO.

Dans ces circonstances, l’employeur bien inspiré prévoit tout d’abord dans le contrat de travail un temps d’essai. En effet, si rien n’est prévu par écrit, aucun temps d’essai n’est applicable au contrat de travail de durée déterminée. Dès lors, l’employeur est privé de toute possibilité de résiliation avant l’échéance de la durée convenue, même si le travailleur ne donne pas satisfaction. La durée maximale du temps d’essai est de 3 mois. La durée du temps d’essai doit être inférieure à celle du contrat de durée déterminée.

L’employeur peut opter pour la conclusion d’un contrat de durée maximale. Le contrat de durée maximale est également un contrat de durée déterminée en ce sens qu’il prend fi n automatiquement à l’échéance de la durée maximale convenue, sans qu’il ne soit nécessaire de le résilier. Toutefois, la particularité du contrat de durée maximale réside dans le fait qu’il est possible de part et d’autre de le résilier avant l’échéance maximale convenu en respectant le délai de congé légal ou contractuel.

Là encore, l’employeur devrait prévoir par écrit un temps d’essai.

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