Contrat de stagiaire: Droits et devoirs
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
Aides de travail Contrats de travail et règlements
Introduction au contrat de stagiaire
Les stagiaires sont des personnes qui travaillent pendant leur formation (par exemple dans une école, pendant des études) pour une période limitée dans une entreprise afin de se familiariser avec la pratique et de se faire une idée du monde professionnel.
Un stage requiert – en raison du caractère formateur – un accompagnement compétent. Il est important ici qu’une convention claire des objectifs et un état des lieux régulier soient faits.
Le salaire dépend de l’expérience professionnelle et du type de formation de même que de la durée du stage ainsi que de la part du travail qui est utilisable.
Les stagiaires ont droit à des congés payés et à un certificat de salaire.
Les stagiaires étrangers ont besoin d’une autorisation de travail.
Définition du stage
Les stagiaires sont des personnes qui travaillent pendant leur formation (par exemple dans une école, pendant des études) pour une période limitée dans une entreprise afin de se familiariser avec la pratique et pour se faire une idée du monde professionnel. En outre, ce que l’on appelle des stages préparatoires sont possibles, ceux-ci étant prescrits par des institutions de formation afin de pouvoir commencer une formation.
Selon la filière de formation, il est obligatoire d’effectuer un stage ou il est laissé à la libre appréciation du diplômé ou de la diplômée de le faire. Les objectifs doivent être fixés à la fois dans le domaine technique (utilisation des connaissances acquises pendant la formation) et dans la formation des compétences sociales et de la personnalité requises dans le domaine technique concerné.
De nombreuses entreprises affichent un intérêt élevé vis-à-vis des stagiaires pour des raisons de marketing de personnel. Les stagiaires sont des collaborateurs futurs possibles, ce qui est souvent d’une grande importance, par exemple pour ceux qui font des études.
Procédure
Rédigez une lettre de stage pour l’EPFL, l’université, les hautes écoles spécialisées, les écoles techniques, etc. Dans la plupart des universités et des hautes écoles, il existe un bureau de contact qui publie les places de stages (affichages, conseil direct, Intranet, etc.).
Un stage requiert – en raison de son caractère formateur – un accompagnement compétent. La plupart des jeunes professionnels ont besoin d’un accompagnement et d’un encadrement d’un point de vue technique mais aussi sur le plan de la méthode de travail.
Ce qui est important, c’est une convention claire des objectifs et l’abord d’un domaine d’activités en question pendant la durée du stage. Les objectifs du stage sont en général décrits de manière globale par les institutions de stage. La convention d’objectifs est souvent rédigée par écrit alors que la localisation normale mais aussi l’évaluation des stagiaires s’effectue principalement dans le cadre de la fixation des objectifs d’apprentissage.
Eléments du contrat de stagiaire
Un contrat de stagiaire est un cas spécifique de contrat à durée déterminée. Il est conclu lorsqu’un/e étudiant/e resp. un/e diplômé/e travaille dans une entreprise pendant une période déterminée qui est active dans un domaine en relation avec sa formation.
Durée
La durée du stage est souvent prédéterminée par l’institution de stage et elle peut varier très fortement entre quelques semaines et une année. En ce qui concerne les étudiants, deux à trois mois sont dans l’ordre de grandeur normal.
Salaire
Les stagiaires ont en général droit à un salaire. Celui-ci dépend notamment de la durée du stage et de l’expérience accumulée (donc par exemple après un semestre de formation). En outre, il faut tenir compte de la part des résultats du travail qui sont utilisables (au contraire du temps de formation dans l’entreprise). Les salaires sont extrêmement variables. Les recommandations des institutions de formation et celles des associations ne sont pas obligatoires pour l’entreprise.
Nous recommandons de n’offrir des stages non payés que pour des stages à l’essai de très courte durée (moins d’un mois). En ce qui concerne les élèves du degré secondaire II (donc à partir de 15/16 ans), les salaires de stage s’étalent souvent entre CHF 500.– et CHF 750.– par mois en fonction de la durée du stage et de la partie productive des travaux. Ces salaires doivent être comparables à ceux des apprentis. En ce qui concerne les stagiaires plus âgés et les stages de plus longue durée, les salaires sont souvent plus élevés, jusqu’à CHF 1500.–/2000.–, notamment lorsqu’il s’agit d’un stage préalable dans une haute école spécialisée. Pour les étudiants, la tranche de CHF 1500.– à CHF 2500.– est usuelle. Le salaire maximal à verser est d’environ CHF 3500.– par mois et il doit permettre une différence sensible avec les salaires de départ une fois que la formation est terminée.
Vacances
Les stagiaires ont – comme les employés – droit à des congés payés selon le CO.
Certificat de travail
Même le droit au certificat de travail selon le CO ne peut être ignoré. Ce qui a du sens: les diplômés issus de formations cherchent à présenter des certificats de stage pendant la recherche de leur emploi puisqu’ils ne sont pas en mesure, la plupart du temps, de présenter des expériences pratiques.
Engagement de stagiaires étrangers
En ce qui concerne les étrangers, les stages en Suisse sont très attrayants (notamment parce que les salaires versés pendant les stages sont supérieurs à ceux des autres pays). Toutefois, les dispositions relatives aux permis de travail doivent également être respectées dans le cas des stages.
Les personnes qui n'ont pas besoin d'une autorisation de travail:
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Les personnes qui ont déjà un permis de séjour annuel valide en Suisse (par exemple, les enfants de résidents annuels étrangers) ;
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Les personnes originaires des anciens États membres de l'UE et pour un séjour d'une durée maximale de 90 jours. Toutefois, il existe une obligation d'enregistrement.
Pour tous les autres stagiaires, un permis est nécessaire. Les possibilités sont les suivantes :
- Permis stagiaire pour les personnes âgées de 18 à 35 ans ayant terminé une formation professionnelle et provenant d'un pays avec lequel la Suisse a conclu un accord.
- Permis de séjour de courte durée pour les personnes originaires des anciens États membres de l'UE pour plus de 90 jours et des autres États membres de l'UE.
- Permis de séjour de courte durée pour les jeunes filles au pair âgées de 18 à 25 ans.
Il faut donc insérer la phrase suivante dans le contrat: «Ce contrat est applicable sous réserve de l’attribution d’une autorisation de travail et de séjour».
