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Le travail à temps partiel: Qu’est-ce qui prévaut?

Les contrats pour le travail à temps partiel sont de plus en plus appréciés du fait de la flexibilisation du temps de travail. Fondamentalement, ils sont identiques aux contrats de travail à temps plein. Malgré tout, quelques différences marquantes sautent aux yeux.

25/01/2022 De: Tonia Villiger
Le travail à temps partiel

Le travail à temps partiel et ses formes

Le travail à temps partiel se présente sous la forme de plusieurs variantes: en tant que travail régulier à temps partiel, en tant que travail au salaire horaire, en tant que travail sur appel, de Job-Sharing ou d’occupations multiples. D’une manière générale, il sous-entend que le taux d’activité est réduit par rapport à une occupation à temps plein, mais que le travail est quand même fourni d’une manière durable et périodique. Le travail occasionnel ou d’auxiliaire à durée limitée, le chômage partiel ou le travail temporaire doivent être différenciés du travail à temps partiel, encore que du travail à temps partiel peut exister ici aussi (par exemple un travail de deux semaines à 50%).

Cet article entend tout d’abord distinguer deux aspects: le travail régulier à temps partiel (par ex. à 50%) et le travail au salaire horaire (travail irrégulier dans lequel l’engagement est convenu sous forme réciproque ou qu’il est défini uniquement par le collaborateur). Le véritable travail sur appel (engagement à la demande du collaborateur) et le Job-Sharing ne seront pas passés en revue ici.

Cas piège de l’indemnité pour vacances

En cas de travail avec salaire horaire, on voit dans la pratique que les vacances sont généralement ajoutées au salaire horaire. C’est (toujours) autorisé par la jurisprudence actuelle dans le travail de très courte durée ou très irrégulier. Cela signifie que, si le collaborateur peut prendre effectivement des jours de congé, le salaire ne lui sera plus versé pendant cette période d’absence.

Dans cette situation, les employeurs doivent impérativement veiller à ce que les congés soient mentionnés non seulement dans le contrat de travail, mais aussi dans chaque décompte individuel de salaire. En l’absence de cette clause formelle, des versements complémentaires pourraient être exigés, même plusieurs années après. Si 4 semaines de vacances sont convenues par contrat, l’indemnité pour congés se monte à 8,33%, contre 10,64% pour 5 semaines de congés.

Les employés à temps partiel peuvent être lésés en ce qui concerne les jours fériés

Une obligation légale intrinsèque de paiement des jours fériés n’existe que pour le 1er août. Cela s’applique également aux salariés à l’heure selon la pratique actuelle du Tribunal fédéral. Même dans ce cas, il est recommandé d’ajouter le salaire des congés au salaire horaire, soit, pour 4 semaines de vacances et un total de 9 jours fériés, 3,5% d’indemnités pour jours fériés. En cas de travail régulier à temps partiel, le salaire mensuel ne sera généralement pas réduit, même si des jours fériés cantonaux tombent au cours du mois concerné. Toutefois, il faut noter que les jours fériés qui tombent sur des jours chômés des salariés à temps partiel ne doivent plus leur être rétribués par la suite.

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