Addiction au poste de travail: Comment les employeurs peuvent-ils réagir?
Contenu
- Comment les employeurs suisses doivent-ils gérer les cas d'addiction au poste de travail tout en respectant la loi?
- Qu’est-ce qui est considéré comme une addiction?
- Quelles sont les règles juridiques?
- Obligation d’agir et procédure
- Droit au salaire en cas d’absence
- Licenciement en raison d'addiction au poste de travail
- Protection des données
- Certificat de travail
- FAQ: Addiction au poste de travail
EN BREF
L'addiction au travail, qu'elle soit liée à des substances ou à des comportements, représente un défi majeur pour les employeurs suisses. Entre le devoir d'assistance, la protection des données sensibles et la sécurité au travail, la gestion de ces situations exige une approche rigoureuse et conforme à la législation. Une intervention précoce et structurée est essentielle pour prévenir les accidents et les litiges.
À retenir:
- L'employeur a l'obligation légale de protéger la santé et la sécurité de tous les collaborateurs (art. 328 CO, art. 6 LTr).
- L'addiction est considérée comme une maladie lorsqu'elle est diagnostiquée par un médecin, ce qui déclenche le droit au salaire en cas d'empêchement.
- Les tests de dépistage ne sont autorisés qu'avec le consentement de l'intéressé et en présence d'un intérêt prépondérant en matière de sécurité.
- Le licenciement immédiat n'est justifié que si l'addiction a des répercussions directes sur la sécurité ou l'ambiance de travail.
- Les données concernant l'addiction sont des données sensibles et leur traitement est strictement encadré par la loi sur la protection des données.
Catherine de Sépibus
Catherine de Sépibus est avocate spécialisée FSA en droit du travail. Elle travaille au sein de l’étude lelex Rechtsanwälte et conseille les employeurs et les collaborateurs dans tous les domaines du droit du travail privé et public. Sur demande, elle organise également des formations internes sur des thèmes liés au droit du travail.
André Lerch
André Lerch est avocat FSA spécialisé en droit du travail. Il conseille les employeurs et les collaborateurs dans tous les domaines du droit du travail privé et public. Sur demande, M. Lerch propose également des formations en entreprises sur des thèmes liés au droit du travail.
Comment les employeurs suisses doivent-ils gérer les cas d'addiction au poste de travail tout en respectant la loi?
Qu’est-ce qui est considéré comme une addiction?
La dépendance a de nombreux visages. Des personnes d’âges et de milieux sociaux différents peuvent être concernées. L’élément déterminant de l’addiction est un comportement intrinsèquement dynamique et compulsif. On distingue la dépendance liée à:
- des substances récréatives et addictives (nicotine, alcool)
- les drogues illégales (cannabis, cocaïne, ecstasy, héroïne, etc.)
- les médicaments (somnifères, tranquillisants, etc.)
- les autres substances (solvants, gaz hilarant, etc.)
et les types de dépendance sans substance:
- les jeux de hasard et d’argent – reconnus comme trouble addictif
- les jeux vidéo (Gambling, Gaming) – reconnu comme trouble addictif
- le comportement sexuel et comportement d’achat – troubles du contrôle des impulsions (proche du comportement addictif)
- les médias sociaux et Internet – pas encore reconnus comme trouble addictif
Alors que la prise de substances psychoactives influence les fonctions psychiques (perception, conscience, émotion, etc.), on parle d’addiction comportementale dans le cas d’une dépendance non-liée à une substance. Les deux peuvent avoir des répercussions sur le rendement, l’ambiance de travail et la sécurité.
Quelles sont les règles juridiques?
La consommation de substances psychoactives telles que l’alcool, la cocaïne, etc. et d’autres drogues au poste de travail peut mettre en danger la sécurité au travail et nuire à la santé. Les employeurs sont tenus, en vertu de leur devoir d’assistance (art. 328 CO et art. 6 LTr) et de l’art. 82 LAA) de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les accidents professionnels et de consulter le personnel ou ses représentants sur toutes les questions relatives à la protection de la santé. En vertu de l’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail, les employeurs peuvent restreindre ou interdire la consommation de boissons alcoolisées. Les employeurs ont en outre l’obligation d’informer et de contrôler les mesures de protection prises.
Les collaborateurs ont un devoir de diligence et de loyauté lié au contrat de travail ainsi que, sur la base de l’art. 11 de l’ordonnance sur la prévention des accidents, l’obligation de ne pas se mettre dans un état tel qu’ils mettent en danger leur propre personne ou d’autres. Cela vaut également pour la consommation d’alcool ou d’autres substances enivrantes.
En cas de violation intentionnelle ou par négligence des dispositions relatives à la santé, l’employeur et le travailleur sont punissables (art. 59 et 60 LTr; art. 112 LAA). Si le problème d'addiction au poste de travail entraîne un dommage pour d’autres collaborateurs ou des tiers, l’employeur (art. 55/97 CO) et le collaborateur (art. 41/321e CO) peuvent être tenus pour responsables.
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