27/06/2016

Temps libre: Absences payées, quelles règles sont valables?

Les visites chez le médecin, le dentiste, les absences privées et celles pour affaires de famille telles que les déménagements, les mariages, etc., mais aussi le temps libre requis pour la recherche d’emploi soulèvent de plus en plus de questions dans les entreprises.

De: Thomas Wachter   Imprimer Partager   Commenter  

Thomas Wachter

Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.

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Temps libre

Temps libre

Temps libre - Principes 

Par principe, la prétention légale s’applique au temps libre requis pour des affaires personnelles ou familiales importantes qui tombent pendant la durée du travail. Le paiement du temps libre par l’employeur découle des rapports d’engagement: en règle générale, l’absence est payée pour les salariés mensualisés.

Droit au temps libre exigible

Régime légal

L’employé a une prétention légale au temps libre nécessaire pour réaliser ses affaires personnelles ou familiales importantes dans la mesure où elles tombent pendant le temps de travail. En font par exemple partie les contacts avec les autorités, le déménagement, le mariage (le sien ou dans le cercle de sa famille), l’accouchement de la partenaire, le décès et l’enterrement de membres de la famille, des examens, des visites chez le médecin, etc.

La durée du temps à mettre à la disposition de l’employé n’est pas régie par la loi. La décision à ce propos relève de la marge d’appréciation de l’entreprise. Dans la vie quotidienne, il existe souvent une incertitude sur la manière de traiter ces absences.

Temps usuel dans le secteur et dans l’entreprise

Le temps libre à accorder pour les affaires personnelles ou familiales découle des conventions contractuelles. En leur absence, l’échelle de mesure est conforme à ce qui est courant dans le secteur ou dans l’entreprise. Les intérêts de l’employeur et ceux de l’employé doivent être pris en compte sous forme appropriée dans ce contexte.

Astuce de la pratique
Nous vous recommandons de régler de manière uniforme dans l’entreprise les absences pour les obligations privées. Vous ferez ainsi l’économie de discussions fréquentes dans les cas individuels et vous vous assurerez que les collaborateurs soient traités de manière uniforme.

Alors que les motifs tels que les mariages, les enterrements, etc. sont encore mesurables en termes de temps, c’est souvent plus difficile de juger des éléments suivants:

Temps pour une recherche d’emploi

Les collaborateurs ont, après le licenciement, le droit à du temps libre pour une recherche d’emploi. Dans ce contexte, il est égal que la résiliation soit le fait du collaborateur ou qu’elle ait été émise par l’employeur. Même le motif de résiliation est sans importance.

Le temps libre pour la recherche d’emploi dépend surtout des besoins réels du collaborateur et des circonstances concrètes.

Astuce de la pratique 
Selon la pratique courante, on peut accorder une demi-journée par semaine au collaborateur pour une recherche de poste lorsque cela peut être réparti et reconstitué comme étant nécessaire. Le droit doit évidemment être conditionné, c’est-à-dire qu’il n’existe plus une fois le poste trouvé.

Visite chez le médecin ou le dentiste

Une visite médicale de routine ou une visite de contrôle chez le dentiste peut généralement se dérouler en dehors des heures de travail. Une visite chez le médecin en cas d’urgence requiert toutefois une absence au travail et il faut donc libérer la personne concernée.

Temps libre payé ou non payé?

La loi ne s’exprime pas sur la question de savoir si le temps libre doit être payé ou non.

Il faut partir du principe que l’absence de courte durée susmentionnée est payée pour les collaborateurs mensualisés dans la mesure où elle tombe nécessairement pendant le temps de travail.

Le salaire mensuel n’est pas réduit – comme avec les jours fériés – et la collaboratrice ou le collaborateur ne doit pas compenser le temps, que ce soit d’avance ou a posteriori.

La situation n’est pas la même avec les employés au salaire horaire, journalier ou à la tâche. Ici, le paiement du temps libre n’est dû que si cela a été convenu ainsi. Il est donc recommandé, dans l’intérêt de l’égalité de traitement entre les salariés payés à l’heure et les autres, de convenir d’une convention contractuelle correspondante. Dans le cas des absences par suite de visite médicale, il faut partir du même régime qu’en cas de maladie et d’accident et la règle de l’obligation de continuation de versement du salaire est applicable.

Toutefois, on peut aussi escompter que les absences prévisibles soient prises pendant le temps libre et donc qu’il n’existe ainsi aucune obligation de continuation de versement du salaire.

La question de savoir si une collaboratrice ou un collaborateur prend intentionnellement rendez-vous chez le médecin pendant le temps de travail ne peut pas recevoir de réponse lorsqu’il s’agit d’un rendez-vous individuel. Il est recommandé, au contraire, d’en parler rapidement en cas de visites fréquentes chez le médecin. Cela permet de trouver une solution appropriée qui sera raisonnable pour les deux parties.

Astuce de la pratique
Dans une entreprise au temps de travail flexible, on peut escompter que les collaborateurs prennent – dans toute la mesure du possible – leurs rendez-vous en dehors des heures bloquées. Mais pour de nombreuses thérapies ambulatoires, il faudra accorder une absence pendant les heures de travail.

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