Heures de travail: Rendez-vous privés
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
Affaires personnelles ou familiales
En premier lieu, il faut respecter l’obligation légale des collaborateurs qui ont le droit de bénéficier de suffisamment de temps libre pour leurs affaires personnelles ou familiales lorsque celles-ci tombent pendant les horaires de travail. En font notamment partie les visites chez le médecin et le dentiste, les rendez-vous avec les autorités, un déménagement, le propre mariage, les mariages dans le cercle familial, l’accouchement de la partenaire, le décès et l’ensevelissement de membres de la famille, des examens, etc. En règle générale, le temps de travail requis est payé pour les collaborateurs mensualisés.
La plupart de ces absences peuvent être réglées sous forme définitive dans le règlement de l’horaire flexible. Souvent, les entreprises accordent le temps requis à cet effet lorsqu’elles tombent pendant les heures bloquées. En l’absence d’heures bloquées, le régime est généralement que la durée du travail à effectuer dans l’entreprise est affectée au maximum pendant les jours d’absence. Cela permet d’éviter que les collaborateurs dont les absences sont bonifiées à l’heure se voient affecter plus d’heures de travail que pendant une journée habituelle de travail.
Rendez-vous privés chez le médecin ou le dentiste
Des conflits naissent généralement lors des rendez-vous privés chez le médecin ou le dentiste et en cas d’heures de thérapie prescrites. Fondamentalement, il faut partir du régime en cas de maladie et d’accident lors d’une visite chez le médecin et le thérapeute; donc l’obligation de continuation de versement du salaire reste valable.
Rendez-vous planifiables
Dans une entreprise avec un horaire de travail flexible, on peut toutefois escompter que les collaborateurs prennent des rendez-vous privés planifiables tels que les heures régulières de thérapie ainsi que les visites de contrôle ou de routine pendant les heures flexibles et en dehors des heures de travail.
Toutefois, les visites urgentes ou les rendez-vous de longue durée chez le médecin et le dentiste ne peuvent pas toujours être choisies librement et ils se déroulent nécessairement pendant la durée du travail. On ne peut pas escompter d’une collaboratrice ou un collaborateur qui doit suivre une thérapie trois fois par semaine qu’il prenne tous ses rendez-vous pendant ses loisirs, notamment lorsqu’il lui faut encore considérer un temps de déplacement d’une heure.
Solutions satisfaisantes en fonction du cas particulier
Il est ainsi impossible de trouver des solutions satisfaisantes d’une manière générale. Il faut au contraire considérer chaque cas particulier et décider ce qui relève du temps de travail ou non. Nous vous recommandons à cet effet de parler à temps avec la personne concernée et de trouver une solution.
Évolutions récentes en matière de flexibilité et de protection de la santé
Dans le prolongement de ces principes, plusieurs évolutions se sont affirmées ces dernières années en Suisse. Certaines entreprises prévoient désormais dans leur règlement du personnel un contingent annuel d'heures permettant aux collaborateurs de gérer leurs rendez-vous privés et affaires personnelles sans impact sur le décompte du temps de travail. Par ailleurs, l’obligation générale de protection de la santé des travailleurs (art. 328 CO) conduit de nombreux employeurs à accorder une flexibilité accrue pour les rendez-vous médicaux réguliers ou les thérapies prescrites, afin de favoriser la prévention et le suivi médical. Enfin, le développement du télétravail facilite parfois l’organisation de ces rendez-vous en limitant les absences ou les pertes de temps liées aux déplacements.
