Heures de travail: Rendez-vous privés

Workshop Temps de travail et absences

Heures et travail supplémentaires, pauses, vacances, congés et absences

Workshop pratique, 1 jour, Centre Patronal Bessières, Lausanne

Prochaine date: 23. juin 2026

Heures et jours de congé usuels : absences pour des raisons d'ordre privé

En cas d'affaires privées urgentes et usuelles, l'employeur doit accorder au travailleur du temps libre pendant les heures de travail (art. 329 al. 2 CO). Le critère déterminant est que la course ne puisse être effectuée pendant le temps libre. Cela comprend les visites chez le dentiste ou le médecin, les démarches administratives, les examens, la remise d’un logement, les événements familiaux importants (mariage, décès, naissance, etc.), la participation à des funérailles, etc. La loi ne précise pas la durée du temps libre dont doit disposer le travailleur. La décision à ce sujet relève du pouvoir d'appréciation de l'entreprise. Dans le quotidien de l'entreprise, les différentes absences suscitent souvent une incertitude quant à la manière de les gérer.

Le travailleur doit tenir compte des besoins de l'employeur, ce qui implique généralement de prendre ce temps libre à des heures creuses. De plus, les démarches doivent pouvoir être effectuées dans un délai aussi court que possible.

Le temps libre accordé est-il rémunéré ou non? La loi ne se prononce pas sur cette question. On peut partir du principe que, pour les travailleurs rémunérés au mois ou à la semaine, les absences de courte durée, dans la mesure où elles ont lieu pendant les heures de travail, sont considérées comme du temps de travail rémunéré. Le salaire mensuel n’est pas réduit – comme pour les jours fériés – et le salarié n’est pas tenu de rattraper le temps qu'il a pris. La situation est différente pour les travailleurs rémunérés à l’heure. Dans ce cas, le temps libre n’est dû que s’il en a été convenu ainsi. Il est toutefois recommandé, dans un souci d'égalité de traitement, de conclure un accord contractuel correspondant avec les travailleurs rémunérés à l'heure.

Conseil pratique: Nous vous recommandons de réglementer de manière uniforme les absences pour raisons personnelles au sein de l'entreprise dans un règlement sur le temps de travail. Vous vous éviterez ainsi d'interminables discussions, et les collaborateurs seront ainsi traités de manière équitable, qui plus est.

Rendez-vous chez le médecin ou le dentiste

Art. 324a al. 1 CO: «Si le travailleur est empêché de travailler sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne, telles que maladie, accident, accomplissement d’une obligation légale ou d’une fonction publique, l’employeur lui verse le salaire pour un temps limité, y compris une indemnité équitable pour le salaire en nature perdu, dans la mesure où les rapports de travail ont duré plus de trois mois ou ont été conclus pour plus de trois mois.»

Ce passage s'applique également aux absences pour cause de consultation médicale. Cet article ne peut pas non plus être modifié au détriment du travailleur.

Pour déterminer l'obligation de verser le salaire, il est essentiel de distinguer si l'absence relève de l'art. 324a CO ou de l'art. 329 al. 3 CO. Dans le premier cas, le droit au maintien du salaire est acquis; dans le second, il ne l’est pas en l’absence de pratique ou d’accord contraire. Cette distinction n’est pas toujours facile à établir, notamment en cas de visites chez le médecin et de thérapies. Les visites chez le dentiste et les contrôles de routine constituent généralement du temps libre extraordinaire. Les traitements d’urgence ainsi que les traitements et thérapies visant à soulager une affection aiguë devraient en règle générale relever de l’art. 324a CO.

En cas d’absences pour cause de consultation médicale, il convient en principe de se référer aux dispositions relatives à la maladie et aux accidents; l’obligation de maintien du salaire s’applique donc en règle générale, dans la mesure où la consultation médicale ne peut être reportée pendant le temps libre. Un rendez-vous médical pour une raison urgente empiète toutefois souvent sur le temps de travail et il convient d’accorder du temps libre à la personne concernée. Un examen médical de routine ou une visite de contrôle chez le dentiste peut tout à fait avoir lieu en dehors du temps de travail. La question de savoir si un collaborateur ou une collaboratrice planifie intentionnellement une visite chez le médecin pendant ses heures de travail ne peut souvent pas être tranchée comme il se doit lorsqu'un seul et unique rendez-vous entre en jeu. Il est plutôt recommandé d'engager le dialogue dès que possible en cas de visites fréquentes chez le médecin. Cela permet de trouver une solution appropriée qui soit acceptable pour les deux parties.

Travailleurs ayant des responsabilités familiales et heures de travail

Lors de la fixation des heures de travail et des temps de repos, il convient de tenir particulièrement compte des travailleurs ayant des obligations familiales. Cela comprend l'éducation des enfants jusqu'à l'âge de 15 ans ainsi que la prise en charge de membres de la parenté ou de proches exigeant des soins (art. 36 al. 1 LTr). Ces travailleurs ne sont tenus d’effectuer des heures supplémentaires que s'ils y consentent et, si nécessaire, ont droit à une pause de midi d’au moins une heure et demie (art. 36 al. 2 LTr).

L’employeur doit, sur présentation d’un certificat médical, accorder aux travailleurs un congé pour la prise en charge d’un membre de la famille ou du partenaire atteint dans sa santé; le congé est limité au temps nécessaire à la prise en charge mais ne doit pas dépasser trois jours par cas. En dehors de la prise en charge des enfants, le congé ne doit pas dépasser dix jours par an (art. 36 al. 3 et 4 LTr).

Le maintien du salaire est régi par l'art. 329h CO; il est limité à trois jours par événement et à dix jours par an au maximum.

En principe, les parents sont tenus de trouver une autre solution de prise en charge appropriée. Cela peut quelquefois s'avérer impossible ou trop long à mettre en place en raison d'un manque de soutien familial, de moyens financiers insuffisants ou encore de maladie grave de l'enfant.

Remarque: Les employeurs peuvent exiger des parents que la prise en charge des enfants soit assurée à tour de rôle par les deux parents, et ce afin qu'un seul employeur ne supporte pas l'entier du processus à lui tout seul.