Questions et réponses vacances: Faites le point!

Workshop Temps de travail et absences

Heures et travail supplémentaires, pauses, vacances, congés et absences

Workshop pratique, 1 jour, Cursus Formation, Lausanne

Prochaine date: 25. juin 2024

Réponse

La demande de remboursement sous forme de salaire est problématique du point de vue juridique. La condition en est une convention expresse ou tacite entre les collaborateurs et l’entreprise. Si la collaboratrice ou le collaborateur a pris trop de jours de vacances par malveillance – en sachant qu’il/elle allait démissionner bientôt – l’employeur peut en demander le remboursement par voie de salaire.

Dans la pratique, les vacances prises en trop sont généralement imputées sur du travail supplémentaire ou sont déduites du salaire par convention réciproque.

Maladie pendant les vacances

Situation initiale

Que se passe-t-il lorsqu’une collaboratrice ou un collaborateur est malade ou a un accident pendant les vacances?

Réponse

Si une maladie prend une telle proportion qu’elle exclut tout repos et que cela est démontré (par exemple certificat médical), les jours de vacances doivent être accordés de nouveau. Les petites indispositions qui sont notamment fréquentes pendant les séjours à l’étranger ne relèvent toutefois pas de cette disposition.

EXEMPLE 1: Un collaborateur veut faire un circuit en vélo pendant ses vacances. Malheureusement, il est accidenté et doit passer une semaine à l’hôpital. Cette semaine ne sera pas décomptée comme vacances, mais comme incapacité de travail.

EXEMPLE 2: Il en va autrement pour une collaboratrice qui passe deux semaines en Égypte. Elle ne supporte pas la nourriture et est atteinte de diarrhée pendant un à deux jours. Cette période ne doit pas être compensée, elle est fréquente dans les voyages dans le Sud.

Toutefois, si le collaborateur tombe malade pendant des congés non-payés, il ne peut pas se les faire compenser. L’inconvénient ne concerne que lui, parce que les obligations réciproques de prestations sont suspendues.