L'indemnisation des vacances: Bon à savoir
Thomas Wachter
Thomas Wachter a été responsable durant plusieurs années du domaine Recherche et développement auprès des ascenseurs Schindler SA ; il travaille depuis 1992 au service du personnel du canton de Lucerne. Il y est actuellement responsable des instruments RH et du système de salaire, en qualité de membre de la direction. En outre, il contribue depuis de nombreuses années aux éditions de WEKA Business Media SA en tant qu’éditeur et expert pour différents thèmes relatifs au domaine du personnel.
EN BREF
En principe, les vacances doivent être prises sous forme de congés et ne peuvent pas être remplacées par une indemnité financière pendant la durée du contrat de travail. Des exceptions existent toutefois, notamment pour certains emplois de courte durée ou à temps partiel très irrégulier, ainsi qu'à la fin des rapports de travail dans des situations particulières.
À retenir:
→ Les vacances doivent en principe être prises en nature et non indemnisées.
→ Une indemnisation est admise dans certains rapports de travail courts ou très irréguliers.
→ La part correspondant aux vacances doit être clairement indiquée dans le contrat et sur le décompte de salaire lorsqu'une indemnisation est autorisée.
→ En fin de contrat, les vacances restantes peuvent, dans certains cas, être compensées financièrement.
→ Les dispositions du Code des obligations encadrent strictement les exceptions à l'interdiction d'indemniser les vacances.
L'indemnisation des vacances en cas d’emploi de courte durée ou de travail à temps partiel très irrégulier
Le droit aux vacances peut être compensé par une indemnité salariale lorsque l’octroi des vacances n’a pas de sens. C’est par exemple le cas lorsqu’un étudiant travaille à court terme dans l’entreprise pour se financer des vacances, ou lorsqu’une vendeuse effectue occasionnellement quelques heures de remplacement. En cas de travail à temps partiel régulier, les vacances doivent être accordées sous forme de jours de congés payés. Ce droit doit ressortir clairement du contrat et être indiqué séparément sur le décompte de salaire. Une simple mention dans le contrat ou sur la fiche de paie ne suffit pas (ATF 116 II 515).
Exemple pratique : En cas de compensation continue des vacances, il est recommandé d'indiquer la part correspondant aux vacances dans le contrat de travail et sur le décompte de salaire, à la fois en pourcentage et en francs. À défaut, vous courez le risque que le collaborateur puisse réclamer à nouveau l'intégralité de son droit aux vacances.
Malgré une compensation en argent, les collaborateurs doivent avoir la possibilité, dans le cadre d’un rapport de travail de plus longue durée, de prendre des jours de vacances (sans salaire).
Calcul : pour le travail à temps partiel, la base est le salaire horaire moyen :
- pour 4 semaines de vacances : 8,33 % du salaire horaire
- pour 5 semaines de vacances : 10,64 % du salaire horaire
- pour 6 semaines de vacances : 13,04 % du salaire horaire
Le calcul du pourcentage pour un autre droit aux vacances s'effectue comme suit :
Jours de vacances / (260 jours de travail – jours de vacances)
Exemple : pour 22 jours de vacances : 22 / (260 – 22) = 22 / 238 = 9,24 %.
En pratique, des difficultés apparaissent souvent dans les rapports de travail irréguliers, car l’indemnisation des vacances n’est pas autorisée. Le fait qu’une personne soit rémunérée à l’heure ne signifie pas que ses vacances peuvent être payées. Nous recommandons de ne recourir à cette pratique que pour les rapports de travail courts ou très irréguliers. Dans les autres cas, même les salariés payés à l’heure doivent bénéficier de vacances prises en nature, avec versement du salaire moyen durant cette période.
Conseil pratique : Pour le travail à temps partiel irrégulier, l’employeur crédite chaque mois sur un compte vacances la part correspondante (par ex. 8,3 %). Lorsque le collaborateur prend des vacances, le salaire de vacances est calculé en fonction du droit proportionnel (par ex. 15 jours pour 9 mois) sur le total du compte vacances, versé, puis déduit de ce compte.
L'indemnisation des vacances lors de la fin du contrat de travail
Si le nombre de jours de vacances restant est supérieur au nombre de jours restants jusqu’à la fin des rapports de travail, ou si d’autres intérêts importants de l’une ou l’autre des parties le justifient, les jours de vacances peuvent être compensés par le salaire.
Exemple pratique : Pour une vendeuse qui doit absolument travailler pendant son délai de congé dans la période de Noël parce qu’une autre employée est en arrêt maladie, il peut y avoir une compensation en argent des vacances. En pratique, les vacances sont très souvent payées lors du départ, même sans motif important.
Le principe reste toutefois que les vacances doivent être prises en nature. Si, en fin de contrat, un collaborateur souhaite prendre ses vacances restantes, l’employeur ne peut le refuser que pour des raisons opérationnelles sérieuses. Sinon, un départ en vacances décidé unilatéralement est possible.
Checklist pratique: L'indemnisation des vacances
→ Vérifier si l'indemnisation des vacances est autorisée dans la situation concernée.
→ Privilégier la prise effective des vacances lorsque le rapport de travail est régulier.
→ Mentionner distinctement la part vacances dans le contrat de travail lorsque cela est admis.
→ Faire apparaître séparément cette part sur le décompte de salaire.
→ Calculer correctement le pourcentage correspondant au droit aux vacances.
→ Prévoir un suivi du compte vacances pour les collaborateurs à temps partiel irrégulier.
→ Examiner si les vacances restantes peuvent encore être prises avant la fin du contrat.
→ Vérifier si des raisons opérationnelles sérieuses justifient une compensation financière.
→ Conserver une documentation claire des calculs et des modalités appliquées.
FAQ: L'indemnisation des vacances
Les vacances peuvent-elles être systématiquement remplacées par une indemnité ?
Non. Le principe est que les vacances doivent être prises sous forme de congés. L'indemnisation n'est admise que dans les cas prévus par le droit.
L'indemnisation est-elle possible pour tous les collaborateurs rémunérés à l'heure ?
Non. Le simple fait d'être payé à l'heure ne permet pas d'indemniser automatiquement les vacances.
Que se passe-t-il à la fin du contrat de travail ?
Lorsque les vacances ne peuvent plus être prises avant la fin des rapports de travail ou que des circonstances particulières le justifient, elles peuvent être compensées par une indemnité.
Pourquoi faut-il faire apparaître séparément la part vacances sur le décompte de salaire ?
Cette mention permet de démontrer que l'indemnisation respecte les exigences légales et la jurisprudence.
Bases légales
Les dispositions relatives aux vacances se trouvent dans les articles suivants du Code des obligations :
- art. 329a : durée des vacances
- art. 329b : réduction du droit aux vacances en cas d’empêchement de travailler
- art. 329c : lien et moment des vacances
- art. 329d : salaire de vacances, interdiction d’indemnisation, refus et restitution du salaire de vacances, paiement des vacances
- art. 345a, al. 3 : droit aux vacances des apprentis
Le Code des obligations peut être consulté en ligne ici.
