16/07/2014

Clauses de confidentialité: Elles se révèlent indispensables dans certains cas

Lorsque des idées doivent être protégées, des clauses de confidentialité sont utiles.

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Clauses de confidentialité

Clauses de confidentialité

Généralités

Dans le cas de contrats de vente et d’entreprise ainsi que de contrats de travail et de coopération, les clauses de confidentialité peuvent même être indispensables.

Un contrat de confidentialité est dans tous les cas recommandé lorsqu’on veut discuter de l’invention avant le dépôt de la demande de brevet. Cela peut être nécessaire lorsqu’on a besoin de crédits ou de sponsors ou doit recourir à des spécialistes afin de développer et de commercialiser une idée.

Des clauses de confidentialité sont également recommandées dans le cadre de l’achat, en particulier lorsque l’acheteur et le fournisseur participent tous les deux au développement d’un produit. C’est alors dans l’intérêt de l’acheteur de garder les phases de développement secrètes et de distribuer le produit de manière exclusive. Par contre, le fournisseur de composantes désire vendre ces dernières au plus grand nombre d’entreprises possible. Dans cette situation de conflit d’intérêts, une clause de confidentialité relative au développement commun est une solution juste.

Dans le cas du contrat de confidentialité, le domaine de l’information confidentielle doit être décrit le plus précisément possible, mais sans révéler plus que nécessaire. Il peut être utile d’établir un procès-verbal concernant l’étendue de l’information confidentielle mentionnant qu’il fait partie intégrante du contrat de confidentialité. Les deux parties devraient le signer.

Il est conseillé de convenir que la confidentialité s’applique également et dans la même mesure après la fin de la relation contractuelle. Cette étendue peut être limitée, soit à une durée déterminée, soit par la formulation "aussi longtemps que la confidentialité est dans l’intérêt de l’une des parties".

Clauses de confidentialité et contrat

Dans le contrat de confidentialité, une réglementation s’impose pour le cas où l’on recourt à des tiers pour l’exécution du contrat. Pour ce cas, on devrait demander l’approbation des deux parties. En général, un contrat de confidentialité au moins aussi rigide que le contrat original est conclu avec les tiers. Les deux parties devraient en outre veiller à ce que tous les collaborateurs respectent la confidentialité.

Attention: de bonnes raisons peuvent empêcher des entreprises de signer une telle convention. En effet, dans certaines circonstances, la conclusion d’une telle convention risque de réduire à néant leur possibilité de mettre en œuvre leurs propres concepts et idées. Avant la divulgation de l’idée, elles ne peuvent pas vérifier si des concepts et idées similaires sont déjà en train d’être élaborés chez eux. Si tel est le cas, il y a deux possibilités:

L’entreprise se réserve le droit de continuer à développer librement les idées dont elle peut prouver qu’elle est l’auteur. Le partenaire demandera pourtant que ses idées ne soient pas utilisées à ce but.

Les deux partenaires s’accordent pour poursuivre ensemble le développement des idées similaires. Dans ce cas, la clause de confidentialité doit s’appliquer expressément aux deux partenaires.

De toute façon et de manière générale, une clause de confidentialité réciproque présente des avantages et permet aux partenaires d’échanger leur savoir-faire.

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