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Stress au travail: La responsabilité de l'employeur en cas de stress excessif du travailleur

Concurrence, pression de la performance, disponibilité permanente, heures supplémentaires. L'employeur est-il responsable du surmenage permanent et de l'atteinte à la santé de ses employés due au stress? Si oui, dans quelles conditions?

03/02/2022 De: Carol Simona Rothenfluh
Stress au travail

Devoirs de l’employeur

Le droit suisse du travail oblige l'employeur à respecter et à protéger la personnalité du travailleur et à avoir des égards pour sa santé. Pour protéger la vie, la santé et l'intégrité personnelle des travailleurs, il doit prendre les mesures dont l'expérience a démontré la nécessité, que l'état de la technique permet d'appliquer et qui sont adaptées aux conditions d'exploitation de l'entreprise, dans la mesure où les rapports de travail et la nature du travail peuvent équitablement être exigés de lui (art. 328 CO). Ce devoir général de protection et d'assistance de l'employeur est également ancré dans la loi sur le travail (art. 6 LTr) et dans la loi sur l'assurance-accidents (art. 82 LAA). L'art. 2 OLT3 précise en outre que l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver et améliorer la protection de la santé et pour garantir la santé physique et psychique des travailleurs. Il doit notamment veiller à ce que:

a) de bonnes conditions de travail sur le plan de l'ergonomie et de l'hygiène;

b) la santé ne soit pas affectée par des influences physiques, chimiques et biologiques nocives et incommodantes;

c) une sollicitation excessive ou trop unilatérale soit évitée;

d) le travail est organisé de manière appropriée.

L'employeur a donc des obligations de prévention qui exigent de lui qu’il prenne des mesures adaptées à l'entreprise et aux travailleurs. Celles-ci comprennent notamment des analyses de risques de la situation générale et concrète du travail et de l'entreprise, l'édiction et le contrôle de prescriptions de travail et d'entreprise, notamment en ce qui concerne la prévention de la sécurité et des accidents, les horaires de travail, l'organisation du travail, l'interaction entre les supérieurs et les collaborateurs et, enfin, la prise de mesures concrètes en cas de risques ou de contraintes identifiés.

En ce qui concerne les risques d'épuisement professionnel, les contraintes imposées par les travailleurs sont pour l’essentiel dues aux heures de travail supplémentaires, au stress et à la pression liés au travail ainsi qu'au manque de délimitation entre le temps de travail et le temps libre. Le cadre juridique permettant de distinguer le travail des loisirs est clairement défini en théorie: la loi sur le travail prescrit en effet une durée maximale de travail de 45 ou 50 heures par semaine et stipule que chaque travailleur a droit à un repos d'au moins onze heures consécutives après avoir terminé son travail, et que les dimanches et jours fériés sont généralement chômés. Dans certains cas, et notamment en période d'obligation de travail à domicile, on constate toutefois des écarts parfois importants entre les dispositions légales et la réalité, qui peuvent conduire, dans le pire des cas, à un arrêt de travail pour cause de maladie du travailleur (burnout).  

Base de responsabilité possible: violation du devoir d'assistance de l'employeur

En cas d'arrêt de travail dû à un burnout, l'art. 328 CO en relation avec l'art. 97 CO peut constituer un fondement possible de responsabilité: le travailleur dont la santé physique ou psychique a été atteinte par une violation du devoir d'assistance de l'employeur peut intenter une action en dommages et intérêts et en réparation du tort moral contre ce dernier. C'est au salarié qu'incombe la charge de la preuve dans ce cas, c'est-à-dire qu'il doit prouver le dommage, la violation du devoir de protection et le lien de causalité dit adéquat entre le manquement de l'employeur à son devoir et le préjudice financier qui en résulte. La faute de l'employeur est présumée, mais ce dernier peut prouver qu’il n’en a pas commis.

Postes de préjudice

En cas d'arrêt de travail dû à un burnout, l'employé peut être confronté à différents types de préjudice, tels que les frais de guérison, la perte de gain en fonction de la durée de l'arrêt de travail, les difficultés à progresser dans la vie professionnelle, le préjudice domestique, le préjudice lié à l'assistance, les frais de justice et les frais d'avocat. Le travailleur doit prouver en détail ces dommages subits dans un éventuel procès en responsabilité, dans la mesure où certains de ces dommages ne sont pas déjà indemnisés par les assurances sociales.

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