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Criminalité économique: Dans les domaines financier et comptable

Rideau sur la criminalité économique: ce qui ressemble trop souvent à une mauvaise pièce de théâtre se produit beaucoup trop souvent dans la vie économique suisse – les finances et la comptabilité y jouent un rôle central.

21/07/2020 De: Susanne Grau
Criminalité économique

Pour une fois, la tragédie n’a pas eu lieu sur scène. Après plus de six ans de procédure portant sur la procédure judiciaire liée au Burgtheater de Vienne, l’affaire s’est terminée en janvier 2020 par la condamnation de l’ancienne directrice générale pour gestion déloyale et détournement de fonds1. Par contre, elle a été acquittée de l’accusation de falsification du bilan faute d’«élément subjectif du crime».

Que s’est-il passé? La directrice générale avait apparemment subi une forte pression psychologique de la part de ses supérieurs hiérarchiques qui lui demandaient de dégager «des chiffres noirs» dans les états financiers annuels. Du coup, elle a embelli le bilan en continuant à y porter à leur valeur initiale des investissements pour des mises en scène de pièces déjà jouées sans les amortir. De plus, elle a utilisé les cachets des artistes pour combler les trous dans le budget du théâtre, mais aussi pour financer son style de vie privé et luxueux. C’est ce qui ressort de l’acte d’accusation. Étant donné qu’elle souffrait d’un Burnout, elle ne pouvait apparemment plus distinguer quels fonds devaient être attribués au théâtre, à des tiers ou à elle-même. Un auditeur, appelé en tant qu’expert, a estimé que ses machinations avaient été enregistrées sous forme volontairement erronée dans le bilan et pour des montants importants. Toutefois, comme cette pratique était courante depuis des années, qu’elle avait été approuvée par les auditeurs et que, au final, l’État autrichien n’avait pas été lésé dans la mesure où les actifs avaient «simplement» été surestimés, aucun reproche ne put lui être fait sur le plan pénal sur ce chef d’accusation. Même si les finances et la comptabilité jouent un rôle central, toutes les histoires ne se terminent pas toujours aussi bien.

Comportement économique criminel

Lorsque des actes dommageables dirigés contre l’entreprise sont le fait d’employés, de dirigeants ou d’organes/propriétaires, on parle d’Occupational Fraud (criminalité dans le cadre d’une relation d’engagement). La Corporate Fraud (fraude d’entreprise) est celle dans laquelle l’acte émane de l’entreprise et lèse des tiers. Enfin, l’entreprise peut également être attaquée de l’extérieur par des personnes généralement inconnues. C’est ce que représente cette illustration.

L’Occupational Fraud concerne des délits commis à l’encontre de l’entreprise par des employés et les organes de l’entreprise dans le but d’un enrichissement personnel. Ils provoquent des dommages à l’entreprise. Les types habituels sont le détournement d’actifs sous forme d’espèces, de fausses écritures ou d’immobilisations corporelles, la corruption passive par l’acceptation d’argent, de cadeaux ou d’autres avantages, mais aussi la falsification du bilan en interne, par exemple lorsque des dépenses personnelles sont comptabilisées et enregistrées avec des reçus fictifs.

Pour ce qui concerne la Corporate Fraud, c’est l’entreprise elle-même qui devient l’auteur de la fraude alors que les personnes lésées sont des tiers tels que les partenaires commerciaux, les clients ou l’État. Une infraction typique est la falsification externe de bilan, par exemple en présentant à la banque un bilan modifié afin d’obtenir un crédit de manière frauduleuse. Une caractéristique particulière de la fraude d’entreprise est la responsabilité pénale de celle-ci. Les entreprises sont condamnées à une amende si une infraction ou un délit est commis et qu’il ne peut être attribué à personne en particulier en raison d’une organisation déficiente (carence organisationnelle). En cas d’infractions particulièrement graves, la société est toujours passible de poursuites, que l’auteur de l’infraction puisse être identifié ou non. Toutefois, cela ne s’applique qu’à un catalogue précis d’infractions graves, dont le blanchiment d’argent et la corruption active.

Dans le cas d’attaques provenant de l’extérieur, les entreprises subissent des dommages de la part d’auteurs externes. L’attaque est généralement réalisée à l’aide de tromperie, de ruse et de moyens numériques. Les auteurs sont la plupart du temps inconnus, ils résident à l’étranger et ils sont introuvables. Mais, il peut aussi s’agir d’anciens employés compétents en informatique qui sont frustrés et qui agissent en tant qu’auxiliaires. La fraude au CEO est un délit typique. Avec un faux courriel qui est généralement envoyé à un employé de la comptabilité, l’auteur se fait passer pour le patron et demande le versement d’une importante somme d’argent sur un compte bancaire à l’étranger au motif qu’il s’agit d’un projet très important et secret.

Les entreprises mentionnées ci-dessus peuvent être des fondations, des associations ou des entités du secteur public.

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