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Évaluation consécutive du Goodwill: Les changements à escompter

Les prescriptions internationales de comptabilité en matière d’évaluation postérieure du Goodwill sont en cours de révision. Ce statu quo est dû à des discussions qui durent depuis des années et qui sont en partie controversées à propos de ce que l’on appelle la «Impairment Only Approach» dans les normes internationales. La pandémie actuelle du COVID-19 verse en plus de l’huile sur le feu de la préservation de valeur. Sur cette toile de fond, cet article montre quels changements sont à escompter en Suisse dans un futur proche en ce qui concerne l’évaluation consécutive du Goodwill.

22/06/2021 De: Marco Canipa-Valdez
Évaluation consécutive du Goodwill

Arrière-plan

Le blocage sur la préservation de valeur de l’entreprise ou de la société (Goodwill) n’est pas dû à la pandémie actuelle du COVID-19, cela fait déjà près de dix ans que, en relation avec la crise économique et financière de l’époque, la critique faisait déjà ressortir le fait que l’application de prescriptions comptables internationales ne débouchait sur aucun amortissement majeur hors plan du Goodwill. En outre, depuis de nombreuses années, les utilisateurs relevaient que la réalisation d’un test de développement durable resp. le maintien des prescriptions correspondantes pouvait déboucher sur un rapport coût/utilité négatif. Face à cette situation, les régimes actuels relatifs à la valorisation consécutive du Goodwill sont en cours de révision par les normalisateurs internationaux. Ceux-ci sont également applicables en partie en Suisse en fonction de la taille, des statuts et/ou de la cotation des entreprises concernées. En outre, les changements sur la scène internationale peuvent déboucher – avec un certain délai – sur des adaptations des normes suisses que sont les Swiss GAP RPC et le CO.

Évaluation consécutive du Goodwill dans les normes suisses

Si la contrepartie (prix d’achat) dépasse la valeur de substance de l’entreprise à reprendre, il faut porter un Goodwill (dérivé) positif à hauteur du montant de la différence1. Ce faisant, le prix final d’achat, en fonction du résultat de la transaction, peut diverger d’une valeur d’entreprise calculée selon un modèle déterminé. Après avoir effectué ce que l’on appelle une allocation du prix d’achat2 et l’application pour la première fois qui en découle du Goodwill (dérivé) en tant qu’immobilisation immatérielle dans le bilan de l’entreprise, la question de l’évaluation consécutive est posée. Fondamentalement, un relèvement du Goodwill dans la suite des opérations n’est pas autorisé étant donné qu’il avance toujours plus en direction du Goodwill d’origine, c’est-à-dire auto-réalisé, lors de son utilisation croissante. Dans les directives relatives à l’évaluation consécutive, si l’on considère les normes suisses et les normes internationales, on constate des différences considérables. Ainsi, selon le CO et les Swiss GAAP RPC, il existe deux possibilités: A) soit le Goodwill est imputé directement aux fonds propres. Dans ce cas, une indication correspondante dans l’annexe est requise par rapport à la passation théorique à l’actif du Goodwill ou B) le Goodwill est passé directement dans l’actif et il est amorti sur une période de normalement cinq ans (Goodwill lié à la personne) et, dans des cas fondés (Goodwill lié à l’objet), sur un intervalle de temps d’un maximum de 20 ans. Si le Goodwill n’est pas imputé directement aux fonds propres, il faut vérifier le maintien de sa valeur de manière périodique ou par le biais de points de situation. Les Swiss GAAP RPC donnent des indications sur le mode correspondant de procéder.

D’autres organes de normalisation comme l’Accounting Standards Board of Japan (ASBJ) ont développé dans l’intervalle des alternatives pour leurs entreprises locales qui peuvent désormais amortir de nouveau le Goodwill selon le plan. Par la suite, les grands normalisateurs que sont l’International Accounting Standards Board (IASB) et le FASB américain ont mis en consultation les directives d’évaluation consécutives du Goodwill. Ainsi, l’année passée, le FASB a lancé une enquête auprès de ses parties prenantes via une Invitation to Comment dont le résultat est qu’une majorité a voté en faveur d’un amortissement selon le plan3. En outre, quelques répondants ont voté pour un maintien fondamental de l’IOA tout en demandant des optimisations complémentaires. Le normalisateur IFRS – l’IASB de nouveau – a publié en mars de cette année ce que l’on appelle un papier de discussion avec une demande de prise de position d’ici au 31.12.2020. À la différence du FASB américain, l’IASB a clairement favorisé l’IOA dans ce que l’on appelle ses Preliminary Views. Pour la Suisse comme pour l’Union européenne, les IFRS sont plus appropriées d’une manière générale, de sorte que ce sera le papier de discussion IASB qui sera présenté dans ses grandes lignes dans ce qui suit.

Évaluation consécutive du Goodwill dans les normes internationales

Les International Financial Reporting Standards (IFRS) et les US Generally Accepted Accounting Principles (US-GAAP) exigent dans l’évaluation consécutive du Goodwill – à l’inverse des normes suisses – le respect de ce que l’on appelle la «Impairment Only Approach (IOA)». Selon celle-ci, le Goodwill (dérivé) ne doit pas être amorti selon le plan, mais il faut vérifier au moins une fois par année le maintien de sa valeur et, le cas échéant, l’amortir en dehors du plan. L’IOA est ancré dans les normes internationales (IFRS et US-GAAP) seulement depuis le début des années 2000 via les normes correspondantes IFRS 3/IAS 36 resp. SFAS 141/142 (rebaptisées dans l’intervalle ASC 805 et 350). Au fur et à mesure du temps, des critiques de plus en plus virulentes se sont fait entendre contre l’IOA qui se réfère, pour l’essentiel, à un rapport coût/utilité défavorable. En outre, la critique s’est intensifiée contre les règlements étant donné que, après la crise financière et économique, il n’avait été constaté aucune réduction des valeurs supérieure à la moyenne. Le normalisateur américain Financial Accounting Standards Board (FASB) avait déjà tenté à deux reprises dans le passé de procéder à des adaptations (mises à jour standard) ainsi d’améliorer le rapport coûts/utilité. Mais aucune résonance positive n’a été enregistrée du côté des utilisateurs.

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