22/06/2021

Évaluation consécutive du Goodwill: Les changements à escompter

Les prescriptions internationales de comptabilité en matière d’évaluation postérieure du Goodwill sont en cours de révision. Ce statu quo est dû à des discussions qui durent depuis des années et qui sont en partie controversées à propos de ce que l’on appelle la «Impairment Only Approach» dans les normes internationales. La pandémie actuelle du COVID-19 verse en plus de l’huile sur le feu de la préservation de valeur. Sur cette toile de fond, cet article montre quels changements sont à escompter en Suisse dans un futur proche en ce qui concerne l’évaluation consécutive du Goodwill.

De: Marco Canipa-Valdez   Imprimer Partager  

Prof. D. Marco Canipa-Valdez

Prof. D. Marco Canipa-Valdez est responsable de filière et enseignant à la Haute École du Nord-Ouest de la Suisse (FHNW). Auparavant, il a travaillé à la Haute École en Sciences Appliquées de Zurich (ZHAW) ainsi que chez Lufthansa et KMPG.

Évaluation consécutive du Goodwill

Arrière-plan

Le blocage sur la préservation de valeur de l’entreprise ou de la société (Goodwill) n’est pas dû à la pandémie actuelle du COVID-19, cela fait déjà près de dix ans que, en relation avec la crise économique et financière de l’époque, la critique faisait déjà ressortir le fait que l’application de prescriptions comptables internationales ne débouchait sur aucun amortissement majeur hors plan du Goodwill. En outre, depuis de nombreuses années, les utilisateurs relevaient que la réalisation d’un test de développement durable resp. le maintien des prescriptions correspondantes pouvait déboucher sur un rapport coût/utilité négatif. Face à cette situation, les régimes actuels relatifs à la valorisation consécutive du Goodwill sont en cours de révision par les normalisateurs internationaux. Ceux-ci sont également applicables en partie en Suisse en fonction de la taille, des statuts et/ou de la cotation des entreprises concernées. En outre, les changements sur la scène internationale peuvent déboucher – avec un certain délai – sur des adaptations des normes suisses que sont les Swiss GAP RPC et le CO.

Évaluation consécutive du Goodwill dans les normes suisses

Si la contrepartie (prix d’achat) dépasse la valeur de substance de l’entreprise à reprendre, il faut porter un Goodwill (dérivé) positif à hauteur du montant de la différence1. Ce faisant, le prix final d’achat, en fonction du résultat de la transaction, peut diverger d’une valeur d’entreprise calculée selon un modèle déterminé. Après avoir effectué ce que l’on appelle une allocation du prix d’achat2 et l’application pour la première fois qui en découle du Goodwill (dérivé) en tant qu’immobilisation immatérielle dans le bilan de l’entreprise, la question de l’évaluation consécutive est posée. Fondamentalement, un relèvement du Goodwill dans la suite des opérations n’est pas autorisé étant donné qu’il avance toujours plus en direction du Goodwill d’origine, c’est-à-dire auto-réalisé, lors de son utilisation croissante. Dans les directives relatives à l’évaluation consécutive, si l’on considère les normes suisses et les normes internationales, on constate des différences considérables. Ainsi, selon le CO et les Swiss GAAP RPC, il existe deux possibilités: A) soit le Goodwill est imputé directement aux fonds propres. Dans ce cas, une indication correspondante dans l’annexe est requise par rapport à la passation théorique à l’actif du Goodwill ou B) le Goodwill est passé directement dans l’actif et il est amorti sur une période de normalement cinq ans (Goodwill lié à la personne) et, dans des cas fondés (Goodwill lié à l’objet), sur un intervalle de temps d’un maximum de 20 ans. Si le Goodwill n’est pas imputé directement aux fonds propres, il faut vérifier le maintien de sa valeur de manière périodique ou par le biais de points de situation. Les Swiss GAAP RPC donnent des indications sur le mode correspondant de procéder.

Évaluation consécutive du Goodwill dans les normes internationales

Les International Financial Reporting Standards (IFRS) et les US Generally Accepted Accounting Principles (US-GAAP) exigent dans l’évaluation consécutive du Goodwill – à l’inverse des normes suisses – le respect de ce que l’on appelle la «Impairment Only Approach (IOA)». Selon celle-ci, le Goodwill (dérivé) ne doit pas être amorti selon le plan, mais il faut vérifier au moins une fois par année le maintien de sa valeur et, le cas échéant, l’amortir en dehors du plan. L’IOA est ancré dans les normes internationales (IFRS et US-GAAP) seulement depuis le début des années 2000 via les normes correspondantes IFRS 3/IAS 36 resp. SFAS 141/142 (rebaptisées dans l’intervalle ASC 805 et 350). Au fur et à mesure du temps, des critiques de plus en plus virulentes se sont fait entendre contre l’IOA qui se réfère, pour l’essentiel, à un rapport coût/utilité défavorable. En outre, la critique s’est intensifiée contre les règlements étant donné que, après la crise financière et économique, il n’avait été constaté aucune réduction des valeurs supérieure à la moyenne. Le normalisateur américain Financial Accounting Standards Board (FASB) avait déjà tenté à deux reprises dans le passé de procéder à des adaptations (mises à jour standard) ainsi d’améliorer le rapport coûts/utilité. Mais aucune résonance positive n’a été enregistrée du côté des utilisateurs. D’autres organes de normalisation comme l’Accounting Standards Board of Japan (ASBJ) ont développé dans l’intervalle des alternatives pour leurs entreprises locales qui peuvent désormais amortir de nouveau le Goodwill selon le plan. Par la suite, les grands normalisateurs que sont l’International Accounting Standards Board (IASB) et le FASB américain ont mis en consultation les directives d’évaluation consécutives du Goodwill. Ainsi, l’année passée, le FASB a lancé une enquête auprès de ses parties prenantes via une Invitation to Comment dont le résultat est qu’une majorité a voté en faveur d’un amortissement selon le plan3. En outre, quelques répondants ont voté pour un maintien fondamental de l’IOA tout en demandant des optimisations complémentaires. Le normalisateur IFRS – l’IASB de nouveau – a publié en mars de cette année ce que l’on appelle un papier de discussion avec une demande de prise de position d’ici au 31.12.2020. À la différence du FASB américain, l’IASB a clairement favorisé l’IOA dans ce que l’on appelle ses Preliminary Views. Pour la Suisse comme pour l’Union européenne, les IFRS sont plus appropriées d’une manière générale, de sorte que ce sera le papier de discussion IASB qui sera présenté dans ses grandes lignes dans ce qui suit.

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Papier de discussion IASB

Le papier de discussion publié le 19.03.2020 par l’IASB résulte des retours d’information que l’IASB a reçu dans le cadre des Post-Implementation Reviews sur l’IFRS4 et est axé sur des discussions de base qui ont également été abordées par les autres normalisateurs et parties prenantes en matière d’évaluation consécutive du Goodwill. Ainsi, l’IOA est considérée comme très intensive en termes de coûts et susceptible de manipulations, ce qui jette un doute sur la qualité de son rapport coûts/bénéfices. Le délai de remise des prises de position sur le papier de discussion de l’IASB est le 31.12.2020. Les déclarations suivantes donnent un état actuel du point de vue de l’IASB (Preliminary Views), notamment5:

  • Une amélioration sensible du test d’Impairment pour le Goodwill à des coûts appropriés est impossible. Une exécution techniquement conforme du contrôle de préservation de valeur dans sa forme actuelle garantit toutefois que la valeur comptable de «l’unité générée des moyens de paiement (UGM)6» ne sera pas supérieure à sa valeur atteignable
  • En outre, l’IASB défend le point de vue selon lequel le test actuel d’Impairment découlant de l’IAS 36 prépare des informations plus utiles sur le Goodwill afin de prendre des décisions que la systématique de l’amortissement selon le plan qui était possible selon les IFRS jusqu’en 20047. Une réintroduction de l’amortissement selon le plan pour le Goodwill et pour les immobilisations incorporelles d’une durée indéterminée d’utilisation n’est pas prévue explicitement par l’IASB. En complément, l’IASB mentionne qu’il n’existe pas de preuves impératives qu’un amortissement selon le plan du Goodwill déboucherait sur une amélioration sensible des informations préparées. Par ailleurs, le test d’Impairment serait plus efficace pour l’appréciation de l’obligation de rendre des comptes de la direction de l’entreprise lors de décisions d’acquisitions. En outre, l’IASB fait valoir à l’encontre de la réintroduction de l’amortissement selon le plan du Goodwill que le test d’Impairment ne peut pas être effectué de manière conforme dans la pratique ou que le Goodwill doit être réduit d’une manière générale. Ainsi, du point de vue de l’IASB, le Goodwill pourrait être supérieur pour de nombreuses raisons, par exemple du fait du caractère changeant de l’économie et de la valeur supérieure des immobilisations incorporelles qui ne seraient pas saisies au bilan
  • À la place, l’IASB suggère de n’effectuer à l’avenir le test d’Impairment qu’en fonction d’un événement (Triggering Event) et donc de faire bénéficier l’utilisateur d’un allègement. Aucune influence majeure sur l’utilité de la décision n’est obtenue dans cette proposition étant donné que la survenance d’un besoin majeur de réduction de valeur – de l’avis de l’IASB – sans indication préalable de celle-ci est peu vraisemblable. En outre, d’autres simplifications ont été demandées par l’IASB, par exemple l’intégration des Cash-Flows issus des restructurations et celle d’une capacité supérieure de revenus des actifs (= augmentation de valeur des actifs) ainsi que l’utilisation des valeurs après imposition et des taux d’intérêt après imposition dans le cadre des tests d’Impairment
  • L’IASB milite sans changement en faveur de l’utilisation d’immobilisations incorporelles identifiables sous forme distincte du Goodwill dans le cadre de la reprise d’entreprise (IAS 38). Une intégration de ces actifs incorporels dans le Goodwill – par exemple comme cela est possible dans la pratique de passation au bilan selon la norme suisse d’Accounting Swiss GAAP RPC– est toujours considérée par l’IASB comme non conforme

Une comparaison entre le papier de discussion IASB et l’Invitation to Comment (ITC) de la FASB américaine montre que de nombreuses positions mises en discussion figurent dans les deux documents. Une différence importante réside dans le mode de procéder. Alors que les aspects du Goodwill de la FASB sont mis en discussion sous une forme ouverte, l’IASB publie d’emblée sa propre opinion (Preliminary Views). Une autre différence est justifiée par l’intervalle de temps de la consultation. Étant donné que le délai de consultation s’est déjà terminé aux USA le 07.10.2019, les commentaires reçus ont déjà été évalués et peuvent être utilisés comme indicateurs pour les prises de position escomptées dans le papier de discussion de l’IASB. Ainsi, par exemple, une majorité des commentateurs américains milite en faveur d’un changement de modèle de l’IOA vers un modèle d’amortissement selon le plan.

Dans quelle mesure les utilisateurs, auditeurs et destinataires des IFRS apprécient différemment que leurs collègues américains et que la crise du coronavirus qui s’est déroulée en 2020 l’effet sur l’appréciation des directives existantes des IFRS par rapport à l’évaluation consécutive du Goodwill reste à constater. Il est toutefois vraisemblable que les directives des IFRS subiront dans un proche avenir une adaptation sur la passation au bilan du Goodwill. Que ce soit simplement sous la forme de petits allègements ou par un changement de paradigme par la réintroduction de l’amortissement selon le plan du Goodwill, cela n’est pas encore déterminable à l’heure actuelle. Un rapprochement entre les normes suisses et les directives internationales de comptabilité avec un certain retard souvent observé va généralement de pair avec une «complexification» des directives suisses; il ne doit cependant pas être escompté en matière d’évaluation consécutive du Goodwill. Au contraire, les prescriptions des normes suisses relatives au Goodwill se sont avérées, dans le passé, pragmatiques et très robustes.

Notes de bas de page

  1. On peut parfois observer qu’un Goodwill négatif est déduit de la valeur de substance pour calculer le prix d'achat. Cela peut être justifié soit par un achat favorable (ce que l’on appelle un «Lucky Buy»), soit par des perspectives d’avenir négatives (ce que l’on appelle du «Badwill»). C'est le cas, par exemple, si la marque d'une entreprise a été gravement compromise par une décision judiciaire ou médiatique et que des décisions judiciaires sont encore en cours
  2. Voir https://www.weka.ch/themen/finanzen-controlling/finanzmanagement/unternehmensbewertung/ (consulté le 26.10.2020)
  3. L'Invitation to Comment (ITC) du FASB «Identifiable Assets and Subsequent Accounting for Goodwill» est accessible sous www.fasb.org/jsp/FASB/Document_C/DocumentPage (consulté le: 26.10.2020)
  4. Le document de discussion est disponible sous www.ifrs.org/projects/work-plan/goodwill-and-impairment/ (consulté le 26.10.2020)
  5. Voir Tettenborn/Canipa-Valdez/Höltken, Avenir de l’évaluation consécutive du Goodwill IFRS face aux documents actuels de discussion, in: BetriebsBerater 2020, pp. 1770-1774
  6. Les US-GAAP exigent que le test d’Impairment du Goodwill soit effectué au niveau de l'unité déclarante alors que les IFRS définissent l'objet comptable comme une UGM
  7. Le Goodwill devait être amorti selon un le plan et ne devait pas dépasser une période d'amortissement maximale de 20 ans. Selon les IFRS pour les PME, la durée de vie utile doit toujours être estimée à l’heure actuelle. Si cela est impossible, le Goodwill doit être amorti sur une période maximale de dix ans
  8. Voir Canipa-Valdez/Hüttche, in: Mathis/Nobs (éditeurs), Fiduciaire et révision - Almanach, 2016, pp. 103-137

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