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Gouvernance suisse: Comprendre les principes clés

La gouvernance suisse établit des bonnes pratiques et des mécanismes de contrôle clairs pour diriger les entreprises de manière transparente, efficace et responsable. Ces règles renforcent la confiance des investisseurs, des parties prenantes et des bailleurs de fonds, tout en favorisant une gestion durable des entreprises.

26/05/2025 De: Thomas Rautenstrauch
Gouvernance-suisse

Introduction à la gouvernance suisse

C'est principalement en raison de nombreux scandales comptables et autres scandales d'entreprise que le thème de la gouvernance suisse est devenu, au cours des dix dernières années, une question transversale majeure dans la gestion des entreprises. Des fraudes et manipulations comptables, telles que celles révélées chez Enron (États-Unis), Parmalat (Italie), Wirecard (Allemagne) et d'autres, ont profondément ébranlé la confiance des investisseurs sur les marchés financiers mondiaux et ont renforcé l'appel à des règles de contrôle et de comportement efficaces sous la forme d'une gouvernance d'entreprise.

Le terme de gouvernance d'entreprise est désormais largement utilisé et défini de diverses manières. Selon Thommen, elle englobe les règles et principes relatifs à l'organisation et au comportement, permettant de diriger et de surveiller une entreprise. L'objectif est d'atteindre une transparence maximale pour les parties prenantes (stakeholders), afin qu'elles puissent à tout moment évaluer le comportement entrepreneurial et ses résultats en se basant sur les règles et principes de gouvernance. La gouvernance suisse vise ainsi à réduire l'incertitude des parties prenantes et à prévenir les comportements non éthiques de la direction. Cette situation est principalement due à l'asymétrie d'information entre la direction et les parties prenantes (problème principal-agent), selon laquelle la direction d'une entreprise dispose de plus d'informations que ses parties prenantes (notamment les bailleurs de fonds), ce qui peut poser problème si la relation entre la direction de l'entreprise et les parties prenantes (par exemple, les actionnaires, les bailleurs de fonds, etc.) n'est pas réglementée. Sinon, la direction poursuivra davantage ses propres intérêts que ceux des parties prenantes.

Il s'agit donc d'établir des structures de responsabilité claires, une transparence ainsi que des tâches clairement définies pour le conseil d'administration et la direction.

La conception de la gouvernance d'entreprise doit toujours suivre certains principes favorisant la création de valeur productive et une répartition équitable de la valeur. Parmi les plus importants de ces principes figurent la séparation des pouvoirs, la transparence, la réduction des conflits d'intérêts et l'encouragement à un comportement axé sur la valeur.

On distingue quatre facteurs centraux pertinents pour la gouvernance suisse au sein d'une entreprise :

  1. Personnalités et caractères de la direction
    Notamment la personne du CEO et du président du conseil d'administration donnent le «ton au sommet» et exercent une influence correspondante sur les autres niveaux et domaines de direction.
  2. Structure de propriété
    Plus les actionnaires sont inconnus de la direction, plus le problème principal-agent est important. Dans les entreprises fortement orientées vers les marchés financiers, les attentes à court terme dominent, tandis que les entreprises familiales privilégient généralement des visions à long terme.
  3. Modèle d’affaires
    La complexité et l’internationalité de l’entreprise augmentent souvent l’autonomie et l’indépendance décisionnelle de la direction.
  4. Lois et cultures nationales
    Ces facteurs influencent notamment la taille et la composition des organes de direction et de surveillance. Par exemple, la codétermination en Allemagne, en France ou en Suède affecte la pratique locale de la gouvernance.

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