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Jetons de présence: Mode d’emploi de la rémunération du CA

Contenu

EN BREF

La rémunération des membres du conseil d'administration en Suisse repose sur des honoraires fixes et des frais, tandis que les jetons de présence, autrefois courants, sont de plus en plus décriés et considérés comme obsolètes. Il est crucial de distinguer les éléments variables, souvent évités pour prévenir les conflits d'intérêts, des indemnités fixes liées aux fonctions de président ou de membre de comité. L'AVS traite ces honoraires comme des revenus dépendants, imposant des déductions sociales strictes, et la LPP devient obligatoire si le seuil d'entrée de 22'680 CHF est dépassé, sauf exceptions spécifiques.

À retenir:

  • Les jetons de présence sont en déclin et souvent remplacés par des honoraires fixes par séance ou par fonction.
  • L'AVS considère les honoraires du CA comme un revenu dépendant, nécessitant des cotisations sociales obligatoires.
  • La LPP s'applique si la rémunération dépasse 22'680 CHF, sauf pour les administrateurs déjà assurés ailleurs ou retraités.
  • Les rémunérations variables (actions, bonus) sont généralement déconseillées pour garantir la neutralité des décisions.
  • Les honoraires doivent être déclarés comme revenus et peuvent entraîner une TVA si versés à une société.
13/08/2026 De: Urs Klingler
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Jetons-de-présence

Aides de travail appropriées

Comment structurer la rémunération du conseil d'administration et éviter les pièges fiscaux liés aux jetons de présence ?

Jetons de présence, honoraires des comités, frais ou composantes variables : la rémunération des membres du conseil d'administration se compose de divers éléments. L'article suivant montre ce à quoi il faut faire attention afin d'éviter les conflits internes et publics.

En principe, les membres du conseil d'administration ont droit à une rémunération pour leur travail. Celle-ci est généralement fixée par le conseil d'administration lui-même. Il n'existe en principe aucune exigence de forme. Se référer à un règlement d'indemnisation du CA s'impose toutefois dans de nombreuses entreprises.

Les composantes usuelles de rémunération

La rémunération se compose généralement des éléments suivants:

Eléments de rémunérationCommentaires
Tantieme
  • Part des bénéfices versée à l'administration ou aux membres du conseil d'administration
  • Peu usité en Suisse.
  • Le terme est plus connu qu'il n'est réellement utilisé dans les conseils d'administration.
Honoraires/forfait pour les fonctions de PCA, vice-PCA, membre du CA
  • Rémunération fixe déterminée en fonction du temps et des capacités nécessaires.
  • Les PCA gagnent plus que les vice-PCA, qui gagnent et ces derniers gagnent plus que les membres du CA.
     
Honoraires pour les responsables et les membres des comités
  • Rémunération fixe déterminée en fonction des efforts habituels, du temps et de la capacité.
  • Les responsables du comité gagnent plus que leurs membres.
Jetons de présence
  • Indemnisation par séance de plus en plus décriée. Plus de séances, plus de jetons de présence(coûts plus élevés).
  • Les jetons de présence sont de moins en moins à la mode.
  • Ils appartiennent presque au passé.
Frais
  • Les frais peuvent être facturés en fonction des dépenses.
  • Le rapport avec les honoraires ne doit pas dépasser un certain niveau, sinon les forfaits de frais sont partiellement ajoutés au revenu.
Eventuelles composantes variables
  • Certaines entreprises versent une partie des honoraires sous forme d'actions (bloquées). Nous ne le recommandons pas non plus.
  • Il est très rare que le CA puisse bénéficier de bonus ou de participations.
    Le cas le plus fréquent dans les start-ups est celui des options, mais cela peut poser des problèmes. Celles-ci sont généralement limitées au PCA.
  • En principe, nous ne recommandons pas de rémunérations variables, afin que le CA puisse prendre ses décisions de manière neutre et sans conflits d'intérêts.
     
Indemnités en fonction des dépenses
  • En raison de conflits d'intérêts, les CA ne doivent pas acquérir de projets pendant leur activité de CA dans l'entreprise.
  • Si des mandats sont tout de même donnés, des indemnités journalières ordinaires et certaines limites budgétaires doivent être fixées au préalable.
Caisse de pensionLa plupart des CA ne sont pas soumis à la CP et ne veulent pas non plus d'assurance CP supplémentaire. Voir chapitre consacré aux caisses de pension.

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