Ajourner la rente: Est-ce possible?
François Wagner
François Wagner est Expert fédéral en assurances sociales. Dirige, depuis 20 ans, l’entreprise Future Consulting Service à Bienne, active dans le domaine du conseil en assurances sociales. Chargé de cours dans le cadre du brevet RH pour le module «Assurances sociales». Expert aux examens HRSE.
Droit et calcul de la rente
Les hommes qui ont atteint 65 ans révolus ont droit à une rente de vieillesse. Pour que la rente soit complète, il faut pouvoir justifier de 44 ans de cotisations, ce qui n’est pas le cas ici. Chaque année de cotisation manquante entrainera une diminution de la rente de 2,27%. Hormis la période de cotisation, il est encore utile de préciser que le revenu annuel moyen durant TOUTES les années d’activité professionnelle doit atteindre CHF 88 200.– (état 2023) pour pouvoir prétendre à une rente mensuelle maximale de CHF 2 450.– (état 2023).
Acheter des années d’assurance pour combler des lacunes
En l’état actuel de la législation, contrairement à la prévoyance professionnelle, il n’est pas possible, dans le régime de l’AVS «d’acheter» des années d’assurance pour combler d’éventuelles lacunes.
Ajourner la rente
Un moyen pour atténuer le manque à gagner qu’entraîneront les lacunes, c’est de ne pas percevoir sa rente à l’âge ordinaire de 65 ans et de différer le versement. Mais pour cela, il faut évidemment pouvoir subvenir à ses besoins d’une autre manière, en continuant à exercer son activité professionnelle par exemple. Toutefois, ces années ne compteront pas comme années de cotisation.
L’avantage d’ajourner la rente
Si l’assuré décide d’ajourner sa rente, il devra pour cela l’indiquer dans sa demande de rente qu’il déposera auprès de sa caisse de compensation et il percevra, lors de la révocation de l’ajournement, un supplément s’il diffère sa rente d’au moins une année. Si l’assuré décide d’ajourner de 4 ans et 6 mois, il percevra un supplément de 27,7% et de 31,5% s’il ajourne de 5 ans. Il y a lieu de préciser le fait que la rente ajournée peut en tout temps être révoquée pour un mois précis. L’ajournement de la rente permet un supplément de rente entre 5,2 % et 31,5 % échelonné en fonction de la durée de l’ajournement.
En conclusion
Ajourner la rente de l’AVS permet d’améliorer le montant de cette dernière mais ne compte en aucun cas comme période de cotisations. Dans le projet de réforme «Prévoyance 2020» il était prévu que les années cotisées après l’âge ordinaire de la retraite soient comptabilisées.
