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Assurance invalidité: Incapacité de travail ou incapacité de gain?

Suite à un accident, un assuré ne peut plus pratiquer son métier de représentant à cause de douleurs au pied qui l’empêchent de marcher normalement et de conduire. Il a donc déposé une demande de rente d’invalidité qui lui a été refusée parce qu’il n’y avait pas de perte de gain à prendre en considération. En effet, l’assuré est en mesure d’exercer d’autres activités dans lesquelles il ne présente aucune perte économique. Que peut-il faire?

08/02/2022 De: François Wagner
Assurance invalidité

Principe de l’assurance invalidité

Dans cette situation, l’office de l’assurance invalidité (AI) estime que l’assuré est en mesure d’avoir une activité professionnelle «adaptée à son état de santé» et que sa capacité de gain est équivalente, dans cette «activité adaptée», à celle réalisée auparavant dans son métier de représentant.

Important!
Effectivement, ce n’est pas parce qu’il n’est plus possible d’exercer l’activité professionnelle qui était la sienne jusqu’au moment de l’invalidité qu’une personne n’est pas (ou plus) en mesure de travailler dans un autre secteur professionnel.

Incapacité de travail ou incapacité de gain?

Au niveau de l’AI, il est important de faire la distinction entre incapacité de travail et incapacité de gain. Du moment où l’état santé de l’assuré le permet, l’exercice d’une activité peut être exigé et le revenu ainsi obtenu sera pris en considération. C’est cela qui est déterminant dans une telle situation et c’est pour cela que l’office AI a estimé que l’octroi d’une rente ne se justifiait pas.

Les alternatives

Mais alors quelle alternative à une telle situation? Si l’assuré est en mesure de travailler, il peut s’inscrire à l’assurance-chômage qui déterminera si un droit aux prestations peut lui être accordé.

Si tel n’est pas le cas, il vaut la peine d’entamer le dialogue avec l’office AI qui peut lui offrir toute une palette de prestations, de l’orientation professionnelle à l’aide au placement, voire un reclassement.

Certes, l’âge est également un critère qui sera pris en considération pour déterminer la pertinence d’une mesure qui pourrait lui être accordée.

En conclusion

Attention, si l’AI a estimé qu’il ne présentait pas de perte économique de plus ou moins 20%, il n’aura pas droit à des mesures professionnelles. Tout au plus, pourra-t-il bénéficier d’une aide au placement.

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