01/07/2014

Assurance invalidité: Incapacité de travail ou incapacité de gain?

Suite à un accident, un assuré ne peut plus pratiquer son métier de représentant à cause de douleurs au pied qui l’empêchent de marcher normalement et de conduire. Il a donc déposé une demande de rente à l'assurance invalidité, qui lui a été refusée parce qu’il n’y avait pas de perte de gain à prendre en considération. En effet, l’assuré est en mesure d’exercer d’autres activités dans lesquelles il ne présente aucune perte économique. Que peut-il faire?

De: François Wagner   Imprimer Partager   Commenter  

François Wagner

François Wagner est expert fédéral en assurances sociales et après une dizaine d’années à exercer son activité au service juridique de l’assurance chômage, il a pris la décision de devenir indépendant, notamment en matière de conseil et de formation dans le domaine des assurances sociales. Dans le cadre des formations qu’il dispense aux futurs brevetés en ressources humaines, il s’est aperçu qu’un ouvrage répondant de manière simple et conviviale aux questions qui lui étaient posées n’existait pas dans la littérature proposée au niveau des assurances sociales. Publiant une rubrique hebdomadaire dans la presse, il a eu l’idée d’en faire un recueil, synthèse des nombreuses interrogations que les lecteurs lui adressaient. Sans prétention aucune, cet ouvrage cherche à vulgariser ce thème complexe tout en aidant les assurés à se repérer dans le dédale des assurances sociales.

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Assurance invalidité

Assurance invalidité

 

Principe de l’assurance invalidité

Dans cette situation, l’office de l’assurance invalidité (AI) estime que l’assuré est en mesure d’avoir une activité professionnelle «adaptée à son état de santé» et que sa capacité de gain est équivalente, dans cette «activité adaptée», à celle réalisée auparavant dans son métier de représentant.

Important!

Effectivement, ce n’est pas parce qu’il n’est plus possible d’exercer l’activité professionnelle qui était la sienne jusqu’au moment de l’invalidité qu’une personne n’est pas (ou plus) en mesure de travailler dans un autre secteur professionnel.

Incapacité de travail ou incapacité de gain?

Au niveau de l’AI, il est important de faire la distinction entre incapacité de travail et incapacité de gain. Du moment où l’état santé de l’assuré le permet, l’exercice d’une activité peut être exigé et le revenu ainsi obtenu sera pris en considération. C’est cela qui est déterminant dans une telle situation et c’est pour cela que l’office AI a estimé que l’octroi d’une rente ne se justifiait pas.

Les alternatives

Mais alors quelle alternative à une telle situation? Si l’assuré est en mesure de travailler, il peut s’inscrire à l’assurance-chômage qui déterminera si un droit aux prestations peut lui être accordé.  

Si tel n’est pas le cas, il vaut la peine d’entamer le dialogue avec l’office AI (assurance invalidité) qui peut lui off rir toute une palette de prestations, de l’orientation professionnelle à l’aide au placement, voire un reclassement.  

Certes, l’âge est également un critère qui sera pris en considération pour déterminer la pertinence d’une mesure qui pourrait lui être accordée.

En conclusion

Attention, si l’assurance invaliditéa estimé qu’il ne présentait pas de perte économique de plus ou moins 20%, il n’aura pas droit à des mesures professionnelles. Tout au plus, pourra-t-il bénéficier d’une aide au placement.  

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