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Annulation rente AI: Pour cause de décompte de salaire erroné

Le cadre G. Legrand souffre d’une lourde sclérose multiple. Son état de santé diminue à vue d’œil. Du fait de cette situation, son employeur l’a annoncé à l’AI qui lui a accordé une rente à 50%. Plus grave, le décompte de salaire réalisé par l’employeur une fois l’octroi de la rente accordé n’a pas été réalisé dans les règles, ce qui a eu comme conséquence la révision de la rente AI respectivement sa suspension.

17/01/2022 De: Hans Zeltner
Annulation rente AI

Comment se calcule une rente AI?

Les rentes AI sont calculées par les caisses de compensation selon les mêmes principes et sur la base des mêmes bases que les rentes AVS. Le montant de la rente AVS dépend de plusieurs facteurs:

  • les années de cotisation
  • le montant des revenus
  • les éventuels bonifications d’éducation et de suivi
  • le facteur d’évaluation

Qu’est-ce qui est applicable aux couples?

La règle suivante s’applique aux couples: le revenu des deux conjoints est cumulé. Ensuite, il est imputé pour moitié sur chacun. Cette répartition des revenus est réalisée lorsque:

  • les deux conjoints sont aptes à percevoir des rentes AVS ou AI
  • un veuf ou une veuve a droit à une rente vieillesse
  • le mariage est dissous par divorce
  • l’un des conjoints décède

Fixation du degré d’AI

Pour calculer le niveau d’AI, le revenu de l’activité lucrative (revenu lors de la validité) est pris en compte, déduction faite de ce que l’on appelle le revenu AI avec handicap.

Salaire versé

En général, le salaire dépend du travail effectué. Si une personne ne peut plus effectuer intégralement son travail du fait d’une atteinte en termes de santé, l’employeur tiendra compte de cette situation en fixant, lors de la poursuite des rapports de travail, un salaire inférieur adapté à la capacité de travail du collaborateur. Pour constater de quelle manière ce calcul est réalisé par rapport aux assurances, on peut prendre l’exemple suivant: à la place du salaire usuel, c’est un salaire de Fr. 4 000.- qui sera convenu par rapport à la prestation.

 

Revenons au cas de G. Legrand:

Avant sa maladie, ce cadre touchait un salaire mensuel de Fr. 8 000 x 13, ce qui donne un salaire annuel de Fr. 104 000. Après l’appréciation de l’AI par rapport à son état de santé, le cadre ne peut gagner que Fr. 3 360 x 13 par mois, ce qui donne un salaire annuel de Fr. 43 680. La perte de salaire ainsi encourue est de Fr. 60 320.

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