Fin de droit à l'assurance-chômage: Dispositions à prendre au niveau de l’AVS
François Wagner
François Wagner est Expert fédéral en assurances sociales. Dirige, depuis 20 ans, l’entreprise Future Consulting Service à Bienne, active dans le domaine du conseil en assurances sociales. Chargé de cours dans le cadre du brevet RH pour le module «Assurances sociales». Expert aux examens HRSE.
Aides de travail appropriées
Obligation d’assurance
Une telle question concerne non seulement les personnes de l’assurance-chômage mais également toutes les personnes qui cessent leur activité lucrative.
Important: En matière d’AVS, toute personne physique domiciliée en Suisse est tenue de payer des cotisations à partir du 1er janvier qui suit l’année de ses 20 ans.
Si l’assuré ne reprend pas une activité lucrative une fois arrivé en fin de droit des indemnités de l’assurance chômage, il faut qu’il s’affilie comme personne «sans activité lucrative» auprès de l’Agence AVS de sa commune de domicile, faute de quoi il pourrait se retrouver avec des lacunes de cotisations au moment de la retraite. Chaque année manquante correspond en règle générale à une réduction de la rente d’environ 2,3%.
Important: Exception à cette règle: L’assuré est marié et son conjoint verse au moins le double de la cotisation minimale annuelle (au 01.01.2023, le double de la cotisation minimale AVS s’élève à CHF 1 028.-). Dès lors, il est considéré comme personne assurée et dispensé de cotiser.
Et une retraite anticipée?
C’est envisageable, mais attention, cette alternative a son prix! Pour les hommes et les femmes, il est possible d’anticiper le droit à la rente de vieillesse d’une année ou de deux ans. La rente versée est alors diminuée à vie de 6,8% pour une année d’anticipation et de 13,6% pour une anticipation de deux ans.
En outre, il ne faut pas oublier que l’obligation de cotiser à l’AVS subsiste jusqu’à ce que la personne atteigne l’âge légal de la retraite. Cela aussi peut coûter cher, puisque le montant de la cotisation sera déterminé en fonction de la fortune et des revenus acquis sous forme de rente.
En conclusion
Tant qu’on n’a pas atteint l’âge ordinaire de la retraite, on ne peut pas être dispensé de payer des cotisations à l’AVS comme indiqué ci-avant, cela d’autant plus que les lacunes de cotisations peuvent avoir des conséquences financières importantes sur le montant de la rente.
