30/06/2014

Allocations de maternité: Quelle couverture en cas d'accident?

Une femme qui perçoit des allocations de maternité est-elle assurée en cas d’accident et faut-il prélever des cotisations à cet effet?

De: François Wagner   Imprimer Partager   Commenter  

François Wagner

François Wagner est expert fédéral en assurances sociales et après une dizaine d’années à exercer son activité au service juridique de l’assurance chômage, il a pris la décision de devenir indépendant, notamment en matière de conseil et de formation dans le domaine des assurances sociales. Dans le cadre des formations qu’il dispense aux futurs brevetés en ressources humaines, il s’est aperçu qu’un ouvrage répondant de manière simple et conviviale aux questions qui lui étaient posées n’existait pas dans la littérature proposée au niveau des assurances sociales. Publiant une rubrique hebdomadaire dans la presse, il a eu l’idée d’en faire un recueil, synthèse des nombreuses interrogations que les lecteurs lui adressaient. Sans prétention aucune, cet ouvrage cherche à vulgariser ce thème complexe tout en aidant les assurés à se repérer dans le dédale des assurances sociales.

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Allocations de maternité

Allocations de maternité

Assurance perte de gain en cas de maternité (APG)

Depuis le 1er juillet 2005, les femmes peuvent bénéficier d’une allocation de maternité à certaines conditions.

Conditions du droit (16b LAPG)

  • Il faut avoir été assurée au sens de l’AVS durant les neuf mois précédant l’accouchement
  • Avoir exercé une activité lucrative pendant au mois 5 mois durant cette période
  • Avoir une relation contractuelle au moment de l’accouchement ou exercer une activité indépendante à ce moment.

Ayant droit

Ce sont notamment les femmes salariées ou exerçant une activité lucrative indépendante, mais aussi les femmes au chômage qui touchent des indemnités journalières de l’assurance chômage, les femmes en incapacité de travail à la suite d’une maladie, d’un accident ou d’une invalidité et touchant des indemnités journalières d’une assurance sociale ou privée, calculées sur la base d’un salaire perçu précédemment.

Durée et montant de l’allocation de maternité

Le droit à l’allocation prend naissance le jour de l’accouchement et est accordé pour une durée de 14 semaines (ou 98 jours).

L’allocation s’élève à 80% du revenu moyen de l’activité lucrative exercée avant la naissance. Le montant maximal de l’allocation journalière est de Fr. 196.–, ce qui correspond à un salaire mensuel brut de Fr. 7 350.–.

Cotisations aux assurances sociales

Les allocations de maternité sont soumises à cotisations de l’AVS/AI/APG ainsi que de l’assurance chômage (AC). Les prestations de l’employeur et les cotisations AVS/AI, APG, AC sont prises en charge par le Fonds de compensation du régime des allocations pour perte de gain.

En cas d’accident

Aucune prime pour l’assurance accident ne peut être déduite de l’allocation de maternité (art. 115, al. 1, lettre d, OLAA). Le législateur a délibérément libéré l’allocation de maternité du devoir de payer des primes. Ceci signifie que la mère est assurée à titre non onéreux contre les accidents.

Pour les autres éventualités

L’article 8, alinéa 3 de la prévoyance professionnelle prévoit expressément que l’assurance selon la LPP se poursuit durant toute la durée de versement de l’allocation de maternité. Ce qui veut dire que l’employeur continue de verser sa part des cotisations, tandis que les cotisations de l’employée sont déduites de l’allocation de maternité. Si, avant l’accouchement, l’employeur déduisait les primes pour l’assurance perte de gain maladie, elles continueront d’être déduites de l’allocation de maternité. L’assurance maladie ne permet aucune libération des primes.  

En conclusion

La couverture sociale pendant la perception des allocations de maternité est assurée et il n’y a pas lieu de prendre de dispositions particulières.

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