But des allocations familiales
Les allocations familiales ont pour but de rétablir l’équilibre économique de la famille en apportant une contribution régulière à l’entretien des enfants à charge.
Loi sur les allocations familiales (LAFam)
Depuis le 1er janvier 2009, c’est la loi fédérale qui édicte les prescriptions minimales qu’il y a lieu de respecter en matière d’allocations familiales. Les cantons sont en droit de prévoir des prestations plus généreuses que celles prévues par la LAFam.
Ayants-droits
Les informations qui suivent constituent donc les prescriptions minimales applicables depuis le 1er janvier 2009, chaque loi cantonale pouvant se montrer plus «généreuse».
Ont droit aux allocations familiales:
- les salariés percevant un salaire annuel d’au moins 7 050 francs en 2016;
- les personnes sans activité lucrative dont le revenu imposable est inférieur à Fr. 42 300 en 2016, à certaines conditions.
Montants des allocations
Depuis le 1er janvier 2009, l’allocation pour enfant est versée pour tout enfant jusqu’à ses seize ans révolus. Elle se monte à Fr. 200.-/mois au moins. De plus, une allocation de formation professionnelle de Fr. 250.-/mois au minimum est obligatoirement versée jusqu’à la fin de la formation, mais au plus jusqu’à 25 ans révolus.
Les cantons peuvent faire mieux et plus
La loi fédérale laisse aux cantons la possibilité de verser des sommes plus importantes ou d’attribuer des allocations de naissance ou d’adoption.
En conclusion
Comme mentionné ci-avant, il est actuellement difficile de généraliser en matière d’allocations familiales, mais depuis l’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur les allocations familiales, les choses sont devenues plus claires.
Astuce de la pratique Pour des renseignements personnalisés, il y a lieu de s’adresser à la Caisse cantonale d’allocations familiales de son canton.
