Allocations familiales: Qui y a droit?
François Wagner
François Wagner est expert fédéral en assurances sociales et après une dizaine d’années à exercer son activité au service juridique de l’assurance chômage, il a pris la décision de devenir indépendant, notamment en matière de conseil et de formation dans le domaine des assurances sociales. Dans le cadre des formations qu’il dispense aux futurs brevetés en ressources humaines, il s’est aperçu qu’un ouvrage répondant de manière simple et conviviale aux questions qui lui étaient posées n’existait pas dans la littérature proposée au niveau des assurances sociales. Publiant une rubrique hebdomadaire dans la presse, il a eu l’idée d’en faire un recueil, synthèse des nombreuses interrogations que les lecteurs lui adressaient. Sans prétention aucune, cet ouvrage cherche à vulgariser ce thème complexe tout en aidant les assurés à se repérer dans le dédale des assurances sociales.
Aides de travail Assurances sociales
But des allocations familiales
Les allocations familiales ont pour but de rétablir l’équilibre économique de la famille en apportant une contribution régulière à l’entretien des enfants à charge.
Loi sur les allocations familiales (LAFam)
Depuis le 1er janvier 2009, c’est la loi fédérale qui édicte les prescriptions minimales qu’il y a lieu de respecter en matière d’allocations familiales. Les cantons sont en droit de prévoir des prestations plus généreuses que celles prévues par la LAFam.
Ayants-droits
Les informations qui suivent constituent donc les prescriptions minimales applicables depuis le 1er janvier 2009, chaque loi cantonale pouvant se montrer plus «généreuse». Ont droit aux allocations familiales:
- les salariés percevant un salaire annuel d’au moins CHF 7170.–;
- les personnes sans activité lucrative dont le revenu imposable est inférieur à CHF 43 020.–, à certaines conditions.
- Montants des allocations
Depuis le 1er janvier 2009, l’allocation pour enfant est versée pour tout enfant jusqu’à ses seize ans révolus. Elle se monte à CHF 200.–/mois au moins. De plus, une allocation de formation professionnelle de CHF 250.–/mois au minimum est obligatoirement versée jusqu’à la fin de la formation, mais au plus jusqu’à 25 ans révolus
Les cantons peuvent faire mieux et plus
La loi fédérale laisse aux cantons la possibilité de verser des sommes plus importantes ou d’attribuer des allocations de naissance ou d’adoption.
En conclusion
Comme mentionné ci-avant, il est actuellement difficile de généraliser en matière d’allocations familiales, mais depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur les allocations familiales, les choses sont devenues plus claires.
Astuce de la pratique
Pour des renseignements personnalisés, il y a lieu de s’adresser à la Caisse cantonale d’allocations familiales de son canton, voir mémento «Allocations familiales» 6.08 site ahv-iv.ch.
