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Allocations familiales: Qui y a droit?

Est-ce normal que je ne reçoive plus d’allocations familiales une fois que mes enfants ont achevé leurs études et ce, même s’ils sont toujours à ma charge?

08/02/2022 De: François Wagner
Allocations familiales

But des allocations familiales

Les allocations familiales ont pour but de rétablir l’équilibre économique de la famille en apportant une contribution régulière à l’entretien des enfants à charge.

Loi sur les allocations familiales (LAFam)

Depuis le 1er janvier 2009, c’est la loi fédérale qui édicte les prescriptions minimales qu’il y a lieu de respecter en matière d’allocations familiales. Les cantons sont en droit de prévoir des prestations plus généreuses que celles prévues par la LAFam.

Ayants-droits

Les informations qui suivent constituent donc les prescriptions minimales applicables depuis le 1er janvier 2009, chaque loi cantonale pouvant se montrer plus «généreuse». Ont droit aux allocations familiales:

  • les salariés percevant un salaire annuel d’au moins CHF 7170.–;
  • les personnes sans activité lucrative dont le revenu imposable est inférieur à CHF 43 020.–, à certaines conditions.
  • Montants des allocations

  •  

Depuis le 1er janvier 2009, l’allocation pour enfant est versée pour tout enfant jusqu’à ses seize ans révolus. Elle se monte à CHF 200.–/mois au moins. De plus, une allocation de formation professionnelle de CHF 250.–/mois au minimum est obligatoirement versée jusqu’à la fin de la formation, mais au plus jusqu’à 25 ans révolus

Les cantons peuvent faire mieux et plus

La loi fédérale laisse aux cantons la possibilité de verser des sommes plus importantes ou d’attribuer des allocations de naissance ou d’adoption.

En conclusion

Comme mentionné ci-avant, il est actuellement difficile de généraliser en matière d’allocations familiales, mais depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur les allocations familiales, les choses sont devenues plus claires. 

Astuce de la pratique
Pour des renseignements personnalisés, il y a lieu de s’adresser à la Caisse cantonale d’allocations familiales de son canton, voir mémento «Allocations familiales» 6.08 site ahv-iv.ch.

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